Au Luxembourg

21 janvier 2020 08:00; Act: 21.01.2020 09:25 Print

Une loi vise à éviter la double imposition

LUXEMBOURG - Le ministère des Finances a présenté, à la commission des finances et du budget, le projet de loi modifiant la convention de non-double imposition.

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Le projet de loi vise à revenir à la méthode dite d'exemption où le contribuable déclare ses revenus là où il habite. (photo: L'essentiel)

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Le ministère des Finances a présenté lundi aux députés de la commission des finances et du budget le projet de loi modifiant la convention de non-double imposition signée avec la France en 2018. La méthode utilisée pour éviter la double imposition des salaires doit être revue. À l'heure actuelle, un travailleur doit déclarer et payer ses impôts dans son pays de résidence, mais peut ensuite les déduire.

Un salarié qui devrait, par exemple, payer 15 000 euros d'impôts sur son salaire au Luxembourg et 20 000 euros en France ne pourrait déduire que 15 000 euros sur les 20 000 qu'il doit payer en France, soit un surcoût de 5 000 euros. Le projet de loi vise à revenir à la méthode dite d'exemption, où le contribuable déclare ses revenus là où il habite, mais ils sont exonérés. Le député Guy Arendt (DP) a été nommé rapporteur du projet de loi.

(L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • the pat le 21.01.2020 09:51 Report dénoncer ce commentaire

    C'est très simple.. je comprends rien.... on déduit, on déduit plus, on additionne, on additionne plus.. j ai pas fait assez d'études sans doute

  • frank le 21.01.2020 09:12 Report dénoncer ce commentaire

    Je croyais que le sujet était déjà clos et que ce n'était plus d'actualité ?

  • FLEMM le 21.01.2020 09:37 Report dénoncer ce commentaire

    La France gratte vraiment partout ou ils peuvent

Les derniers commentaires

  • Pinta le 22.01.2020 08:50 Report dénoncer ce commentaire

    Merci Monsieur Gramegna pour vos nouvelles règles fiscales si compréhensible pour nos frontaliers. Je pense que même l'ACD ni comprend plus rien. On se croirait à la procession dansante d'Echternach trois pas en avant et deux en arrière. Il faut simplifier les règles fiscales afin qu'elles soient compréhensibles pour tout le monde.

  • sarah le 22.01.2020 06:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il y a pas que la France la Belgique aussi

  • lolo le 22.01.2020 05:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ces pas clair année dernière les frontaliers doivent déclarer les revenus locatifs perçus de la France et cela juste pour le taux d'imposition qu'ils disent .moralité le taux plus élevé donc impots plus élevé au Lux ( +20%),est ce normal?CSG,CRDS etc..payé en France. pourquoi peut ont pas deduire la csg,crds au Lux,? pour moi cela s appelle double imposition. j aimerais bien une réponse sur ce sujet

  • lea le 22.01.2020 04:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Arrêtez de Sans arrêt taper sur la France c’est fatiguant et surtout puéril...

  • Matapaloz le 22.01.2020 00:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    je voudrais bien payer 15000 euros par année !!!! Si je devais payer 15000 ,j'ai un trés très bon salaire je dirais