Mesures fiscales

05 novembre 2015 07:30; Act: 05.11.2015 17:28 Print

Un an après LuxLeaks, qu'est-​​ce qui a changé?

LUXEMBOURG - Des personnalités politiques et économistes ont déploré cette semaine qu'un an après le scandale LuxLeaks, «rien n'a changé». Le Grand-Duché n'est pas d'accord.

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Le gouvernement luxembourgeois rappelle que, depuis que le scandale a éclaté il y a tout juste un an, il n'est pas resté inactif et que la présidence du Conseil de l'UE a été un levier pour acter «une série de mesures législatives et réglementaires». (photo: Editpress)

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«Un an après LuxLeaks rien n'a changé». Voilà ce qu'ont dénoncé, mardi, plusieurs personnalités politiques et des économistes européens. Alors que le scandale LuxLeaks sur les accords fiscaux a éclaté publiquement le 5 novembre 2014, la tribune publiée dans Libération regrette entre autres l'absence de «réformes ambitieuses pour réduire la fraude fiscale» et «sanctionner les paradis fiscaux.»

«Le ministère des Finances ne partage pas cette lecture», fait savoir l'entourage du ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, contacté par L'essentiel. «Dès avant LuxLeaks, le Luxembourg s’était déjà engagé sur la voie de la transparence fiscale, et a rendu sa procédure relative aux rulings plus claire et plus cohérente», glisse le ministre qui s'était déjà félicité, vendredi, de voir le Grand-Duché sortir de la liste noire de l'OCDE en matière de transparence fiscale.

Les «efforts» du Luxembourg

Accord sur la fin du secret bancaire et l'échange automatique d'informations, nouveau régime sur les sociétés mères et leurs filiales... le gouvernement luxembourgeois rappelle qu'il n'est pas resté inactif et que la présidence du Conseil de l'UE a été un levier pour acter «une série de mesures législatives et réglementaires». «L’échange automatique d’informations sur les rulings au niveau de l’Union européenne est une vraie avancée, négociée sous la présidence luxembourgeoise. Quant à la fiscalité des entreprises multinationales, elles sera profondément changée au travers de la mise en œuvre des nouvelles règles BEPS de l’OCDE, entérinées par les ministres des Finances du G20 à Lima, le 8 octobre», ajoute encore Pierre Gramegna.

Du côté de l'opposition aussi, on admet qu'il n'est pas juste de dire que «rien n'a changé». «Nous avons vu des choix qui vont dans le bon sens», estime Gilles Roth, député CSV et membre de la Commission des Finances et du Budget à la Chambre. «Le pays est toujours pointé du doigt mais le Luxembourg a fait des efforts, voyez par exemple le "level playing field" (NDLR: destiné à établir un cadre réglementaire international équitable)», glisse le député, qui conçoit que les États peuvent aller plus loin: «La prochaine étape sera de se mettre d'accord sur une base commune d'imposition au niveau de l'Union européenne».

(Nicolas Chauty/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Le justicier. le 06.11.2015 07:49 Report dénoncer ce commentaire

    Il n'y a pas de scandale LuxLeaks : - En France, 18.684 rescrits fiscaux ont été délivrés en 2012. - Les décisions fiscales anticipées sont une pratique bien établie dans 22 Etats membres de l’UE.

  • réaliste le 05.11.2015 18:09 Report dénoncer ce commentaire

    pourquoi on changerait quelquechose? finalement le luxembourg ne fait que respecter les lois internationales signées et surtout demandées pas les autres pays européens au moins. Ni la france ni l'allemagne etc. auraient cédé à une demande solonelle du lux. Les journalistes de différents pays y attachen beaucoup d'intérêt, mais on n'entends rien des gouvernements allemends et français et pour cause.

  • RamBo le 05.11.2015 18:23 Report dénoncer ce commentaire

    Comme chantait déjà Sardou: Rien n'a changé : les damnés de la Terre N'ont pas trouvé la sortie de l'enfer.

Les derniers commentaires

  • Le justicier. le 06.11.2015 07:49 Report dénoncer ce commentaire

    Il n'y a pas de scandale LuxLeaks : - En France, 18.684 rescrits fiscaux ont été délivrés en 2012. - Les décisions fiscales anticipées sont une pratique bien établie dans 22 Etats membres de l’UE.

  • qwertzu le 05.11.2015 18:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oui, allez-y, faites changer tout et apres les faillites et depart des societes on licencie tous les employes, bravo, au moins comme ca on auras moins de traffic sur les autoroutes

  • RamBo le 05.11.2015 18:23 Report dénoncer ce commentaire

    Comme chantait déjà Sardou: Rien n'a changé : les damnés de la Terre N'ont pas trouvé la sortie de l'enfer.

    • Ultimo le 06.11.2015 15:57 Report dénoncer ce commentaire

      Disons que la comparaison est quand même étrange vu que les damnés de la Terre dans ce cas ci ne cherchent pas la sortie! Que diriez vous des Poppies: Non non rien n'a changé, tout a continué?

  • réaliste le 05.11.2015 18:09 Report dénoncer ce commentaire

    pourquoi on changerait quelquechose? finalement le luxembourg ne fait que respecter les lois internationales signées et surtout demandées pas les autres pays européens au moins. Ni la france ni l'allemagne etc. auraient cédé à une demande solonelle du lux. Les journalistes de différents pays y attachen beaucoup d'intérêt, mais on n'entends rien des gouvernements allemends et français et pour cause.

  • ..... le 05.11.2015 15:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et alors? Tant mieux!