Optimisation fiscale

13 mars 2018 14:39; Act: 13.03.2018 16:35 Print

Des conseillers fiscaux plus transparents

Une proposition européenne adoptée mardi vise à renforcer la transparence des banquiers, avocats ou consultants qui mettent en place des mécanismes d'optimisation fiscale.

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Les conseillers seront obligés d'informer les autorités fiscales de certains dispositifs transfrontières qu'ils vendent à leurs clients et qui peuvent les aider a éluder l'impôt.

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Cette proposition, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2020, «a pour but d'obliger les conseillers à informer les autorités fiscales de certains dispositifs transfrontières qu'ils vendent à leurs clients et qui peuvent les aider a éluder l'impôt», a résumé mardi le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, à l'origine du texte. «Les plus importants des montages fiscaux basés sur des taux faibles seront déclarés et pourront faire l'objet d'un examen complémentaire des États membres, s'ils le souhaitent», a-t-il poursuivi. Les États membres seront tenus d'échanger automatiquement les informations qu'ils reçoivent via une base de données centralisée, ce qui doit permettre de détecter les risques d'évasion fiscale et de prendre les mesures nécessaires.

Le texte - qui nécessitait l'unanimité comme pour toutes les questions fiscales dans l'UE - les oblige également à définir les sanctions qu'ils appliqueront en cas de dissimulation de ces mécanismes d'optimisation, celles-ci devant être «effectives, dissuasives et proportionnées».

«Une vraie réponse concrète»

Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a salué «un bon équilibre, une belle avancée, une vraie réponse concrète», tandis que le secrétaire d'État allemand aux Finances, Jens Spahn, a estimé qu'il s'agissait d'un «pas en avant important». Le Royaume-Uni a déjà mis en place un tel système en 2004, ce qui lui aurait permis d'empêcher une fraude fiscale d'un montant évalué à 12 milliards de livres, soit 13,6 milliards d'euros.

Plusieurs scandales fiscaux, comme les «Paradise Papers» en novembre 2017, ont révélé les montages financiers mis en place dans le monde entier pour échapper à l'impôt. Fin 2016, les «Football Leaks» concernaient des soupçons d'évasion ou d'optimisation fiscale de plusieurs footballeurs, notamment les Argentins du Paris SG Angel Di Maria et Javier Pastore, l'international français Paul Pogba (Manchester United) ou encore l'entraîneur de ce dernier, le Portugais Jose Mourinho.

L'attaquant star du Real Madrid, Cristiano Ronaldo, a lui été mis en examen en Espagne pour une fraude fiscale présumée de 14,7 millions. D'autres joueurs, comme les Argentins du FC Barcelone Lionel Messi et Javier Mascherano, ou l'ancien défenseur portugais du Real, Ricardo Carvalho, ont déjà été condamnés dans le passé pour fraude fiscale.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • FMST le 13.03.2018 17:01 Report dénoncer ce commentaire

    Le nom ne va pas avec l'adjectif....par "définition" et expérience, croyez moi.

Les derniers commentaires

  • FMST le 13.03.2018 17:01 Report dénoncer ce commentaire

    Le nom ne va pas avec l'adjectif....par "définition" et expérience, croyez moi.