E-pétitions au Luxembourg

10 novembre 2014 20:10; Act: 11.11.2014 12:51 Print

Les signatures sur papier seront prises en compte

LUXEMBOURG - Ce lundi, la Chambre des députés a approuvé le cumul des signatures électroniques et des signatures sur papier pour donner lieu à un débat public.

storybild

La Commission des pétitions a rendu un premier bilan, lundi, concernant l'utilisation des e-petitions. (photo: Editpress)

op Däitsch
Sur ce sujet
Une faute?

À l'avenir, les pétitions électroniques pourront être cumulées aux pétitions sur papier, a annoncé la Chambre des députés ce lundi. Jusqu'à présent, seules les signatures récoltées sur le site du gouvernement étaient comptabilisées. En juin dernier, par exemple, la pétition contre le mariage gay, qui avait atteint le seuil des 4 500 signatures requises, n'avait pu donner lieu à un débat public car une partie des signatures était présentée sous forme papier. Désormais, les deux pourront s'additionner.

Déjà envisagé, le cumul des deux avait suscité des questionnements de la part de certains élus. Roberto Traversini (Déi Greng) avait notamment assuré que cela «poserait la question des moyens de contrôle et de vérification». L'instauration d'une machine capable de traiter les formulaires, complétés avec le nom complet, la date de naissance et le code postal des signataires, devrait permettre cette vérification.

Moratoire d'un an

L'évaluation de ce genre de consultation populaire, mis en place il y a sept mois, a également donné lieu à plusieurs propositions pour faire évoluer le système. Les députés réfléchissent notamment à la possibilité d'instaurer un moratoire d'un an sur un sujet ayant fait l'objet d'un vote de projet de loi. Cela empêcherait donc de contester, dans l'immédiat, une décision prise par le Parlement.

Une prochaine réunion de la Commission des pétitions, prévue jeudi 13 novembre, permettra d'éclaircir ces derniers points. En attendant, ce premier bilan montre un vrai engouement. Depuis le lancement de la première e-pétition, le 7 avril 2014, quelque 130 demandes de pétitions électroniques ont été déposées. Lundi, sept nouvelles pétitions ont été approuvées par la Commission. Celles-ci concernent notamment la qualité de l'eau, la reconnaissance de l'État palestinien et le budget pour la monarchie luxembourgeoise.

(JD/L'essentiel)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

Les commentaires les plus populaires

  • popol le 11.11.2014 21:48 Report dénoncer ce commentaire

    Il me semble bien qu'il y a même pas un an, un sujet avec été descendu parce qu'ils refusaient de prendre en compte les signatures papier. Et maintenant les voilà qui nous sortent ça. Je suppose qu'en plus ils ne reviendront pas sur la décision. C'est clairement annoncer aux signataires d'il y a quelques mois que leur avis ils peuvent se l'enfoncer.

Les derniers commentaires

  • popol le 11.11.2014 21:48 Report dénoncer ce commentaire

    Il me semble bien qu'il y a même pas un an, un sujet avec été descendu parce qu'ils refusaient de prendre en compte les signatures papier. Et maintenant les voilà qui nous sortent ça. Je suppose qu'en plus ils ne reviendront pas sur la décision. C'est clairement annoncer aux signataires d'il y a quelques mois que leur avis ils peuvent se l'enfoncer.