Réforme monarchique

05 juin 2013 19:42; Act: 05.06.2013 20:15 Print

La famille royale belge paiera bien des impôts

La réforme des dotations royales a été approuvée mercredi par l'ensemble des partis politiques présents autour de la table des négociations. Un accord que certains jugent historique.

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À compter du règne du successeur d'Albert II, les dotations royales seront moins nombreuses et moins élevées. (photo: AFP)

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Moderniser la monarchie belge, accroître le contrôle du peuple sur ses souverains et apporter une plus grande transparence dans le fonctionnement de l'institution. Voici les objectifs phares de l'accord trouvé ce mercredi par les huit partis politiques associés aux négociations sur la réforme de l'État belge. Concrètement, cet accord reprend les grandes lignes présentées lundi par le Premier ministre belge, Elio Di Rupo, propositions qui s'inspiraient largement des idées avancées par le Sénat en 2009.

Autrement dit, le texte validé confirme la baisse du nombre de bénéficiaires, chaque dotation royale comprendra deux parties - le défraiement et les dépenses de fonctionnement et de personnel - et enfin le paiement d'impôts sur les dotations perçues. Comme tout citoyen belge, les membres de la famille royale devront également s'acquitter de la TVA et des accises. Conformément à la volonté de plus grande transparence des hommes politiques, les dotations royales seront également contrôlées par la Cour des comptes et un code de déontologie s'appliquera à l'ensemble des membres de la famille royale. Comme annoncé en début de semaine, un rapport annuel sur les activités d'intérêt général des proches d'Albert II sera publié.

À noter que le texte adopté par les huit partis politiques, qui prévoit une mise en application lors du prochain règne, met en place une exception pour le prince Laurent et la princesse Astrid, frère et sœur de l'héritier présomptif du trône de Belgique. Alors que le texte prévoit la fin des dotations pour ces personnalités royales, ils seront les derniers à bénéficier de deniers publics. «Cette réforme des dotations aux membres de la famille royale est la plus importante réforme depuis que la monarchie belge existe», indique le communiqué, cité par l'agence Belga.

(Jmh/L'essentiel Online)

  • Plouf le 06.06.2013 10:57 Report dénoncer ce commentaire

    Rien à voir, il s'agit de la Belgique et non pas du Luxembourg

    • bébert le 07.06.2013 22:29 Report dénoncer ce commentaire

      Et pourquoi la monarghie parlementaire lux ne pourrait etre alignée sur le pied que leurs cousins et tontons belges??? par temps de crise invoqué pour les retraités???

  • Eric le 06.06.2013 10:15 Report dénoncer ce commentaire

    La famille grand-ducale est exemptée d'impôts et c'est bien comme ça. Il ne faut jamais suivre l'exemple belge, regardez l'état dans lequel se trouve leur pays (économiquement et socialement). Si le Belge fait A, il faut faire B.

  • Kiki le 06.06.2013 09:04 Report dénoncer ce commentaire

    Et la famille grand-ducale ?

    • Popov le 06.06.2013 16:47 Report dénoncer ce commentaire

      Et la famille grand-ducale? Réponse: Non la famille grand-ducale ne paye pas d'impôts en Belgique. Pourquoi le ferait elle?