Imposition au Luxembourg

16 mars 2018 09:58; Act: 16.03.2018 15:01 Print

Un seuil de 29 jours pour les frontaliers français

LUXEMBOURG - La nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise introduit de nouvelles règles concernant le travail à l'étranger des frontaliers français.

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Les frontaliers français doivent physiquement passer la frontière pour être imposés à 100% au Luxembourg. Avec désormais un seuil de tolérance de 29 jours. (photo: Editpress)

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Jusqu’ici, aucune règle claire ne disait combien de temps un frontalier français devait travailler sur le sol luxembourgeois pour continuer à être imposé à 100% au Grand-Duché. Mais cela va changer. La nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, présentée vendredi matin par le ministre des Finances, à la Commission des finances et du budget, instaure un seuil de tolérance et donc «une sécurité juridique», indique le ministère.

Un frontalier français ne pourra pas travailler plus de 29 jours par an en dehors du Luxembourg sans impacter son imposition au Grand-Duché. C’est plus que leurs homologues allemands et belges qui ne peuvent travailler plus de 24 jours et 19 jours hors de notre pays pour continuer à être imposés à 100% au Luxembourg.

«Un instrument innovant»

À noter que le nouveau texte, qui sera officiellement signé mardi prochain lors de la visite d’État du couple grand-ducal en France du 19 au 21 mars, prévoit également que les pensions des frontaliers français continueront à être imposées au Luxembourg. Il indique également que les détenteurs de 5% dans le capital d’une société pendant au moins un an pourront bénéficier de l’exonération de la retenue à la source sur les dividendes. La participation minimale était auparavant de 25%.

«La nouvelle convention vient moderniser fondamentalement l’actuel texte datant de 1958 et constitue un instrument innovant qui bénéficie tant aux citoyens qu’aux entreprises des deux côtés de la frontière», s’est réjoui Pierre Gramegna, dans un communiqué.

Le texte entrera en vigueur dès que les deux pays l'auront ratifié.

(Marion Chevrier/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • JDCJDR le 16.03.2018 11:05 Report dénoncer ce commentaire

    Et qui va controler qu'il ne fait pas plus de 29 jours par an en dehors du luxembourg? dans ma boite en france, on a plein de sous-traitants venants de luxembourg et qui n'y mettent jamais les pieds! A part le we pour aller acheter des clopes!

  • Titinebo le 16.03.2018 12:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Si c est comme en Belgique, ce sera à vous de convaincre le fisc français avec tout type de documents... Un vrai casse tête pour certain

  • nohumanhater le 16.03.2018 22:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Si ça peut promouvoir le télétravail, diminuer le trafic sur les routes et son impact écologique, c’est une très bonne chose.

Les derniers commentaires

  • personnel soignant le 17.03.2018 22:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    C'est prouvé :passer des heures dans les bouchons est très mauvais pour la santé,On est trop énervé,on ne bouge pas les jambes et tout ceci aussi risque infarctus plus élevé ....Pas pour moi ces heures de bouchons....moi choix est vite fait

  • arnaud le 17.03.2018 10:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    a force de nous pomper a longueur de temps on va tous se mettre au rsa.

    • Choucroute le 17.03.2018 14:05 Report dénoncer ce commentaire

      Quel rapport?

    • Vincent le 18.03.2018 06:14 Report dénoncer ce commentaire

      Quel rapport.

  • rebecca le 17.03.2018 04:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    C’est déjà le cas

  • Ca va faire mal ! le 16.03.2018 22:46 Report dénoncer ce commentaire

    Ca va faire mal pour tous ces directeurs et top managers français qui passaient bonne partie de leur temp auprès du siège parisien en montrant leur bout du nez au Luxembourg 1 ou 2 fois par semaine. Idem pour les commerciaux détachés en France, sans parler du télé-travail réalisé à partir de la France.

  • nohumanhater le 16.03.2018 22:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Si ça peut promouvoir le télétravail, diminuer le trafic sur les routes et son impact écologique, c’est une très bonne chose.

    • Rick le 18.03.2018 09:51 Report dénoncer ce commentaire

      Justement pas.... On ne fait de télétravail que 29 jours pas an...