Projet au Luxembourg

13 janvier 2021 11:22; Act: 13.01.2021 17:44 Print

Une nouvelle loi pour les fichiers de la police

LUXEMBOURG - Pour éviter une mauvaise utilisation des fichiers de la police, les ministères de la Sécurité intérieure et de la Justice ont présenté un projet de loi.

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Une nouvelle loi encadrera les fichiers de la police grand-ducale.

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Mieux encadrer les traitements de données personnelles au sein des fichiers de la police grand-ducale: c’est l'ambition du projet de loi qui a été présenté, ce mercredi, en fin de matinée, par Henri Kox, ministre de la Sécurité intérieure, et Sam Tanson, ministre de la Justice.

Comment permettre à la police de faire son travail tout en garantissant les droits des victimes et des suspects? C’est le difficile équilibre qui est recherché avec ce projet de loi. Dans quel but établir un fichier central où seront conservées les données? Comment réglementer l’accès aux fichiers par les policiers? Pendant combien de temps conserver les données personnelles? Autant de questions qui trouveront des réponses dans la future loi qui modifiera notamment la loi du 18 juillet 2018 sur la police grand-ducale.

Prison et amendes possibles

Grâce au travail conjoint des ministères de la Sécurité intérieure et de la Justice, deux délais de conservation de données seront désormais «alignés»: les données des fichiers de la police et les données du fichier «Justice Chaîne Pénale». De quoi renforcer le rôle des autorités judiciaires.

Si une personne mal intentionnée utilise ce type de données à mauvais escient, des sanctions pénales seront également prononcées. Des peines de prison s'étendant de deux mois à deux ans et des amendes comprises entre 500 et 25 000 euros seront ainsi prochainement prévues lorsque l'article 509-1 du code pénal sera modifié.

(Frédéric Lambert/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Morale disparue le 13.01.2021 12:42 Report dénoncer ce commentaire

    Soyons sincères, même le secret médical n'est plus qu'un lointain souvenir.. On est constamment surveillés, et on se dirige vers pire sous peu.

  • Trop top le 13.01.2021 13:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    vaste sujet ou le citoyen lambda est pris dans l etau de ces données qui naviguent partout,conneries de politiques qui ont permis la vente et circulation de nos données, on est de vrai cons a leurs yeux et les gafa se frottent les mains pour le pognon qu ils vont se faire sur notre dos

  • Unicorn le 13.01.2021 11:44 Report dénoncer ce commentaire

    Même les lois actuelles permettent de condamner une personne mal intentionnée qui utilise des données à mauvais escient, un député des pirates en a fait l'expérience même en dénonçant de bonne foi le manque de protection de données dans les administrations publiques. Si seulement l'exécution des lois correspondait à l'esprit des lois...

Les derniers commentaires

  • RGPD, mon amour le 14.01.2021 10:49 Report dénoncer ce commentaire

    Je préfère une phrase comme “Si une personne non-autorisée utilise ce type de données, des sanctions.. " plutôt que " Si une personne mal intentionnée utilise ce type de données à mauvais escient, des sanctions " Surtout que la première option correspond à la loi et la seconde à du n'importe quoi. On peut prouver un accès mais pas les bonnes ou mauvaises intentions des personnes qui accède aux données.

  • Iceman le 14.01.2021 10:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Une nouvelle loi pour cacher et oublier tout ce qui c'est pratiqué jusqu'à aujourd'hui ! et pour encore mieux dissimuler les prochains "nouveaux fichiers numérisés" ...

  • Mueller le 13.01.2021 22:14 Report dénoncer ce commentaire

    Le facebook à toutes les informacions nécessaire même sur les Politicians europeenes et leur familles. Faites vous attention qui un de ces jours vous devenez banis des réseaux social si vous ne faites pas ce qui cettes corporacions monopolistes et globalistes vous dis de faire...

  • Mad Max le 13.01.2021 21:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Snowden il y a de nombreuses années a montré à quel point nous sommes tous (ou presque tous) les moutons. J'ai peur d'imaginer ce que le "pasteur" est capable de faire aujourd'hui ...

  • Baron Rouge le 13.01.2021 19:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vous êtes vraiment des génies ! Quand on expose sa vie , celle de sa famille et de ses amis sur les réseaux sociaux franchement un fichier de plus ou de moins n’a pas beaucoup d’importance ...

    • On t'a reconnu le 14.01.2021 06:03 Report dénoncer ce commentaire

      C'est ce que VOUS faites, pas NOUS. Alors laissez notre vie privée tranquille. On appelle cela le respect....