Procès Bommeleeër

16 mai 2013 18:04; Act: 16.05.2013 18:11 Print

Coup dur pour la défense ce jeudi

LUXEMBOURG – Tout ce qui concerne le «Stay-Behind» ne peut plus être évoqué par la défense pour le moment selon la Cour. Des raisons de confidentialité sont évoquées.

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Les questions traitant de l’implication des agents du réseau «Stay-Behind» dans la série d’attentats des années 80 ne pourront plus être évoquées par la défense dans le procès Bommeleeër pour le moment. C’est ce qu’a décidé la Cour ce jeudi. Le procès avait été suspendu lundi car la défense a demandé plus de temps suite à la remise en cause du témoignage d'Andreas Kramer et à la divulgation de pièces considérées comme confidentielles et donc irrecevables.

Elle proviendraient en effet de sources jugées illégales. La question était de savoir si l’article 16 protégeant les services secrets prend le pas ou non sur l’article 12 de la Constitution concernant la protection des droits individuels. La Cour a finalement tranché et décidé qu’il est impossible d’aller contre le secret de tels documents pour le moment.

La défense se retrouve donc bloquée, car une bonne partie de sa stratégie était basée sur la divulgation de ce type de pièces confidentielles. Le tribunal a donc appelé la Cour Constitutionnelle a émettre une décision concernant la primauté du secret sur celle des droits de la défense. À suivre.

(Mth/L'essentiel Online)

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Les commentaires les plus populaires

  • jojo le 17.05.2013 09:50 Report dénoncer ce commentaire

    Qui est le criminel ici, les gens qui doivent être jugés ou les personnes qui sont les juger. il ya gros problème si des excuses qu'ils tentent de masquer des éléments dans le cas

  • Target le 16.05.2013 20:04 Report dénoncer ce commentaire

    Finalement ce n'est qu'un système d'intérêts réciproques et en aucun cas il ne peut s'agir de justice...

  • Friquounette le 17.05.2013 00:27 Report dénoncer ce commentaire

    Pourtant je pensais que la Censure, l'Inquisition, cela datait du moyen age, et que cela n'était relaté que dans les livres d'histoires. A quand un "guantanamo " au lux?

Les derniers commentaires

  • Night Bird le 18.05.2013 00:59 Report dénoncer ce commentaire

    Ne vous laissez pas induire en erreur et ne prenez pas en pitié les fausses personnes. Si on sait qui est ce Maître Vogel, avocat de la défense. Il a défendu avec succès certaines crapules (excusez moi du mot mais je suis encore très modéré) qui ont tué des innocents et qui ont jeté des familles dans la misère, qui rient à la face des mères des fils qu'ils ont tués. Un avocat se doit de défendre son client certes mais il ne faut pas faire acquitter des fautifs ou des criminels. Il ne doit pas pénaliser les victimes.

    • jojo le 18.05.2013 15:03 Report dénoncer ce commentaire

      laissez-moi vous dire quelque chose de mon expérience personnelle, peu importe qui est l'avocat, il ou elle sera totalement puissance inférieure, contre la mafia des juges et des procureurs. Si quelque chose les avocats sont sur le même bateau que les juges et intente des poursuites, et de travailler ensemble main dans la main. Personne ne se soucie des victimes dans la justice, ils ont tous ne se soucient que de leurs intérêts personnels. Monsieur Vogel est une exception à la règle générale dans la ville, mais même lui est incapable contre cette mafia .....

  • jojo le 17.05.2013 09:50 Report dénoncer ce commentaire

    Qui est le criminel ici, les gens qui doivent être jugés ou les personnes qui sont les juger. il ya gros problème si des excuses qu'ils tentent de masquer des éléments dans le cas

  • Pietro le 17.05.2013 07:47 Report dénoncer ce commentaire

    Du point de vue juridique et de la loi cette décision n'est pas seulement justifiée mais aussi obligatoire. C'est dur à digérer mais c'est vrai. Si la cour n'avait pas pris cette décision elle aurait fait une faute grave qui aurait annulé toute la suite du procès. Qui a cité ce témoin à comparaître? Si c'était le procureur on peut dire qu'il s'agissait d'un coup génial, si c'était la défense (pour jouer au "quitte ou double" le tir est parti par derrière!

    • jojo le 17.05.2013 15:39 Report dénoncer ce commentaire

      ils devraient jouer avec les cartes ouvertes sur la table, et ne pas utiliser n'importe quelle excuse pour cacher des choses dans le cas, de sorte à protéger les vrais criminels et les patrons derrière l'affaire qui sont responsables de tout

    • Pietro le 19.05.2013 08:52 Report dénoncer ce commentaire

      La justice morale et la justice juridique ne vont pas de pair. La jurisprudence est faite de telle manière qu'un jugement sera annulé ou rayé si une des règles n'est pas respectée. Il y a eu des jugements en faveur d'un innocent qui ont été cassés à cause d'un non respect des règles. Ce que vous dites est exact, mais il s'agit de logique et d'humanité alors que la vraie justice est froide et "paragraphique". En fait il faudrait une réforme complète de la justice, comme partout d'ailleurs. Dans le cas présent, et rien que du point de vue juridique, le juge a raison!

    • jojo le 19.05.2013 11:27 Report dénoncer ce commentaire

      monsieur, dans ce pays "La jurisprudence», ne signifie rien du tout. Les juges ont toujours décider ce qu'ils veulent pour une raison quelconque, ils aiment et personne ne peut rien y faire ou dire quelque chose à ce sujet. ils ne foutent des lois ou des règles. En ce qui concerne la loi, ils sont la loi et la règle comme ils le souhaitent. J'ai vu de mes propres yeux, et avoir une expérience complète. Si vous pensez que ces juges impliquent que la loi, vous êtes naïf. vous n'avez aucune idée de ce qui se passe dans les tribunaux. Plus important encore, n'oublions pas qu'ils sont tous mariés ou quelque façon lié à l'autre via un lien familial, entre les avocats, les juges, les procureurs, etc etc seules quelques personnes savent ce qui se passe réellement dans le palais de justice. vous voulez parler de la réforme, c'est bien. dites-moi comment voulez-vous réformer la mafia?

  • jojo le 17.05.2013 07:08 Report dénoncer ce commentaire

    nous n'avons pas de justice dans ce pays, ce que nous avons est une mafia, et bien pire que la mafia. ils tournent les lois autour comme ils aiment ça, et comme il leur plaît. il ya des centaines de cas, très semblables où ils cachent la vérité, afin que le public n'auraient jamais la chance de connaître la vérité. (c'est une grande famille heureuse, entre les juges, les procureurs et la police bien pire que les familles de la mafia criminelle, seule différence, c'est qu'ils ont l'insigne de faire quelque chose qu'ils veulent légalement, même si il est illégal pour tout le monde), si la vérité sur certains des cas jamais sortir en public, il serait très choquant et plus embarrassante

  • Friquounette le 17.05.2013 00:27 Report dénoncer ce commentaire

    Pourtant je pensais que la Censure, l'Inquisition, cela datait du moyen age, et que cela n'était relaté que dans les livres d'histoires. A quand un "guantanamo " au lux?