Reproches envers Bruxelles

19 décembre 2016 07:47; Act: 19.12.2016 12:45 Print

Pour l'Irlande, Apple n'a pas eu d'avantages fiscaux

L'Irlande a reproché lundi à la Commission européenne, qui a imposé à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux, de violer la souveraineté du pays.

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Apple est un employeur important en Irlande, avec 6 000 employés à Cork. (photo: AFP)

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«La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté» de l'Irlande concernant l'impôt sur les sociétés, a estimé le ministère irlandais des Finances, dans un texte de présentation de ses arguments dans cette affaire. Le 10 novembre, le gouvernement irlandais avait fait appel de la décision prise le 31 août par la Commission européenne qui avait sommé la firme américaine de rembourser à l'Irlande plus de 13 milliards d'euros d'«avantages fiscaux indus».

«La Commission n'a pas la compétence, selon les règles en matière d'aide publique, à substituer unilatéralement son propre point de vue concernant l'étendue géographique de la politique fiscale d'un État membre à celui de l'État membre lui-même», souligne le texte.

Erreurs de procédure

Le pays dispose d'un taux d'impôt sur les sociétés particulièrement bas, à 12,5%. Apple a bénéficié d'après la Commission européenne d'un taux d'imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1% en 2003, qui a diminué jusqu'à 0,005% en 2014. Le ministère irlandais des Finances affirme que la Commission a estimé à tort qu'Apple avait bénéficié d'avantages fiscaux.

«La Commission tente de réécrire la législation irlandaise concernant l'impôt sur les sociétés», a déploré le ministère, affirmant en outre que l'enquête de l'exécutif européen, qui avait été lancée en 2014, avait été marquée par des erreurs de procédure.

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • schlebe le 19.12.2016 08:36 Report dénoncer ce commentaire

    il est vraiment grand temps d'arrêter ces accords de complaisance qui ne profitent qu'aux riches sociétés internationales et d'écrire des lois de partage des taxes de ces sociétés afin que cesse la concurrence entre états européens. Attention: il ne suffit pas de partager les taxes; il faut aussi partager les emplois afin que les petits pays ne soient pas perdant.

  • Pierre le 19.12.2016 08:32 Report dénoncer ce commentaire

    En meme temps, l'Irlande ne va pas dire le contraire vu que c'est ce même pays qui touche les parts d'Apple !

  • Vive l'Irlande! le 19.12.2016 09:14 Report dénoncer ce commentaire

    Bravo au gouvernement Irlandais. Il bien plus digne de confiance que la CE Les gouvernements ce sont engagé contractuellement à imposer les sociétés en établissant des lois. Que les gouvernements respectent les lois.

Les derniers commentaires

  • Vive l'Irlande! le 19.12.2016 09:14 Report dénoncer ce commentaire

    Bravo au gouvernement Irlandais. Il bien plus digne de confiance que la CE Les gouvernements ce sont engagé contractuellement à imposer les sociétés en établissant des lois. Que les gouvernements respectent les lois.

  • schlebe le 19.12.2016 08:36 Report dénoncer ce commentaire

    il est vraiment grand temps d'arrêter ces accords de complaisance qui ne profitent qu'aux riches sociétés internationales et d'écrire des lois de partage des taxes de ces sociétés afin que cesse la concurrence entre états européens. Attention: il ne suffit pas de partager les taxes; il faut aussi partager les emplois afin que les petits pays ne soient pas perdant.

  • Pierre le 19.12.2016 08:32 Report dénoncer ce commentaire

    En meme temps, l'Irlande ne va pas dire le contraire vu que c'est ce même pays qui touche les parts d'Apple !

    • Wayne le 19.12.2016 09:37 Report dénoncer ce commentaire

      Moi j'aime bien les pommes.