15km/h UV:1
20km/h UV:1
25km/h UV:1
23 avril 2018 15:01; Act: 23.04.2018 17:13 Print
Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne. (photo: AFP/John Thys)
Dieselgate, LuxLeaks, Panama Papers ou encore Cambridge Analytica. Les révélations qui se sont enchaînées ont poussé l'exécutif européen à reconnaître le «rôle important que les lanceurs d'alerte peuvent jouer». «De nombreux scandales récents n'auraient peut-être jamais été mis au jour si, de l'intérieur, des voix courageuses ne s'étaient élevées. Dès lors, mieux protéger les lanceurs d'alerte nous permettra de mieux détecter et prévenir tout préjudice porté à l'intérêt général», a souligné le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans.
Le projet de l'exécutif européen, qui sera ensuite soumis aux deux législateurs, le Conseil (les États membres) et le Parlement, propose de mettre en place des procédures internes permettant de dénoncer des faits illicites. Ces structures devront obligatoirement être installées dans les entreprises de plus de 50 employés, ou qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 10 millions d'euros, ainsi que dans toutes les administrations publiques, du niveau le plus élevé (l’État) à la municipalité de plus de 10 000 habitants. Ces structures doivent garantir l'anonymat du lanceur d'alerte et lancer un processus de réponse dans les trois mois. En cas d'absence de réponse, le lanceur d'alerte pourrait alors s'adresser directement aux autorités.
La directive prévoit aussi de protéger les lanceurs d'alerte qui s'adressent aux médias «lorsqu'aucune mesure adéquate n'a été prise après un signalement par d'autres canaux, en cas de danger imminent ou manifeste pour l'intérêt public ou encore en cas de préjudice irréversible», explique la Commission. Mais aussi dans le cas où les structures prévues en interne ou en externe ne répondent pas, ou si le lanceur d'alerte ne peut «raisonnablement pas attendre» que ces structures «fonctionnent correctement». Cette protection pour les lanceurs d'alerte, «nous la devons aux journalistes qui ont perdu leur vie parce qu'ils ont creusé trop profond», a souligné la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova, en citant la Maltaise Daphne Caruana Galizia et le Slovaque Jan Kuciak.
Afin de protéger les lanceurs d'alerte contre des représailles, la proposition prévoit également des mesures, comme l'accès gratuit à des conseils juridiques, l'inversion de la charge de la preuve (c'est à la personne qui attaque un lanceur d'alerte de prouver qu'elle n'agit pas en représailles) ou la protection juridique. L'ONG Transparency International a salué «une victoire pour les lanceurs d'alerte et les militants», qui ne «pouvait pas arriver à un moment plus capital», même si certains aspects doivent encore être renforcés selon elle. Selon le texte de la Commission, la protection serait garantie dans un éventail de domaines: appels d'offres publics, services financiers, blanchiment d'argent et financement du terrorisme, sécurité des produits, des transports, du nucléaire, des aliments, protection de l'environnement, du consommateur, de la vie privée et des données personnelles, santé publique. Elle s'appliquerait aussi en cas de dénonciation de violation des règles de concurrence ou d'impôts des entreprises.
(L'essentiel/afp)
Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.
Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.
Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.
Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.
Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).
dénoncer ce commentaire
la commission Européenne me fait bien rire c'est eux qui on autoriser le rondup de Bayer pour quelques années de plus non ? et ils veulent protéger les citoyens ? hum !
dénoncer ce commentaire
En fait on protège la délation ! Il suffira de prétendre être lanceur d’alerte pour le devenir. Le IIIE Reich n’est pas loin.
dénoncer ce commentaire
et donc au final il faut protéger Greenpeace pour avoir donné l'alerte sur les failles de Cattenom ?
Tous les 9 Commentaires
Liens:
Sites partenaires:
Contact / Cahiers formation / Newsletter / RSS / Mobile Reporter / Tarifs publicitaires / Conditions d'utilisation / Déclaration de confidentialité
L'essentiel Online en allemand / Tageblatt Online / 20 minuten auf Deutsch / 20 minutes en français / Tamedia
Consultez nos annonces immobilières sur le site de L'essentiel
et donc au final il faut protéger Greenpeace pour avoir donné l'alerte sur les failles de Cattenom ?
la commission Européenne me fait bien rire c'est eux qui on autoriser le rondup de Bayer pour quelques années de plus non ? et ils veulent protéger les citoyens ? hum !
En fait on protège la délation ! Il suffira de prétendre être lanceur d’alerte pour le devenir. Le IIIE Reich n’est pas loin.
Protégeons les donneurs d’alerte!!! Assez de corruption!!!
Ok donc Antoine Deltour n'est pas un lanceur d'alerte aux vues de ce qui est decrit dans l'article. Les fait doivent etre illicitent... Les recrits fiscaux se font dans la majorité des pays, y compris en France pour attirer des évènements sportifs.