Dans l'UE

29 mai 2017 14:10; Act: 29.05.2017 16:10 Print

L'homologation des véhicules va changer

Les 28 États membres se sont mis d'accord lundi pour réviser les procédures d'homologation des véhicules en Europe, près de deux ans après le scandale Volkswagen.

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Les États pourront effectuer des contrôles spontanés des véhicules en circulation.

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La présidence tournante maltaise de l'UE a élaboré un texte de compromis sur une approche générale qui doit permettre d'ouvrir les négociations, qui a rallié une majorité qualifiée des États membres. L'Allemagne a finalement accepté la proposition maltaise tout en estimant, lors d'un débat public entre ministres de l'UE à Bruxelles, qu'elle aurait pu être «améliorée». De son côté, la Commission européenne aurait souhaité «plus d'ambition», alors que sa proposition initiale - faite en janvier 2016 - a été sur certains points significativement altérée par les États membres.

La présidence maltaise a maintenu, malgré l'opposition de certaines délégations, la possibilité pour la Commission d'infliger directement des amendes à des fabricants ayant enfreint la législation européenne, mais seulement si aucun État membre n'a déjà sanctionné ou acquitté l'opérateur concerné. Ces amendes, qui pourraient se monter jusqu'à 30 000 euros, sont l'une des mesures phares proposées par Bruxelles. Autre grande nouveauté: les États membres se sont ralliés à la possibilité pour les autorités nationales et la Commission d'effectuer des contrôles spontanés sur au moins 1 véhicule déjà en circulation sur 50 000.

La proposition vise à améliorer la surveillance du marché et des autorités qui délivrent les certificats qui permettent à un modèle de véhicule de circuler dans toute l'UE, ainsi que la coopération entre pays membres. La révision de la législation européenne vise à combler les lacunes du système actuellement en place. Contrairement aux États-Unis, où a été révélée l'utilisation par Volkswagen de logiciels permettant de tricher aux tests de mesures d'émissions de gaz polluant dans des moteurs diesel, l'UE peine à sanctionner le constructeur allemand et à dédommager les consommateurs européens.

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • Vaste blague le 29.05.2017 14:32 Report dénoncer ce commentaire

    C'est quoi 30 000€ pour un fabricant de voiture? L'équivalent d'une pièce de 5 cents qu'on jette dans une fontaine?!

  • Alainmg° le 29.05.2017 17:34 Report dénoncer ce commentaire

    Il y a encore beaucoup de personnes qui achètent ces véhicules !!!!!!!!! là, je ne comprends plus.

  • Valmont le 29.05.2017 15:43 Report dénoncer ce commentaire

    Ils n'ont rien d'autre à foutre ces gens-là ?!!! Il y a quand même des choses plus importantes à régler.

Les derniers commentaires

  • Alainmg° le 29.05.2017 17:34 Report dénoncer ce commentaire

    Il y a encore beaucoup de personnes qui achètent ces véhicules !!!!!!!!! là, je ne comprends plus.

  • Valmont le 29.05.2017 15:43 Report dénoncer ce commentaire

    Ils n'ont rien d'autre à foutre ces gens-là ?!!! Il y a quand même des choses plus importantes à régler.

  • Vaste blague le 29.05.2017 14:32 Report dénoncer ce commentaire

    C'est quoi 30 000€ pour un fabricant de voiture? L'équivalent d'une pièce de 5 cents qu'on jette dans une fontaine?!

    • Mimile le 29.05.2017 15:50 Report dénoncer ce commentaire

      Si c'est 30.000€ par modèle, c'est une paille pour le constructeur. Par contre, si c'est par voiture vendue, cela fera très mal. L'article n'est pas clair à ce sujet.

    • Du moins je l'espère+ le 29.05.2017 16:18 Report dénoncer ce commentaire

      Je suppose que c'est 30 000 par véhicule vendu et non conforme...