Qualité de l'air

17 mai 2018 12:57; Act: 17.05.2018 14:34 Print

La France et l'Allemagne devant la justice de l'UE

Six États membres, dont la France et l'Allemagne, ont été renvoyés devant la Cour de justice de l'UE pour avoir manqué à leurs obligations sur la qualité de l'air.

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La France est sanctionnée pour le non-respect des valeurs fixées pour le dioxyde d'azote issu des pots d'échappement.

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La Commission européenne a décidé jeudi de renvoyer six États membres, dont la France et l'Allemagne, devant la Cour de justice de l'UE, pour avoir manqué à leurs obligations en matière de qualité de l'air. Bruxelles sanctionne ainsi les manquements répétés de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de l'Italie, de la Hongrie et de la Roumanie, pour «dépassement des valeurs limites de qualité de l'air fixées et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement».

Neuf pays au total étaient sous la menace d'être renvoyés devant la justice européenne. L'Espagne, la Slovaquie et la République tchèque ont échappé à la punition. L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont sanctionnées pour le non-respect des valeurs fixées pour le dioxyde d'azote issu des pots d'échappement, principalement dans les agglomérations. La Hongrie, l'Italie et la Roumanie sont mises en cause pour la concentration élevée et persistante de particules (PM10), ces matières (poussière, fumée, suie, pollen) présentes naturellement dans l'air mais dont la concentration est aggravée par la pollution.

Bloc toxique

Selon l'Agence européenne de l'environnement, la pollution aux particules fines est responsable de près de 400 000 décès prématurés par an, dont 66 000 en Allemagne, 60 000 en Italie et 35 000 en France. Pour le NO2, les morts prématurées sont estimées à 75 000 par an en Europe, dont 14 000 au Royaume-Uni, 12 800 en Allemagne et 9 300 en France. La décision avait été annoncée dans un premier temps pour la mi-mars, mais la Commission aura finalement pris le temps de la réflexion. Elle avait accordé une «dernière chance» aux neuf États membres considérés comme les mauvais élèves de l'UE, dont les cinq premières économies de l'Union. Le Bureau européen de l'environnement (BEE), une ONG basée à Bruxelles, les avait surnommés le «bloc toxique».

L'exécutif européen exigeait d'eux «des mesures additionnelles crédibles, opportunes et efficaces». Les neuf pays ciblés ont dû présenter un plan d'action. «Trop peu, trop tard», selon l'avis du BEE. Le ministre français Nicolas Hulot avait estimé que le plan d'action présenté par Paris, pour les 14 zones les plus polluées de France, était «à la hauteur des enjeux». Ce n'est pas la première fois que la Commission prend ce type de décision. Deux États membres ont déjà été reconnus coupables d'avoir manqué à leurs obligations pour les émissions de particules fines: la Bulgarie et la Pologne. Toutefois, à ce stade, aucune sanction financière n'a été prise à leur encontre.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Lars le 17.05.2018 19:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et si on arrêtait de tout renvoyer sur les automobilistes et qu'on s attaquait aux vrais pollueurs? Ce sont toujours les mêmes qui trinquent et les industriels peuvent continuer leurs activités sans inquiétude! Mais de qui se moque t'on?

  • Luxo le 18.05.2018 11:43 Report dénoncer ce commentaire

    Heureusement qu'il n'y a pas de mesures sérieuses dans certaines villes du sud! Nous devons prendre des mesures pour limiter le nombre de véhicules diesels dans les villes luxembourgeoises. Les particules fines tuent aussi des centaines de personnes au GDL. Ne critiquons pas la France , Paris c'est 100 fois plus d'habitants que notre capitale. Et n'oublions pas que nous sommes sanctionnés pour nos stations d'épurations.

  • torolkozo le 17.05.2018 18:16 Report dénoncer ce commentaire

    C'est toujours à Bruxelles qu'on s'en prend mais quand la Cour de justice de l'UE condamne tous ces pays, il faut comprendre que c'est parce que ces pays ne font rien sauf la pression de l'UE !!! Honteux !!!

Les derniers commentaires

  • Luxo le 18.05.2018 11:43 Report dénoncer ce commentaire

    Heureusement qu'il n'y a pas de mesures sérieuses dans certaines villes du sud! Nous devons prendre des mesures pour limiter le nombre de véhicules diesels dans les villes luxembourgeoises. Les particules fines tuent aussi des centaines de personnes au GDL. Ne critiquons pas la France , Paris c'est 100 fois plus d'habitants que notre capitale. Et n'oublions pas que nous sommes sanctionnés pour nos stations d'épurations.

  • wheelgeek57 le 17.05.2018 23:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les fonctionnaires européens devraient être taxés sur les grosses cylindrées qu’ils ont. Ils polluent plus que moi avec ma twingo !

  • Lars le 17.05.2018 19:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et si on arrêtait de tout renvoyer sur les automobilistes et qu'on s attaquait aux vrais pollueurs? Ce sont toujours les mêmes qui trinquent et les industriels peuvent continuer leurs activités sans inquiétude! Mais de qui se moque t'on?

    • LiNh le 18.05.2018 00:26 Report dénoncer ce commentaire

      Malgré la désertification industrielle en France? J'ai un doute sur les causes réelles d'émission des NOx en France notamment... j'imagine pas ce que cela aurait donné si nos usines avaient résisté à la mondialisation....

  • torolkozo le 17.05.2018 18:16 Report dénoncer ce commentaire

    C'est toujours à Bruxelles qu'on s'en prend mais quand la Cour de justice de l'UE condamne tous ces pays, il faut comprendre que c'est parce que ces pays ne font rien sauf la pression de l'UE !!! Honteux !!!

  • magalva352 le 17.05.2018 14:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les deux Pays qui ont en plus , le plus critiquer Trump !! Bah aumoins il a eu le mérite de ne pas être hypocrite !!