LuxLeaks

01 octobre 2015 19:52; Act: 01.10.2015 20:02 Print

Juncker alerté des risques des «tax rulings» dès 1997

LUXEMBOURG - Jean-Claude Juncker avait été alerté dès 1997 des risques des rescrits fiscaux, selon une lettre transmise à un eurodéputé et dont l'AFP a obtenu une copie.

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Jean-Claude Juncker avait assuré mi-septembre qu'il n'avait pas eu connaissance de ce chapitre. (photo: AFP)

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Mardi, Jean-Claude Juncker a remis par lettre à l'eurodéputé allemand de gauche, Fabio de Masi, une page d'un rapport secret de 1997 sur les pratiques fiscales au Luxembourg. Dans ce rapport, le député luxembourgeois Jeannot Krecké demandait à M. Juncker, qui cumulait les fonctions de chef du gouvernement et de ministre des Finances, de surveiller de près les activités du «bureau 6», chargé de l'imposition des multinationales.

M. Krecké soulignait que si la pratique des rescrits fiscaux («tax rulings») n'est pas «critiquable» en soi, elle devait être entourée «d'un maximum de garanties» pour éviter que ceux conclus avec l'administration fiscale luxembourgeoise soient en contradiction avec la loi fiscale, c'est-à-dire illégaux. Or, le Luxembourg a toujours affirmé que les rescrits fiscaux rentraient dans les clous de la légalité. Ces accords permettent aux entreprises de savoir à l'avance comment elles vont être traitées fiscalement.

Juncker assurait ne pas avoir lu cette page

Les révélations de centaines d'accords de ce type, dans le cadre du scandale du LuxLeaks, ont mis en évidence des pratiques d'optimisation fiscale des multinationales aboutissant à une fiscalité presque insignifiante sur leurs colossaux bénéfices, remontés au Grand-Duché. Une des pages du rapport consacrée à la pratique des rescrits fiscaux au Luxembourg est restée secrète pendant 18 ans.

Jeannot Krecké avait volontairement retranché de la version officielle publiée en 1997 le chapitre sur les rescrits pour ne pas porter ombrage au Premier ministre Jean-Claude Juncker, alors que le Luxembourg s'apprêtait à prendre la présidence de l'UE à l'époque. Interpellé sur le contenu de cette page, par une commission du Parlement européen, l'actuel président de la Commission européenne avait assuré mi-septembre qu'il n'avait pas eu connaissance de ce chapitre.

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • DopeLife le 02.10.2015 09:08 Report dénoncer ce commentaire

    La magouille, toujours la magouille et après on s'étonne que certain triche pour vendre leur produit! Tout est triche, coup bas tant que les Euros rentrent! Plus rien est "propre" tout est sale! "Un ouvrier rencontre sont patron dans l'entreprise, ce dernier veut lui serré la main, l'ouvrier répond : J'ai les mains sales, son patron lui réplique : moi aussi..."

  • François le 01.10.2015 22:02 Report dénoncer ce commentaire

    Ceci confirme qu’il était déjà connu en 97 que le Luxembourg concédait des avantages fiscaux aux multinationales avec leurs consultants pour attirer ces firmes vers le Luxembourg. Les firmes Luxembourgeoises ne bénéficiaient pas des mêmes avantages.

  • Santer-Juncker le 02.10.2015 09:47 Report dénoncer ce commentaire

    ça fait deux fois qu'un luxembourgeois est à la tête de l'Europe et ça va faire la deuxième fois qu'il va devoir dégager...

Les derniers commentaires

  • l'homme du future le 13.11.2015 16:56 Report dénoncer ce commentaire

    Depuis XXXXXXtemps les politiques nous mentent et se goinfres de la masse , jusqu'à la prochaine revolution

  • La pie qui chante le 06.10.2015 13:03 Report dénoncer ce commentaire

    Qu'ils sont courageux ces lanceurs d'alerte! le Luxembourg est une immense lessiveuse ou l'argent transite sans que personne ne sache d'ou ça vient, ni ou ça va. La France ne doit rien au Luxembourg, par contre, j'espère que ca mettra à mal l'économie de ce pays qui vole le mien depuis 20 ans

  • Grasouillet le 02.10.2015 19:31 Report dénoncer ce commentaire

    On est toujours trahie par ses amis. Mais peut être qu'il a eu le document entre deux Gin To...

  • vindulux le 02.10.2015 12:40 Report dénoncer ce commentaire

    @juju, Un peu de jugeote! Pourquoi une entreprise qui n’a pas d’activité au lux à t’elle besoin de se domicilier au GDL? Qui peut croire que notre JCJ ne s’est pas posé cette question ?

    • budget le 02.10.2015 15:36 Report dénoncer ce commentaire

      et ce d'autant que l'impact au niveau du budget de l'Etat est significatif

  • Santer-Juncker le 02.10.2015 09:47 Report dénoncer ce commentaire

    ça fait deux fois qu'un luxembourgeois est à la tête de l'Europe et ça va faire la deuxième fois qu'il va devoir dégager...