Au Luxembourg

21 octobre 2021 11:00; Act: 21.10.2021 11:31 Print

Une constitution révisée et rendue plus transparente

LUXEMBOURG - Le vote de la révision du texte fondamental a débuté mercredi après-midi. L’idée est de le rendre plus proche des citoyens.

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Les symboles seront ancrés dans la constitution. (photo: Editpress)

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La constitution de 1868 (amendée à plusieurs reprises depuis) va bénéficier d’un coup de jeune. Il ne s’agit finalement pas d’un nouveau texte, comme prévu à l’origine, mais d’une simple révision qui ne nécessite pas de référendum, au grand dam d’une partie de l’opposition. L’idée générale soutenue par ses promoteurs est d’améliorer la transparence des institutions vis-à-vis des citoyens.

Les symboles

Des symboles feront leur entrée dans le texte. Il s’agit de la langue, du drapeau, des armoiries et de l’hymne national. La constitution affirmera aussi l’intégration européenne. La capitale sera présentée comme siège des institutions constitutionnelles et non plus comme seul siège du gouvernement.

Le Grand-Duc

La place du Grand-Duc est légèrement revue. Il sera toujours symbole de l’unité et de l’indépendance, dans un rôle qui restera protocolaire. D'après le nouveau texte, il partagera le pouvoir exécutif avec le gouvernement. Le chef de l’État sera aussi commandeur de l’armée. Suite au rapport Waringo qui avait secoué la monarchie, l’Administration du Grand-Duc sera dotée de la personnalité juridique. Il aura enfin pour tâche d'organiser cette administration en fonction de l'intérêt public. Les conditions de la succession monarchique seront intégrées dans la constitution et non plus contenues dans le seul Pacte de famille de la Maison de Nassau.

Gouvernement et Parlement

Le gouvernement et ses membres seront responsables devant le Parlement, avec un devoir de répondre aux députés, affirmera la constitution. Une commission d’enquête sera créée si 20 députés le souhaitent, au lieu de 31 actuellement, ce qui devrait faciliter le contrôle par les députés. La Chambre devra par ailleurs donner son autorisation pour les missions de l’armée à l’étranger. Toujours dans un souci de contrôle, l'Ombudsman sera intégré dans le texte fondamental.

Référendum

Le référendum sera facilité, avec un champ d’application élargi. Ce dernier sera défini par une loi spéciale. De même, une initiative législative citoyenne sera créée, permettant aux citoyens de soumettre des idées législatives de manière plus contraignante qu’une pétition.

Justice

La justice sera réformée, avec l’affirmation de l’indépendance du parquet et la création du Conseil national de la justice, qui doit renforcer la transparence de l’institution. Le rôle de la Cour constitutionnelle sera étendu.

(Joseph Gaulier/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • DIGOS le 21.10.2021 11:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je vois très loin où se trouve la constitution,quand on oblige le (Covid Check)!!

  • Ngolo le 21.10.2021 12:07 Report dénoncer ce commentaire

    Il faudra leur expliquer que c'est du pipeau : l'UE prétend que ses lois sont supérieures. En dépit des règles très strictes pour changer la constitution, un quarteron de fonctionnaires a fait le "putsch parfait", une OPA sur tous les pays membres sans même que les peuples ne s'en rendent compte! Normal, on a organisé un "référendum parlementaire" en servant le café et les petits gâteaux avant le vote. Alors circulez, y' (plus) rien à voir, au passage essuyez bien les traces de vaseline.

  • Tonton Beber le 21.10.2021 11:54 Report dénoncer ce commentaire

    Une des premières choses qui devrait se trouver dans une Constitution, c'est le rappel à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, qui précise entre autres que nul ne peut être interdit d'entrée dans un pays dont il est national, et que nul ne peut être interdit de sortie d'un pays, sans condition. La notion même de confinement devrait être bannie à jamais, les considérations sanitaires ne devant jamais avoir priorité sur les Droits de l'Homme.

Les derniers commentaires

  • Ce n'est vraiment plus marrant! le 22.10.2021 07:25 Report dénoncer ce commentaire

    Et pour les anti-vax, rien de neuf?

  • Luis le 22.10.2021 07:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    non après midi ,manif pour tous les amis,POLONAIS vive la Polonie. cette UE qui veut encore enlever le pain a des milliers des gens ,sans aucune protection de garantie.

  • Pologne a Raison le 22.10.2021 06:34 Report dénoncer ce commentaire

    C'est un joli bouquin dans une bibliothèque, c'est tout, puisque nous avons vendu notre souveraineté à l'UE et à la commission.. la constitution ne sert plus à rien du tout

  • Léon le 21.10.2021 23:40 Report dénoncer ce commentaire

    Un référendum pour abolir la monarchie.

  • I.F. le 21.10.2021 20:40 Report dénoncer ce commentaire

    J'adore le toute personne peut fondé une famille!