Au Luxembourg

09 septembre 2020 14:10; Act: 09.09.2020 14:11 Print

Un tribunal pour mettre les assurés et la Sécu d’accord

LUXEMBOURG - Le Conseil arbitral de la Sécurité sociale a déménagé pour continuer à grandir. Les nouveaux locaux ont été inaugurés mercredi.

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Quand un assuré essuie un refus d’une administration liée la Sécurité sociale (assurances accident ou pension, Fonds de solidarité...), il peut faire appel. Si l’appel est rejeté, le citoyen peut introduire un recours auprès du Conseil arbitral de la Sécurité sociale (CASS). «Ça peut être un accident pas classé comme accident du travail. Ou la Cnap qui refuse une pension d’invalidité», illustre Tom Moes, président du CASS, «un tribunal qui siège avec juges et assesseurs».

Le CASS traite chaque année «autour de 4 000 dossiers» au niveau national. «Les gens sont convoqués à des audiences, ils peuvent prendre un avocat. Ils plaident leur cause et on délibère avant de rendre une décision deux ou trois semaines plus tard». Pour traiter le flux de dossiers, le CASS grandit et a inauguré hier de nouveaux locaux route d’Arlon, plus appropriés à son travail. «On était répartis entre le boulevard de la Foire et d’autres endroits».

Actuellement, le CASS compte sept juges, trois de plus qu’il y a 4 ans. Un huitième magistrat est attendu. S’y ajoutent trois médecins-conseils «avec des équipements dernier cri» pour les expertises nécessaires aux jugements. «En comptant les greffiers et les employés, nous sommes 36 personnes. Mais dans les prochaines années, on sera une cinquantaine», avec des juges en plus, et des greffiers pour les assister. Les décisions du CASS peuvent aussi faire l’objet d’appel, auprès du Conseil supérieur de la Sécurité sociale, intégré à la cour d’appel.

(jw/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Unicorn le 09.09.2020 14:54 Report dénoncer ce commentaire

    Encore un de ces pseudo-tribunaux (tel celui de la FLF qui tend à empêcher les plaintes au civil pour les agressés, M.Moes) pour donner un semblant d'Etat de droit, mais qui mène une politique de refuser l'accès au véritable droit. 4.000 dossiers ne veut rien dire, la majorité des gens ont des raisons pertinentes pour contester, et combien d'entre eux optiennent gain de cause? 5-10%? Un combat contre les moulins à vent. C'est dans l'équilibre des jugements favorables et défavorables que l'on juge le droit de recours effectif et la neutralité d'un tribunal, de juges.

  • Duralex le 09.09.2020 18:46 Report dénoncer ce commentaire

    Le titre " Un tribunal pour mettre les assurés et la Sécu d’accord " serait plus approprié s'il s'agissait d'une instance de conciliation. Mais, avec tous les 'experts' ayant déjà vu le problème en amont, y apportant un jugement défavorable, on se doute que la proportion d'assurés satisfaits des décisions prises par un tel tribunal sera faible...

  • Trop top le 09.09.2020 15:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    si ils sont aussi competents et aimables que les medecins soi disant controle, des personnes d une autre epoque ou face a eux on se sent accuses de fraudes presque,ces grands inquisiteurs despotes qui sont capable de remettre en cause le diagnostic de confreres 'bien plus competents qui excerse la medecine eux,et bien si on arrive a etre devant ces gens nul doute qu on doit etre bien armer psychologiquement, financièrement, a t on deja trouver des fonctionnaires publiques luxembourgeois autrement que tres hautain,voir plus.

Les derniers commentaires

  • Mulot le 11.09.2020 20:02 Report dénoncer ce commentaire

    Visiblement, les affaires marchent bien pour la CASS! (NB: faudrait penser à changer de nom car l'abréviation avec les 2S est ambigu et peut inquiéter)

  • Resident Evil le 11.09.2020 12:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    @Uni avocat c'est un métier très cher.

  • Unicorn le 10.09.2020 10:38 Report dénoncer ce commentaire

    Le problème avec ces instances inférieures de recours, ils vous font demander un tas de documents supplémentaires pour traiter l'affaire au fond, et ils vont rejeter l'affaire des années plus tard, sans même considérer l'affaire au fond, parce qu'en justice, ils évaluent d'abord la recevabilité dans la forme de la requête. Et les recours sont rejetés pour des raisons de forme, et après des années d'attente d'une décision, l'affaire n'est plus d'actualité pour les victimes. Le but est obtenu, empêcher de saisir de suite les véritables tribunaux au civil ou au pénal.

  • Merlin le 10.09.2020 09:47 Report dénoncer ce commentaire

    Un peu maladroit qu'ils aient réutilisé l'acronyme CASS, autrement connu comme Centre d'Affiliation de la Sécurité Sociale, partie administrative du Centre Commun de la Sécurité Sociale et avec un logo différent, aux mêmes couleurs.

  • The Judge le 10.09.2020 09:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et quelles sont leurs compétences ?, études ? pour juger des travailleurs ? aucune ! une grosse farce de plus à partager massivement !