Espace Schengen

27 septembre 2017 14:37; Act: 27.09.2017 15:25 Print

Vers des contrôles frontaliers jusqu'à 3 ans?

La Commission européenne a proposé mercredi de modifier les règles dans l'espace Schengen, en prévoyant la possibilité de rétablir des contrôles frontaliers jusqu'à trois ans.

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Parmi les six pays ayant rétabli des contrôles frontaliers dans l'espace Schengen, la France est le seul à l'avoir fait en invoquant la menace terroriste. (photo: AFP)

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Selon les règles actuelles, des contrôles rétablis en cas de «menace grave» à l'ordre public ou la sécurité d'un pays ne peuvent pas excéder six mois, ou exceptionnellement deux ans en cas de chaos constaté aux frontières extérieures de l'UE comme au plus fort de la crise migratoire. Cette annonce intervient avant l'arrivée à échéance dans les prochaines semaines de toutes les dérogations provisoires dont disposent plusieurs pays, dont la France et l'Allemagne, pour effectuer des contrôles frontaliers dans la zone de libre-circulation.

«Les États membres devraient être autorisés à agir en cas de situation exceptionnelle, lorsqu'ils font face à des menaces graves», a fait valoir le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, cité dans un communiqué. Mais «ils ne devraient cependant agir que dans le respect de conditions strictes», a ajouté M. Timmermans. «Nous proposons aujourd'hui d'amender le code frontières Schengen, nous ne proposons pas la prolongation des contrôles actuels» qui ont cours dans plusieurs pays, a pour sa part insisté le commissaire Dimitris Avramopoulos, en charge des Affaires intérieures et de la Migration.

Face à l'afflux migratoire

Parmi les six pays ayant rétabli des contrôles frontaliers dans l'espace Schengen, la France est le seul à l'avoir fait en invoquant la menace terroriste. Rétablis au moment des attentats de Paris de novembre 2015, ces contrôles ont pu être plusieurs fois reconduits, du fait de nouvelles menaces, mais l'autorisation dont dispose actuellement Paris pour ses contrôles expire le 31 octobre. Les autres pays ayant rétabli des contrôles frontaliers sont l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Norvège.

Mais ils ont de leur côté invoqué l'afflux migratoire massif qui avait provoqué le chaos à la frontière extérieure grecque de l'UE et sur «la route des Balkans» fin 2015. Or, la Commission européenne estime que cette justification n'existe plus depuis que le nombre des arrivées a fortement chuté sur les côtes grecques. Et elle a plusieurs fois prévenu qu'elle ne prolongerait plus les autorisations de contrôles accordées sur cette base à ces cinq pays, qui arrivent à échéance, le 11 novembre 2017.

La France, l'Allemagne et trois autres pays ayant rétabli des contrôles avaient demandé à la Commission des règles «moins rigides» pour faire face à des menaces sécuritaires comme le terrorisme.

(L'essentiel/AFP)