Évasion fiscale

05 décembre 2017 10:23; Act: 05.12.2017 12:37 Print

Une liste noire des paradis fiscaux, sans pays de l'UE

Les 28 ministres des Finances de l'UE se réunissent mardi, à Bruxelles, dans l'espoir de se doter d'une liste noire de paradis fiscaux opérant hors de leurs frontières.

storybild

Les 28 États membres doivent décider à l'unanimité les pays qui figureront sur la liste noire. (photo: DPA)

Sur ce sujet

Jusqu'au tout dernier moment, cette liste, très attendue après les scandales récents qui ont révélé différents systèmes d'évasion fiscale («LuxLeaks» fin 2014, «Panama Papers» en avril 2016 et «Paradise Papers» en novembre 2017), devrait encore faire l'objet de tractations entre les États membres. Car, conformément aux règles européennes sur les questions fiscales, les 28 doivent s'entendre à l'unanimité sur le nom des pays «blacklistés».

Plusieurs sources ont indiqué lundi que deux listes de pays doivent être publiées mardi: une première liste «noire», comportant autour de vingt juridictions et une seconde «grise», avec 45 autres qui se sont engagées à améliorer leurs pratiques. «Cela pourrait évoluer encore lors de la réunion mardi matin, les ministres pourraient enlever un ou deux pays de la liste noire», a précisé l'une des sources à l'AFP. Ainsi, selon une autre, les îles Caïman, susceptibles de se trouver sur la liste noire, devraient désormais être passées sur la liste grise, après avoir promis des réformes.

92 juridictions passées au crible

Parmi ceux qui ont décidé de se plier aux demandes de l'UE, les pays développés ont jusqu'à la fin 2018 pour le faire et les pays en voie de développement jusqu'à la fin 2019. Quant aux éventuels paradis fiscaux des Caraïbes dévastés par des ouragans en septembre dernier, ils bénéficient d'un délai supplémentaire, jusqu'au printemps 2018, pour fournir des informations. La liste noire devrait dans tous les cas être régulièrement actualisée, selon plusieurs sources européennes.

Selon une source bien informée, la liste comporterait les onze États suivants: la Corée du Sud, Macao, Panama, la Tunisie, les Émirats Arabes Unis, la Barbade, le Cap-Vert, Grenade, les îles Marshall, les Palaos et Sainte-Lucie. Ce serait davantage que la liste noire de l'OCDE (l'Organisation de coopération et de développement économiques), qui avait épinglé cet été un seul et unique pays: Trinité-et-Tobago. Épaulés par la Commission européenne, qui pousse depuis deux ans pour l'établissement de cette liste, les 28 États membres ont passé au crible un total de 92 juridictions (NDLR: États et territoires, ), susceptibles de poser problème - parfois des îles minuscules.

Quelles sanctions prévues?

Trois critères ont été retenus. Le premier, c'est la transparence fiscale: pratiquent-elles ou non l'échange automatique d'informations ? Le deuxième, l'équité fiscale: appliquent-elles ou pas, par exemple, des mesures fiscales préférentielles dommageables ? Le troisième: mettent-elles en œuvre ou pas les mesures de l'OCDE contre l'optimisation fiscale agressive ? Au moment de l'élaboration des critères, certains États membres de l'UE avaient plaidé pour qu'un taux d'imposition zéro sur les sociétés soit également pris en compte, mais d'autres comme les Britanniques y étaient opposés. En février dernier, les 28 s'étaient finalement entendus pour que le taux d'imposition zéro soit simplement identifié comme «indicateur» dans l'évaluation d'une juridiction.

Mardi, les pays européens devraient assortir leur liste noire d'une possibilité de sanctions. Parmi les mesures punitives évoquées, «on peut imaginer le refus que des juridictions épinglées accèdent à certains programmes ou certains fonds de l'UE», observe une source européenne. Là encore, les 28 de l'UE ne sont pas d'accord entre eux: un premier bloc composé de la Belgique, la France, l'Autriche, l'Allemagne, la Roumanie, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Slovénie et la Commission européenne, prône de sanctions dures. Un autre bloc - Royaume-uni, Malte, Suède, Irlande, Pays-Bas, Luxembourg, Lituanie, Finlande et Grèce - plaide pour des sanctions plus souples, qui passeraient surtout par une surveillance accrue des États épinglés.

(L'essentiel/AFP)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Hofcat le 05.12.2017 10:37 Report dénoncer ce commentaire

    Le Delaware est loin de participer à l'Echange Automatique d'Information : c'est un des seuls, sinon le seul, dans le monde entier à refuser d'indiquer les bénéficiaires économiques d'une société. Va-t-il être sur la liste ?

  • bad54 le 05.12.2017 11:26 Report dénoncer ce commentaire

    juste ridicule, commençons par faire le ménage chez nous....

  • 20-100 le 05.12.2017 10:49 Report dénoncer ce commentaire

    On le sait depuis toujours : les méchants ce sont les autres!

Les derniers commentaires

  • Citoyen 57 le 05.12.2017 18:27 Report dénoncer ce commentaire

    Un grand déni de la vérité...

  • Réaliste le 05.12.2017 11:55 Report dénoncer ce commentaire

    Un petit message à nos dirigeants européens : charité bien ordonnée commence par soi-même! Avant de faire des remarques autres et des "black list", commençons par balayer devant notre porte svp! Faites ce que je dis mais pas ce que je fais... Et vous croyez vraiment que "les autres" vont vous écouter et s'aligner avec un tel discours! Ridicule et navrant...

  • bad54 le 05.12.2017 11:26 Report dénoncer ce commentaire

    juste ridicule, commençons par faire le ménage chez nous....

  • 20-100 le 05.12.2017 10:49 Report dénoncer ce commentaire

    On le sait depuis toujours : les méchants ce sont les autres!

  • Hofcat le 05.12.2017 10:37 Report dénoncer ce commentaire

    Le Delaware est loin de participer à l'Echange Automatique d'Information : c'est un des seuls, sinon le seul, dans le monde entier à refuser d'indiquer les bénéficiaires économiques d'une société. Va-t-il être sur la liste ?