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le 16.01.2021 10:32
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Ce qui m'inquiète davantage, c'est qu'on puisse s'en échapper !
Justice
16 janvier 2021 08:00; Act: 16.01.2021 11:07 Print
S'évader de prison n'est pas «puni» au Luxembourg
LUXEMBOURG - Le fait pour un détenu de s'évader de prison, sans commettre de délits ni de crimes, ne constitue pas une infraction au Grand-Duché.
Quatorze détenus se sont évadés, depuis l'ouverture de la prison de Schrassig en 1984. (photo: Editpress/Ifinzi)
Sur ce sujet
Une faute?
Une absence de loi qui interpelle. Au Luxembourg, les «évasions simples» de détenus, c'est-à-dire sans commettre de délits ou de crimes (violence, menace, vol, destruction de matériel, prise d'otage...), ne sont pas considérées comme des infractions (de même qu’un non-retour après un congé pénal). Ce sont plutôt les membres du personnel pénitentiaire et de la police préposés à la conduite, aux transfèrements et à la garde des détenus qui seront punis pour l'évasion, comme l'indique le code pénal.
Comment l'expliquer? «Il est difficile de rechercher la ratio legis (NDLR: la raison d'être d'une loi) d’une loi qui n’existe pas, explique Philippe Penning, président du conseil d'administration de l'Association luxembourgeoise des avocats pénalistes. Mais il serait éventuellement permis de penser que le législateur luxembourgeois ait pu suivre son homologue belge, comme souvent dans des matières de procédure pénale». Ainsi, chez nos voisins, l’évasion est considérée comme un «droit», à savoir celui d’aspirer à la liberté, en partant du principe que l'idée de l'enfermement est contre-nature.
«Pas une infraction directe»
Mais le professeur de droit pénal Stefan Braum ne partage pas cette analyse pour le Grand-Duché. «Le fait de s'évader ne constitue certainement pas un droit, estime-t-il. Je dirais plutôt que ce n'est pas une infraction directe. Car un détenu qui s'évade sait qu'il ne pourra pas mettre en avant sa bonne conduite, dans le cas où il est rattrapé. Cela pourra se traduire par la prolongation de son séjour en prison».
Évasions simples ou non, 14 détenus (au cours de 7 évasions) se sont au total fait la malle, depuis l'ouverture de la prison de Schrassig en 1984. En outre, l’Administration pénitentiaire compte 27 non-retours après un congé pénal, depuis 1998.
(Olivier Loyens/L'essentiel)
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Les commentaires les plus populaires
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le 16.01.2021 09:49 via
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Ceux qui ont rédigé le code civil et pénal sont vraiment des artistes....
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le 16.01.2021 11:43 via
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Bin voyons ????
Les derniers commentaires
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Tous les 60 Commentaires
Prison maintenant c’est des hôtels 5 étoiles
Sauf si dégradation pour le faire...
il faudrait plus de sévérité dans le milieu carcéral et arrête de faire des cadeaux
On donne même des sortie aux assassins et après ils ne reviennent plus, l’intelligence luxembourgeoise.
Certains s’inquiètent que l’on puisse sortir d’une prison ! Inquiétez vous plutôt de ceux qui y rentrent et de tous ceux qui ne devraient pas y être. Au Luxembourg n’importe qui peut s’y retrouver. Et si vous êtes pauvre et étranger encore plus.