Évasion fiscale

14 janvier 2015 16:03; Act: 14.01.2015 16:52 Print

L'affaire Luxleaks mobilise les députés européens

STRASBOURG/LUXEMBOURG - Le groupe des Verts européens a annoncé mercredi avoir recueilli le soutien requis du quart des députés européens en vue de la formation d'une commission d'enquête.

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Un quart des députés européens se sont prononcés en faveur d'une commission d'enquête sur les pratiques d'optimisation fiscale en Europe. (AFP)

op Däitsch
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Cette commission «doit désormais être rapidement mise en place», a demandé le vice-président du groupe, l'élu vert belge Philippe Lamberts, cité par un communiqué. Il revient aux chefs des groupes parlementaires de décider ou non de relayer cette demande auprès de l'ensemble du Parlement, qui devrait alors se prononcer en plénière. Lancée par les Verts et soutenue par le groupe de gauche radicale GUE, l'initiative avait reçu mercredi le soutien de 190 élus (sur 751), grâce au ralliement de députés du Parti populaire européen (PPE, droite), de socialistes et de libéraux, a précisé le service de presse du groupe écologiste.

Les directions de ces groupes avaient pourtant refusé le principe d'une commission d'enquête et opté début décembre pour que le Parlement européen rédige des rapports sur la question, notamment pour ne pas déstabiliser le nouveau président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, qui fut Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013.

«Il ne s'agit pas d'un exercice de harcèlement de Juncker

«Ce soutien élargi confirme qu'une commission d'enquête sur l'évasion et le dumping fiscal en Europe est l'outil le plus approprié à la disposition du Parlement européen pour enquêter sur les révélations du LuxLeaks et garantir une réponse globale de l'UE», a estimé M. Lamberts. Les Verts ont précisé n'avoir pas recherché le soutien des groupes et élus europhobes. «Il ne s'agit pas d'un exercice de harcèlement de l'Europe, ou de (Jean-Claude) Juncker, mais d'un effort pour avoir une réponse crédible de l'UE», a relevé leur élu chargé des questions financières, Sven Giegold. Une trentaine de socialistes, dont beaucoup de Français, 17 députés du PPE en majorité allemands, des élus libéraux notamment espagnols et les 17 députés italiens du mouvement Cinq Etoiles figurent parmi les signataires, selon le groupe des Verts.

L'accord des présidents des groupes «n'est toutefois pas du tout acquis, la bataille ne fait que commencer», a commenté une porte-parole des Verts. Le scandale LuxLeaks, qui a éclaté début novembre, a mis en lumière les rescrits fiscaux avantageux du Luxembourg, une pratique favorisant l'évasion fiscale des multinationales, fragilisant M. Juncker.

(L'essentiel/AFP)