Loi en France

09 juillet 2020 10:51; Act: 09.07.2020 14:59 Print

Une seule cartouche autorisée pour les frontaliers

LUXEMBOURG/PARIS - La France a adopté de nouvelles règles sur les achats de cigarettes. Une seule cartouche pourra passer la frontière.

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On ne pourra plus passer la frontière française avec plus d'une cartouche de cigarettes. (photo: Editpress/Archives Editpress)

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L'Assemblée nationale a voté mercredi en faveur d'une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays voisins avant de les ramener en France, dans le cadre de l'examen du troisième projet de budget de crise. Ainsi il ne sera possible de transporter en voiture qu'une cartouche de cigarettes, selon un amendement du gouvernement qui abaisse les seuils de présomption de détention commerciale. Jusqu'à présent il était possible de passer la frontière française avec jusqu'à quatre cartouches achetées au Luxembourg.

Le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, a mis en avant «un objectif de santé publique» et de «soutien aux buralistes». Il s'agit aussi de «lutter contre la contrebande de tabac». Il a souligné que durant le confinement dû au coronavirus, «la consommation chez les buralistes a varié en fonction de l'ouverture ou la fermeture des frontières». Les buralistes frontaliers «ont connu une très forte augmentation de la consommation» et «le marché noir a souffert», a renchéri le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR).

Plusieurs députés français se sont félicités de ce vote, qui va aussi rapporter un montant supérieur de taxes à l'État, en amputant ce qui rentre dans les caisses des pays voisins comme le Luxembourg.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Mais bien sûr le 09.07.2020 12:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La France et ses règles non- européens ....... les autres pays devrait faire la même chose sur le vin .... une seule bouteille autorisée à passer la frontière

  • Luxo du coin le 09.07.2020 11:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Sont aussi concernés les policiers Francais et douaniers Francais qui vont faire leur stock en tenue au Luxembourg ??

  • NoComent le 09.07.2020 12:33 Report dénoncer ce commentaire

    Objectif de santé publique, la bonne blague... La seule chose qui les intéresse c'est de remplir les caisses de l'État, pas la santé des français. La France est l'un des pays où il y a le plus de taxes et après le covid ils vont chercher l'argent partout où ils pourront le prendre, mais pas question de réduire le train de vie des ministres ou de taxer le sacré saint pinard francais, non le plus simple c'est de se servir dans la poche des français

Les derniers commentaires

  • papy le 10.07.2020 08:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On est encore loin de l’Europe avec un grand E . On dirait même que l’on recule . Finalement , est-ce un mal ?

  • Bärel le 10.07.2020 07:32 Report dénoncer ce commentaire

    C'est pas grave on change sur 1 cartouche par jour

  • SorryButTrueStory le 10.07.2020 03:16 Report dénoncer ce commentaire

    Sérieusement, il y en a marre que la France fasse comme elle veut malgré les regles européenes. S'ils veulent vraiment faire a leur tete, qu'ils quittent l'EU. Pire pays de l'europe! C'est a cause d'eux (entre-autres mais surtout) que l'europe ne sera jamais soudé!!

    • et pourquoi donc le 10.07.2020 12:46 Report dénoncer ce commentaire

      Le Luxembourg 'n'est pas mieux que la France pour rappel il était encore sur la liste des paradis fiscaux il n'y a pas longtemps, et pour rappel sans la France et l’Allemagne pas d'Europe...

    • SorryButTrueStory le 10.07.2020 14:32 Report dénoncer ce commentaire

      D’accord, mais on en n’a pas souffert du paradis fiscal! Ça concerne les sociétés, avantagés en taxes, et l’état ! La France massacre ses citoyens en taxes avec des loi, non conforme à l’EU!

  • arthur le 10.07.2020 02:56 Report dénoncer ce commentaire

    Ce sera la même chose en représailles à l'entrée des banques privées du Luxembourg et suisses. Une valise d'argent par riche venu de l'étranger maximum

    • Top Manager le 10.07.2020 10:49 Report dénoncer ce commentaire

      Encore un qui pense que la Suisse est dans l'UE. Quant aux banques privée du Luxembourg, l'activité est en berne, souvenez vous les multiples lois sur l'échange automatique d'information et identification des bénéficiares effectifs... Vous vivez avec 25 de retard, mon pauvre.

  • patdelux le 10.07.2020 01:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    A ceux qui sont pas contents on peux payer le diesel sans rentrer dans la station-service ! vous avez une ou plusieurs cartes de crédit. servez vous en !