Justice européenne

21 juin 2017 10:17; Act: 21.06.2017 12:55 Print

Contrôles légaux dans les zones frontalières

La Cour de justice de l'Union européenne estime que les contrôles d'identité dans les zones frontalières sont compatibles avec le droit européen.

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Les contrôles - s'ils ne sont pas systématiques - peuvent être effectués. (photo: Editpress/François Aussems)

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De Lisbonne aux frontières de la Lituanie, du nord de la Finlande aux confins de la Sicile, l’espace Schengen permet à de nombreux citoyens européens de parcourir l’Europe sans rencontrer de frontières. De temps en temps, toutefois, il peut arriver que la police procède à des contrôles d’identité dans les zones frontalières, dans les trains ou les gares, est-ce vraiment compatible avec les principes européens de libre-circulation?

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été saisie par la justice allemande, elle-même saisie par un individu qui s’était enfui, refusant le contrôle d’identité alors que, venant de Strasbourg, il avait été contrôlé à Kehl, de l’autre côté du pont de l’Europe en 2014.

Pas de vérifications aux frontières

La CJUE a tranché: «Les contrôles d’identité opérés dans les zones frontalières (NDLR: dans un rayon de 30 km au-delà de la frontière) et dans les trains et les gares en vue de prévenir l’entrée illégale sur le territoire peuvent être effectués», a-t-elle indiqué dans son arrêt.

Et d’ajouter que «la suppression du contrôle aux frontières intérieures ne porte pas atteinte à l’exercice des compétences de police de l’État membre (comme celles visant à prévenir ou à faire cesser une entrée illégale sur le territoire ou à prévenir certaines infractions), à condition que l’exercice de ces compétences (y compris dans les zones frontalières) n’ait pas un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières».

À noter que la Commission européenne a autorisé fin 2015 - à titre exceptionnel - l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège, à effectuer des contrôles à leurs frontières justifiés légalement par l'afflux migratoire auquel ils font face. Ils devraient cesser fin 2017.

(MC/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Lucky lux le 21.06.2017 11:34 Report dénoncer ce commentaire

    Qu'y a t'il d'anormal que d'effectuer ces contrôles par les temps qui courent ?

  • Georges le 21.06.2017 12:47 Report dénoncer ce commentaire

    enfin une bonne nouvelle

  • jack le 21.06.2017 18:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il devrais avoir encore plus de contrôle

Les derniers commentaires

  • jack le 21.06.2017 18:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il devrais avoir encore plus de contrôle

  • Georges le 21.06.2017 12:47 Report dénoncer ce commentaire

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  • Lucky lux le 21.06.2017 11:34 Report dénoncer ce commentaire

    Qu'y a t'il d'anormal que d'effectuer ces contrôles par les temps qui courent ?