Catalogne

08 novembre 2017 14:33; Act: 08.11.2017 17:30 Print

La déclaration d'indépendance annulée

La Cour constitutionnelle espagnole a annulé mercredi la déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne adoptée le 27 octobre par le parlement régional.

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La décision de la Cour constitutionnelle intervient alors qu'à Barcelone, des manifestants pro-indépendance se sont regroupés pour demander la libération de prisonniers politiques. (photo: AFP/Lluis Gene)

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«La déclaration d'indépendance du 27 octobre a été déclarée nulle et inconstitutionnelle», a déclaré un porte-parole de la Cour constitutionnelle à l'issue de la séance où les magistrats de la Cour ont rendu cet arrêt. La Cour a systématiquement annulé les résolutions et votes du parlement catalan tendant à mener la région vers la sécession unilatérale.

Elle a notamment interdit la tenue d'un référendum d'autodétermination dans cette région où vivent 16% des Espagnols, considérant qu'il appartient à l'ensemble du peuple espagnol de s'exprimer sur des questions touchant à la souveraineté nationale.

Déclenchement de l'article 155 de la Constitution

Mais les indépendantistes, ignorant ses arrêts, sont allés de l'avant, organisant ce scrutin le 1er octobre. Ensuite, estimant l'avoir emporté avec 90% des voix et un taux de participation de 43%, ils ont voté le 27 octobre en faveur de la création en Catalogne d'un «État indépendant prenant la forme d'une république», une rupture sans précédent en Espagne.

La résolution a été adoptée par 70 voix pour, 10 contre et deux abstentions, en l'absence d'une majeure partie des élus d'opposition, qui avaient quitté l'hémicycle. Les partis séparatistes - allant de l'extrême gauche au centre-droit - étaient majoritaires en sièges (72 sur 135) au parlement.

Quelques heures plus tard, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a obtenu du Sénat l'autorisation de déclencher l'article 155 de la Constitution - jamais appliqué jusqu'alors - qui lui a permis de suspendre de facto l'autonomie de la région. Il a alors dissous le parlement catalan et convoqué des élections régionales pour le 21 décembre.

(L'essentiel/afp)