Plus de 1 700 dossiers

18 mars 2016 12:57; Act: 18.03.2016 13:30 Print

Record d'affaires à la Cour de justice de l'UE en 2015

LUXEMBOURG - Comme deux ans plus tôt, la Cour de justice de l'Union européenne a enregistré un record d'affaires introduites, et clôturées, pour l'année 2015.

Le nombre d'affaires introduites, clôturées et en attente des trois organes de la Cour de justice de l'UE.
Source: CJUE

  • par e-mail
Sur ce sujet

«L'année 2015 s'est distinguée par le rythme exceptionnel de l'activité judiciaire de l'institution», explique la Cour de justice de l'UE (CJUE) dans un communiqué vendredi. Auprès des trois juridictions qui la constituent (Cour de justice, Tribunal et Tribunal de la fonction publique), un total de 1 711 affaires a été introduit en 2015, un nouveau record. La Cour elle-même a dépassé la barre des 700 affaires: 713 dossiers ont été introduit soit une augmentation de près de 15% en un an.

Parallèlement, un total de 1 755 affaires ont été clôturées la même année. Pour la CJUE, c'est également un record de productivité annuelle. Le Tribunal voit notamment une hausse de 90% de ses affaires clôturées depuis 2010 et a réglé un total de 987 dossiers en 2015. L'institution estime que cette progression va continuer à l'avenir. Au 31 décembre 2015, la Cour avait 884 affaires pendantes (en hausse), le Tribunal, 1 267 (en baisse) et le Tribunal de la fonction publique, 231 (en hausse également).

Enfin, la durée moyenne du traitement des affaires est également un motif de satisfaction pour la CJUE. En fonction du type de décision (renvois préjudiciels, pourvois, recours direct...), le délai est de 14 à 19 mois à la Cour, de 20,6 mois au Tribunal et de 12,1 mois au Tribunal de la fonction publique.

(JV/L'essentiel)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Bel avenir le 18.03.2016 14:10 Report dénoncer ce commentaire

    Quel bonheur de voir que la finance et les procédures judiciaires se portent bien en Europe ! Il faudra quand même qu'un jour on pense à recréer de la vraie richesse pour pouvoir continuer à financer tout cela !

  • TramO le 18.03.2016 20:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    L'Europe du bonheur ici prouvé !

  • olive twist le 18.03.2016 18:45 Report dénoncer ce commentaire

    c'est bien mais, parce qu'il y a un mais quand meme, il faudrait que la CJUE pense à moins jeter l'argent par les fenêtres... car en tant qu'institution européenne il serait bon qu'elle montre le bon chemin :) ... sinon y travailler est un plaisir je vous l'assure.

Les derniers commentaires

  • TramO le 18.03.2016 20:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    L'Europe du bonheur ici prouvé !

  • olive twist le 18.03.2016 18:45 Report dénoncer ce commentaire

    c'est bien mais, parce qu'il y a un mais quand meme, il faudrait que la CJUE pense à moins jeter l'argent par les fenêtres... car en tant qu'institution européenne il serait bon qu'elle montre le bon chemin :) ... sinon y travailler est un plaisir je vous l'assure.

    • EU-Watcher le 18.03.2016 19:42 Report dénoncer ce commentaire

      @olive twist : développez svp dans quels domaines la CJEU jette l'argent par les fenêtres, et pourquoi les dépenses visées, vous appelez cela jeter de l'argent par la fenêtre. Puisque vous dites qu'y travailler est un plaisir, vous devriez mieux pouvoir informer les lecteurs qu'en lançant des phrases dans l'air.

  • Bel avenir le 18.03.2016 14:10 Report dénoncer ce commentaire

    Quel bonheur de voir que la finance et les procédures judiciaires se portent bien en Europe ! Il faudra quand même qu'un jour on pense à recréer de la vraie richesse pour pouvoir continuer à financer tout cela !

    • Panth le 18.03.2016 14:43 Report dénoncer ce commentaire

      il ne faut tout de même pas oublier que la CJUE ne traite pas que d'affaire de concurrence et qu'elle oeuvre énormément pour les citoyens européens, dans énormément de domaine : travail, santé, environnement, libertés fondamentales, droit des consommateurs...Etc...

    • EU-Watcher le 18.03.2016 15:50 Report dénoncer ce commentaire

      La plupart des personnes qui critiquent l'EU et ses institutions (dont la CJEU), on voit très bien que ces personnes se basent sur du rien du tout, sur des "opinions" qui circulent et qu'elles reproduisent à tort et à travers. Elles ne peuvent pas développer plus profondément le pourquoi de toutes ces critiques. On voit bien qu'elles ne connaissent même pas toutes les institutions de l'EU, ni leur fonctionnement. Alors, Panth, bon courage et merci d'avoir essayé de rectifier un peu.

    • Jean Martin le 18.03.2016 17:11 Report dénoncer ce commentaire

      Je suis d'accord. On nous parle de "la finance" mais c'est quoi la finance ? La CJUE est interrogée en premier lieu sur la fiscalité. Mais savoir si on doit payer la TVA quand on achète une voiture, c'est de la finance ? et Panth a raison, il y a plein de domaines de compétence de la Cour. Par exemple, la Cour s'est penchée récemment sur le don du sang pour les homosexuels. Une question de santé et pas vraiment de finance...