Au Luxembourg

09 septembre 2019 06:56; Act: 09.09.2019 09:30 Print

Qui peut contrôler les finances du Grand-​​Duc?

LUXEMBOURG - Les dotations accordées dans le budget de l'État à la famille grand-ducale ne font pas l’objet d’un contrôle de la Cour des comptes.

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La famille du chef de l’État dispose, pour cette année, d’une enveloppe de 11,1 millions inscrite au budget de l’État. (photo: Editpress/Jgarroy)

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La famille grand-ducale dispose chaque année d’une enveloppe accordée sur le budget de l’État. Pour l’année 2019, celle-ci a été fixée à près de 11,1 millions d’euros. Or, l’utilisation de cet argent n’est pas systématiquement contrôlée, ce qui témoigne d’un «manque de maturité et flou juridique», selon le député LSAP, Alex Bodry, président de la Commission des institutions et de la révision constitutionnelle. Celle-ci s’était prononcée pour un contrôle plus strict des finances du Grand-Duc.

«Il n’y a pas de contrôle de la Cour des comptes, comme pour tous les établissements publics, alors que la loi ne l’exclut pas», déplore Alex Bodry, qui s’est fendu d’une question parlementaire au Premier ministre sur le sujet. Pour lui, les dotations de la famille grand-ducale doivent faire l’objet d’une loi distincte sur les frais liés à la monarchie et sur de meilleurs contrôles. La Belgique s’est dotée d’un tel régime en 2013 et les Pays-Bas procèdent aussi ainsi. «Le Luxembourg est à la traîne. Il est temps de sortir du XIXe siècle et d’appliquer des règles de droit commun», martèle Alex Bodry, qui affirme que la commission parlementaire était d’accord sur le principe.

«Clarifications»

«Il ne faut pas avoir peur de la transparence, au contraire, c’est le manque de transparence qui peut ébranler la monarchie», dit le député. D’autant que le budget 2019 précise bien que les lignes attribuées à la famille grand-ducale constituent des «crédits non limitatifs». Ce qui signifie que des rallonges peuvent être accordées en cours d’année.

«Et on ne sait pas très bien ce qui relève de la liste civile (NDLR: 1,2 million d’euros sur le total attribué à la famille grand-ducale). Normalement, cela comprend les frais de personnels, mais ils font l’objet d’une autre ligne de budget. Ces clarifications, c’est une loi spéciale qui pourrait les apporter», conclut Alex Bodry. Le site Internet de la monarchie grand-ducale précise que la liste civile «est censée permettre (au Grand-Duc) d’exercer ses fonctions de chef d'État en toute indépendance».

Xavier Bettel a répondu à la question d’Alex Bodry, disant que «le gouvernement se tient prêt à en débattre avec les députés», une fois que la mission du représentant spécial que le gouvernement a nommé auprès de la Cour, fin juin pour surveiller sa gestion du personnel, aura fini sa mission.

(jw/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Le Belge le 09.09.2019 07:31 Report dénoncer ce commentaire

    Réponse: les mêmes personnes qui contrôlent les miennes.... Dire que c'est de l'argent public est vrai et faux en même temps.Il faut assimiler le Grand Duc à un fonctionnaire et un fonctionnaire est contrôlé comme tout citoyen.Quant à sa fortune, elle ne regarde personne, comme cela ne regarde personne pour n'importe quel citoyen.

  • calox le 09.09.2019 07:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    je pense que si le montant n'était pas si élevé, personne ne s'intéresserait. mais ils ont combien de personnel?

  • Controle requis le 09.09.2019 10:24 Report dénoncer ce commentaire

    A priori la famille grand ducal est déjà assez fortunée. Je suis certain qu'elle trouverait normal d'être contrôlée sur ces dotations qui a priori couvre leurs frais de représentations pour leur participations aux évènements publics et voyages d'Etat.

Les derniers commentaires

  • Lulux le 10.09.2019 12:58 Report dénoncer ce commentaire

    Le Grand Duc doit être soutenu par l'Etat. Par qui d'autre sinon ? Et puis 11 millions, ce n'est pas beaucoup par rapport au budget de l'Etat

  • mimi le 10.09.2019 07:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pas de transparence c’est très bien comme ça la divulgation de sommes exorbitantes pourrait attiser la colère de certaines personnes qui ne comprennent pas la position et l’image de la famille Grand ducal

  • Pas de compte à leur demander le 09.09.2019 23:56 Report dénoncer ce commentaire

    Pourquoi controller ce qu'ils font de notre argent reçu en dotation ? Soit on ne leur en donne plus du tout (je ne pense pas qu'ils en aient besoin) soit ils en font ce qu'ils veulent. Personnellement, je préfère que nous continuions à leur en donner (ce n'est pas grand chose comparé au budget de l'Etat) car ils sont nos souverains (impartiaux) et bien au-dessus de la mélée de nos politiciens, lesquels me parraissent bien inutiles au regard de ce qu'ils nous coutent.

  • Franky le 09.09.2019 23:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pas touche à notre Grand Duc...j adore cette famille... Je suis royaliste jusqu au bout des doigts de pieds... je pense que pour l union du pays... C est très important d avoir un représantant unique pour représenter tous les luxembourgeois... Vive Henri !

  • Eh oui le 09.09.2019 21:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Tout contrôle est sain et dissipe les doutes et spéculations de malversations. C'est la meilleure garantie de donner une image loyale et honnête de nos dirigeants et du couple Grand-ducal. Dans un monde anarchique et corrompu, c'est une initiative très louable.