Coronavirus au Luxembourg

30 septembre 2020 17:00; Act: 01.10.2020 09:08 Print

Un café conteste en vain une amende sur les masques

LUXEMBOURG - Le tribunal administratif a débouté un gérant de café qui voulait faire annuler une amende de 1 250 euros infligée à cause de clients debout non masqués.

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Le tribunal administratif s'est basé sur la loi du 17 juillet qui stipule que l’obligation de prévoir des places assises et de faire consommer les clients à table incombe aux restaurateurs et aux débits de boisson. (photo: AFP)

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Des clients qui consomment debout dans un café, sans masque, est bien une infraction du gérant. C'est en tous cas ce qu'a estimé le tribunal administratif, dans un jugement rendu mardi, à propos de la loi Covid. L'instance a ainsi débouté le gérant d'un café situé boulevard d'Avranches, à Luxembourg, qui contestait une amende de 1 250 euros, infligée à cause de clients qui se trouvaient debout à l'intérieur et sur la terrasse de l'établissement, rapporte Paperjam. La police avait constaté l'infraction à deux reprises, les 11 et 24 juillet dernier.

L'avocat du gérant avait notamment mis en avant «l’incohérence» de sanctionner le café ou son gérant pour le comportement de ses clients. «Si un client frappe un autre avec un coup de couteau, est-ce que le café est sanctionné? Non!», avait-il souligné à la barre la semaine dernière. Mais le tribunal administratif s'est basé sur la loi du 17 juillet sur les mesures face au Covid, qui stipule que l’obligation de prévoir des places assises et de faire consommer les clients à table incombe aux restaurateurs et aux débits de boisson.

À noter que la décision du tribunal administratif n’est pas susceptible d’appel, comme le prévoit l'article 11 de la loi du 17 juillet.

(ol/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • didi le 30.09.2020 18:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bien fait les règles sont pour tt le monde pareil non ??? Patron au pas ? Merci Mr le juge

  • Klibbertmech le 30.09.2020 17:04 Report dénoncer ce commentaire

    ben oui il faut faire attention car le virus attaque surtout les personnes qui consomment debout!! Et il aime le faire surtout après minuit!! Quel virus intelligent!

  • Angelo51 le 30.09.2020 19:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Si c’est le bistrot auquel je pense où les clients réfugiés économiques sont assis en grappe en terrasse toute la journée c’est une bonne chose car jamais je n’aurais cru que la police aurait eu le cran d’intervenir.

Les derniers commentaires

  • sandy le 01.10.2020 10:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Après plusieurs rappel ce cafetier n’avait toujours pas compris !!! Un Max de monde sans distance et masque alors qu’il paye maintenant.

  • Darko le 30.09.2020 20:30 Report dénoncer ce commentaire

    Coup de couteau n'est pas très comparable au port de masque, l'avocat à perdu d'avance .

    • @Darko le 30.09.2020 21:15 Report dénoncer ce commentaire

      ben non pourquoi???

  • Luxembourg=Camp de la Mort? Bientôt! le 30.09.2020 20:13 Report dénoncer ce commentaire

    Justice aux ordres, comme toujours dans les dictatures! Holà, les juges, pourquoi ne pas relaxer ce cafetier? Tout le monde sait que le corona ne tue pas (124 morts en7 mois), que le taux de mortalité n'a pas bougé, que cette épidémie n'est que la 10 eme en termes de gravité depuis 1945, que les masques ne servent à rien, aucun mort, que tout a été organisé par Bettel et sa clique de Mondialistes monstrueux qui veulent nous vacciner de force après avoir détruit l'économie. Vous êtes coupables, vous aussi. Merci.

    • packtiech le 30.09.2020 21:14 Report dénoncer ce commentaire

      le pire c'est qu'ils réussi à détruire l'économie mondiale,je dis juste bravo!!!

  • François le 30.09.2020 19:53 Report dénoncer ce commentaire

    La police est toujour là pour passes d'amendes... Mais si on vous essaye de tuer en face du poste de police à la gare la police fais rien vous dit d'aller à l hôpital et apparaître après pour faire la participacion... C'est incroyable.

  • zéro le 30.09.2020 19:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @Super. Belle petite histoire inventée.