Protection des données

10 juillet 2019 19:34; Act: 11.07.2019 11:05 Print

Un débat sur les fichiers de la police et de la justice

LUXEMBOURG - Dès l'ouverture de la séance plénière de mercredi, le Premier ministre a débattu avec les députés sur le fichier de la police et le «Ju-Cha» de la justice.

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Le Premier ministre Xavier Bettel (à gauche) et le ministre de la Justice Felix Braz ont notamment pris la parole à la tribune. (photo: Editpress/© Editpress/fabrizio Pizzolante)

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Le coup d'éclat des députés de l'opposition de mardi a été suivi d'effets dès le lendemain. Mercredi après-midi, le Premier ministre en personne, Xavier Bettel, a proposé de débattre du fichier central de la police et du système «Ju-Cha» (base de données utilisée par la justice) qui défraient la chronique ces dernières semaines.

«La protection des données est trop importante pour en faire un jeu politique, nous n'avons rien à cacher dans ce dossier», a-t-il fait savoir, avant de céder la tribune aux ministres de la Sécurité intérieure et de la Justice, François Bausch et Félix Braz. Après avoir réaffirmé que le cadre légal était respecté, les deux ministres se sont heurtés aux questions de fond sur l'utilisation faite par ces deux bases de données, tant par la police que par la justice.

Des exemples anonymes

Gilles Roth, le député CSV, a dégainé le premier. «Quelles données sont utilisées? À quelles fins? Et par qui peuvent-elles être consultées et utilisées? Est-il normal que dans un État de droit il n'existe pas de droit à l'oubli ni à l'effacement?», a-t-il interrogé les ministres. Dans la foulée, il a réclamé deux lois spéciales sur le fichier central de la police et le «Ju-Cha» avant la fin de cette année, afin de répondre à ses questions.

Du côté des députés de la majorité, Alex Bodry (LSAP), a reconnu que les deux bases de données reposaient sur des bases légales fragiles et qu'il appartenait aux députés de légiférer en la matière. Après plus de quatre heures de débat, de questions, d'argumentation, le Premier ministre a appelé de ses vœux les députés de la majorité et de l'opposition «à travailler ensemble sur le sujet et à faire des propositions pour apporter des bases légales solides et des améliorations» à ces deux fichiers en respectant le principe de la protection des données des citoyens.

Pour finir, les députés ont adopté à main levée une motion demandant au gouvernement d'expliquer publiquement - via des exemples anonymes - le fonctionnement du fichier central de la police ainsi que le «Ju-Cha».

(Patrick Théry/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Poppi le 11.07.2019 08:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ceux qui crient au scandale et qui réclament une protection scrupuleuse de leurs données personnelles sont souvent les mêmes qui exposent leur vie privée jusque dans les moindres détails sur les réseaux sociaux, photos à l'appui. Un peu de cohérence tout de même.

  • egalite le 10.07.2019 22:59 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Unicorn : l état ou des hauts fonctionnaires/ employeurs( tout le monde connaît tout le monde dans ce petit pays ) peuvent avoir accès à des données personnelles sur que des accusations ? Même si une personne n a pas été jugée et Condamnée ? Si pas jugée et pas condamnée = non coupable innocent et fiché Ou présumé coupable et fiché ? C est un peu pareil que d avoir un casier non ? L état doit elle prévenir que tel ou tel qu il est fiché ? Et pour quel motif surtout . Un employé qui dénonce une négligence peut être fiché et si son patron contredit ? Les employés n ont pas les moyens de se payer un avocat .. vive l égalité et la démocratie

  • suoose le 10.07.2019 21:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ça serait bien de tenir au courant les gens qui sont fichés . C est aussi un droit

Les derniers commentaires

  • Unicorn le 11.07.2019 11:53 Report dénoncer ce commentaire

    Où sont les responsables de la Justice? Du Parquet? Car le ministre de la justice n'a pas à répondre à leur place. Il y a la séparation des pouvoirs, et si un pouvoir abuse du sien, et cela semble le cas par le pouvoir judiciaire, ce dernier devrait être mis en cause et réorganisé par le peuple, c'est à dire le parlement. Enfin se pose la question qui a encore accès à ces fiches, ou à ces informations, l'ordre des avocats p.ex. pour savoir à qui les avocats ont à faire quand ils défendent un client, ou qui demande l'assistance judiciaire etc...

  • Poppi le 11.07.2019 08:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ceux qui crient au scandale et qui réclament une protection scrupuleuse de leurs données personnelles sont souvent les mêmes qui exposent leur vie privée jusque dans les moindres détails sur les réseaux sociaux, photos à l'appui. Un peu de cohérence tout de même.

  • egalite le 10.07.2019 22:59 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Unicorn : l état ou des hauts fonctionnaires/ employeurs( tout le monde connaît tout le monde dans ce petit pays ) peuvent avoir accès à des données personnelles sur que des accusations ? Même si une personne n a pas été jugée et Condamnée ? Si pas jugée et pas condamnée = non coupable innocent et fiché Ou présumé coupable et fiché ? C est un peu pareil que d avoir un casier non ? L état doit elle prévenir que tel ou tel qu il est fiché ? Et pour quel motif surtout . Un employé qui dénonce une négligence peut être fiché et si son patron contredit ? Les employés n ont pas les moyens de se payer un avocat .. vive l égalité et la démocratie

    • Rigoberta Menchu le 11.07.2019 11:20 Report dénoncer ce commentaire

      Vous allez très loin là! Je suis certaine que ce que vous craignez n'y figurera pas! Ce qui est fiché sont des petits délits qui ne figurent dans ces fichiers parce que justement ils ont été condamnés par un tribunal. Les différents entre patrons et employés n'y figurent certainement pas! Il s'agit de fichiers policiers et non pas de fichiers du travail

  • suoose le 10.07.2019 21:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ça serait bien de tenir au courant les gens qui sont fichés . C est aussi un droit