Justice européenne

14 juin 2017 22:13; Act: 15.06.2017 12:03 Print

Le «lait de soja» ne pourra plus s'appeler «lait»

La Cour de justice de l'UE (CJUE) estime dans un arrêt que les produits alimentaires végétaux ne peuvent pas être désignés par des appellations telles que «lait» ou «fromage».

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Selon la justice européenne, le «lait de soja» n'est pas du lait. (photo: AFP)

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op Däitsch
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Des produits alimentaires purement végétaux comme le «lait de soja» ou le tofu ne peuvent pas être désignés par des appellations telles que «lait» ou «fromage», celles-ci étant réservées aux produits d'origine animale, a estimé ce mercredi la Cour de justice de l'UE. «Aux fins de la commercialisation et de la publicité, la réglementation (de l'UE) réserve en principe la dénomination "lait" au seul lait d'origine animale», a relevé dans son arrêt la CJUE, dont le siège est à Luxembourg. Cet arrêt vaut également pour les denrées étiquetées «crème», «chantilly», «fromage» et «yoghourt», qui doivent être des produits dérivés du véritable lait, selon la CJUE.

La justice européenne avait été saisie par un tribunal allemand chargé de trancher un litige entre la société TofuTown, qui commercialise notamment du «beurre de tofu» et du «fromage végétal», et une association berlinoise qui lutte contre la concurrence déloyale, le Verband Sozialer Wettbewerb. L'entreprise avançait que les consommateurs comprenaient la différence entre les dénominations et que, en outre, elle n'utilisait pas des termes comme «beurre» ou «cream» de manière isolée, mais toujours en association avec le nom du produit végétal en cause, par exemple «beurre de tofu». Mais TofuTown n'a pas convaincu les juges de Luxembourg, car ces clarifications sur l'origine végétale du produit ne sont pas «susceptibles d'empêcher avec certitude tout risque de confusion dans l'esprit du consommateur».

L'arrêt de la CJUE, qui va permettre au tribunal allemand de trancher le litige, lie également les autres tribunaux nationaux qui seraient saisis d'un problème similaire.

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • Sabrine le 15.06.2017 09:09 Report dénoncer ce commentaire

    Pourtant il est bien noté "Lait de soja ou amandes ou de riz...", les gens ne sont pas bêtes de faire une confusion. Tout ça pour que le "commerce animal" garde sa dénomination... ils voient certainement que de +en+ de consommateurs dit "vegetal" achètent des alternatives et ça leur fait peur. Faudrait dans un autre contexte penser à la condition animal de nos jours c'est trop de produit et pas très sain pour la santé.

  • Raphaël le 15.06.2017 10:26 Report dénoncer ce commentaire

    Cette décision était sans doute nécessaire, mais elle a un arrière-goût de lobbyistes de l'industrie du lait qui voient d'un mauvais oeil le succès de produits végétariens utilisant leur appellation, mais ceci n'a jamais trompé personne. Idem pour les "steaks" végétaux où la concurrence à la viande des végétariens commence à rogner leurs marges

  • N'importe quoi le 14.06.2017 23:23 Report dénoncer ce commentaire

    Il doivent bien s'ennuyer pour perdre du temps avec ce genre de bêtises. Tout le monde sait que du lait ou beurre 'au soja' ne contient pas de lait d'origine animale... Du moment que ça les occupe tout va bien.

Les derniers commentaires

  • tania le 15.06.2017 12:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    alors logique: Kinderschokolade= produit fat avec des " Kinder=enfants)

    • sabrine le 15.06.2017 13:38 Report dénoncer ce commentaire

      pas mal cette deduction..., franchement tout ceci n'est encore une fois que business et lobby laitier et animal quoi!!!!

  • Guillaume le 15.06.2017 11:17 Report dénoncer ce commentaire

    Cela paraît logique quand on voit la définition du mot 'lait' : Liquide produit par les glandes mammaires des femelles de mammifères pendant la période de lactation.

  • Mat/ le 15.06.2017 10:50 Report dénoncer ce commentaire

    La preuve que c'est une bonne décision:

  • Raphaël le 15.06.2017 10:26 Report dénoncer ce commentaire

    Cette décision était sans doute nécessaire, mais elle a un arrière-goût de lobbyistes de l'industrie du lait qui voient d'un mauvais oeil le succès de produits végétariens utilisant leur appellation, mais ceci n'a jamais trompé personne. Idem pour les "steaks" végétaux où la concurrence à la viande des végétariens commence à rogner leurs marges

  • JeanMert le 15.06.2017 09:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et le lait corporel ?