Justice

16 janvier 2021 08:00; Act: 16.01.2021 11:07 Print

S'évader de prison n'est pas «puni» au Luxembourg

LUXEMBOURG - Le fait pour un détenu de s'évader de prison, sans commettre de délits ni de crimes, ne constitue pas une infraction au Grand-Duché.

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Quatorze détenus se sont évadés, depuis l'ouverture de la prison de Schrassig en 1984. (photo: Editpress/Ifinzi)

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Une faute?

Une absence de loi qui interpelle. Au Luxembourg, les «évasions simples» de détenus, c'est-à-dire sans commettre de délits ou de crimes (violence, menace, vol, destruction de matériel, prise d'otage...), ne sont pas considérées comme des infractions (de même qu’un non-retour après un congé pénal). Ce sont plutôt les membres du personnel pénitentiaire et de la police préposés à la conduite, aux transfèrements et à la garde des détenus qui seront punis pour l'évasion, comme l'indique le code pénal.

Comment l'expliquer? «Il est difficile de rechercher la ratio legis (NDLR: la raison d'être d'une loi) d’une loi qui n’existe pas, explique Philippe Penning, président du conseil d'administration de l'Association luxembourgeoise des avocats pénalistes. Mais il serait éventuellement permis de penser que le législateur luxembourgeois ait pu suivre son homologue belge, comme souvent dans des matières de procédure pénale». Ainsi, chez nos voisins, l’évasion est considérée comme un «droit», à savoir celui d’aspirer à la liberté, en partant du principe que l'idée de l'enfermement est contre-nature.

«Pas une infraction directe»

Mais le professeur de droit pénal Stefan Braum ne partage pas cette analyse pour le Grand-Duché. «Le fait de s'évader ne constitue certainement pas un droit, estime-t-il. Je dirais plutôt que ce n'est pas une infraction directe. Car un détenu qui s'évade sait qu'il ne pourra pas mettre en avant sa bonne conduite, dans le cas où il est rattrapé. Cela pourra se traduire par la prolongation de son séjour en prison».

Évasions simples ou non, 14 détenus (au cours de 7 évasions) se sont au total fait la malle, depuis l'ouverture de la prison de Schrassig en 1984. En outre, l’Administration pénitentiaire compte 27 non-retours après un congé pénal, depuis 1998.

(Olivier Loyens/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • jklm le 16.01.2021 10:32 Report dénoncer ce commentaire

    Ce qui m'inquiète davantage, c'est qu'on puisse s'en échapper !

  • le canard enchaîné le 16.01.2021 09:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ceux qui ont rédigé le code civil et pénal sont vraiment des artistes....

  • val le 16.01.2021 11:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bin voyons ????

Les derniers commentaires

  • vdv le 19.01.2021 06:09 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Prison maintenant c’est des hôtels 5 étoiles

  • Faites attention ça gliiiisse le 17.01.2021 20:46 Report dénoncer ce commentaire

    Sauf si dégradation pour le faire...

  • le rebelle le 17.01.2021 18:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    il faudrait plus de sévérité dans le milieu carcéral et arrête de faire des cadeaux

  • Léon le 17.01.2021 15:42 Report dénoncer ce commentaire

    On donne même des sortie aux assassins et après ils ne reviennent plus, l’intelligence luxembourgeoise.

  • luxo le 17.01.2021 12:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Certains s’inquiètent que l’on puisse sortir d’une prison ! Inquiétez vous plutôt de ceux qui y rentrent et de tous ceux qui ne devraient pas y être. Au Luxembourg n’importe qui peut s’y retrouver. Et si vous êtes pauvre et étranger encore plus.