Études des frontaliers

10 juillet 2019 11:34; Act: 10.07.2019 12:42 Print

Un revers sur les bourses pour le Luxembourg

LUXEMBOURG – La Cour de justice de l’UE a estimé mercredi que les règles d’octroi des bourses d'études pour les frontaliers étaient contraires au droit européen.

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Le Luxembourg impose des conditions particulières quant à l'octroi des bourses pour les étudiants dont les parents sont frontaliers. (photo: Editpress/Julien Garroy)

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L’octroi d’une bourse d’études aux étudiants non-résidents ne peut pas être subordonné à la condition d’avoir un parent ayant travaillé au Luxembourg pendant une durée minimale de cinq années sur une période de référence de sept années. La Cour de justice de l’UE (CJUE) a estimé, ce mercredi, qu’il s’agissait d’une discrimination indirecte.

Les juges de la CJUE estiment dans leurs conclusions que «la demande d’aide financière comporte une restriction qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif légitime visant à augmenter le nombre des diplômés de l’enseignement supérieur au sein de la population résidente». Charge désormais au tribunal administratif de Luxembourg d’appliquer l’arrêt au moment de rendre sa décision.

Le Luxembourg modifiera ses règles

La Cour avait été saisie suite au cas d’un travailleur frontalier français, dont le fils avait sollicité une aide financière pour ses études à Strasbourg en 2014/2015. À cette date, le père avait cotisé plus de 17 ans au Luxembourg, mais avec une interruption entre 2008 et 2012. Il ne remplissait pas les critères appliqués par le Luxembourg, qui «ne suffisent pas pour apprécier de manière complète l’importance des liens de ce travailleur frontalier avec le marché du travail luxembourgeois», selon la Cour de justice de l’Union européenne.

Le ministère de l'Enseignement supérieur a rapidement réagi à la décision, dont il «prend note». Surtout, il indique qu'il soumettra «à brève échéance» un avant-projet de loi pour modifier les règles en cours sur les études supérieures. Le but sera «d'assurer la compatibilité» avec le droit européen.

(pat/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Dominique le 10.07.2019 16:07 Report dénoncer ce commentaire

    Est-ce qu'en étant résident au Luxembourg mais travaillant en Belgique ou en France, vous pensez que ces deux pays me verseront une bourse pour mes enfants qui font des études supérieures ? Mais non.

  • Realistik le 10.07.2019 13:38 Report dénoncer ce commentaire

    Pourquoi essayer de faire des économies sur les bourses d'étudiant ? C'est peanuts par rapport à certains postes de dépenses de l'Etat.

  • Olvi le 10.07.2019 14:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mais grace à votre travail au Grand-Duché vous vivez bien dans votre pays. Sinon, franchement je ne vois aucune raison de travailler chez nous.

Les derniers commentaires

  • orange le 11.07.2019 15:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je n’en suis pas si sûre quand on voit le nombre d’étudiants revenir au pays sans avoir terminé leurs études après avoir profité pleinement des bourses ......

  • Vincent le 11.07.2019 15:00 Report dénoncer ce commentaire

    Il suffirait de transférer la gestion des bourses étudiantes et le budget correspondant aux communes luxembourgeoises et le problème serait définitivement réglé.

    • @Vincent le 11.07.2019 16:25 Report dénoncer ce commentaire

      On y pense...

  • losvegos le 11.07.2019 14:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Aux dépens des Luxembourgeois? Je pense que vous n’avez aucune idée de comment fonctionne le système actuel. Les loyers et taux que vous mentionnez sont liés à votre lieu de vie / d’emprunt: rien ne vous empêche de vivre / emprunter de l’autre côté de la frontière et de diminuer vos charges y relatives en conséquence. Vous devrez simplement accepter des sacrifices comme de prendre le train (avec les aléas que cela peut présenter) ou votre véhicule (moyennant environ 2h de bouchons tous les jours)... N’oublions pas que les frontaliers cotisent à Luxembourg et il est normal qu’ils bénéficient de la redistribution. Ce besoin systématique d’opposer frontaliers et résidents est incompréhensible et absolument inutile!

    • Loscarnos le 11.07.2019 16:36 Report dénoncer ce commentaire

      Et quid des résidents qui cotisent au Lux et des investissements faits en FR ou autre par le Lux pour le bien être des frontaliers? La redistribution est la non? Pour nous résidents qui cotisons aussi, cette part de redistribution de nos cotisations on en as aucun bénéfice non plus, donc l'un dans l'autre on s'y retrouve non, meme si on ne redistribuait pas les bourses? C'est la que le bat blesse! Dans ce cas le Lux ne devrait plus rien investir dans les pays frontaliers et garder cet argent pour justement payer les bourses et autres revendications frontalières tjrs plus nombreuses...

  • clochette le 11.07.2019 12:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @black templar, tu penses que les luxembourgeois qui ont dû quitter leur pays car ils n arrivent pas a se loger n ont pas droit aux bourses ?

  • clochette le 11.07.2019 12:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Nous sommes luxembourgeois et je travaille à Luxembourg . Comme beaucoup de luxembourgeois, j ai dû quitter le Luxembourg pour me loger . Heureusement que mes enfants ont droit aux bourses !