Catalogne

05 avril 2018 18:58; Act: 05.04.2018 21:57 Print

La justice allemande remet Puigdemont en liberté

La justice allemande a refusé une extradition pour rébellion de l'ancien président séparatiste de la Catalogne, selon des sources officielles.

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Puigdemont a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. (photo: AFP)

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La justice allemande a décidé jeudi soir de remettre en liberté sous contrôle judiciaire l'indépendantiste catalan Carles Puigdemont dans l'attente d'une possible extradition, infligeant ainsi un revers à Madrid. Le tribunal compétent du Land de Schleswig-Holstein, où l'ex-président catalan est incarcéré depuis une dizaine de jours, a décidé de poursuivre l'examen de la demande d'extradition de l'Espagne mais en rejetant le principal chef d'inculpation figurant dans le mandat d'arrêt européen récemment réactivé par Madrid.

Il a estimé que les faits de «rébellion» avancés par la justice espagnole pour l'organisation du référendum sur l'indépendance de la Catalogne à l'automne ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand car ils supposeraient que Carles Puigdemont se soit directement rendu coupable de faits de violence. Le tribunal «est d'avis qu'une extradition pour motif de rébellion est irrecevable», a-t-il indiqué dans un communiqué.

75 000 euros de caution

Seules les accusations de détournements de fonds publics, en lien avec l'organisation de cette consultation, peuvent à ses yeux constituer un motif de remise à l'Espagne, sous réserve d'un examen plus approfondi qui va avoir lieu dans les jours et semaines à venir. Mais elles sont trop faibles à ses yeux pour justifier un maintien en détention. La juridiction a en conséquence ordonné la remise en liberté de Carles Puigdemont sous contrôle judiciaire, la conditionnant notamment au paiement d'une caution de 75 000 euros, dans l'attente de l'examen au fond de la demande d'extradition pour détournement de fonds. Aucun détail n'a été immédiatement fourni sur le moment où l'indépendantiste catalan quittera sa prison de Neumünster dans le nord de l'Allemagne.

Cette décision prend le contrepied des réquisitions du Parquet général allemand, qui avait demandé mardi le maintien en détention de M. Puigdemont et reconnu la validité en droit allemand des deux chefs d'inculpation de la justice espagnole, à savoir «rébellion» et «détournement de fonds». La notion de «rébellion» n'existe certes pas stricto sensu dans le droit national allemand mais elle se rapproche en revanche de celle de «haute trahison», inscrite elle dans le code pénal allemand, et une équivalence exacte n'est pas nécessaire pour procéder à une extradition, avait estimé en substance le Parquet général.

Revers pour Madrid

Surtout, le tribunal allemand inflige un revers aux autorités espagnoles. Si M. Puigdemont n'est remis à l'Espagne que pour détournement de fonds, c'est le principal pan de l'accusation de Madrid qui tombera. Il ne pourra en effet être jugé en Espagne pour rébellion. Carles Puigdemont est poursuivi dans son pays à la fois pour «détournements de fonds» publics pour avoir organisé un référendum jugé illégitime par Madrid, dont le coût a été évalué par la justice espagnole à 1,6 million d'euros, mais surtout pour «rébellion» à la suite de la déclaration d'indépendance.

Pour éviter une remise à l'Espagne sous ce chef d'inculpation, passible de 30 ans d'incarcération en Espagne, M. Puigdemont avait présenté lundi en Espagne un recours contre son inculpation pour «rébellion», soulignant l'absence de violence dans ses actes. L'ancien président catalan, destitué par le gouvernement de Madrid après la vaine déclaration unilatérale d'indépendance de la Catalogne le 27 octobre, avait été interpellé fin mars dans le nord de l'Allemagne. Il revenait d'un déplacement en Finlande, en voiture, et retournait en Belgique où il s'est installé pour échapper à la justice espagnole. Depuis, il est détenu à Neumünster.

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Les commentaires les plus populaires

  • torolkozo le 06.04.2018 00:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La notion de «rébellion» se rapproche de celle de «haute trahison» mais ce chef d'accusation rappelle plutôt le temps de guerre en Allemagne alors il ne faut pas se faire d'illusion le jeu de cache-cache va continuer !!!

  • AG1980 le 06.04.2018 00:31 Report dénoncer ce commentaire

    La justice allemande applique ses lois et obligatoirement les lois européennes (suivant les décisions de la Cour Européenne de Justice). Alors, voilà la justice a ses raisons que la raison ne connait pas. Beaucoup de vagues pour rien. La balle est dans le camp espagnol.

  • Meresina le 05.04.2018 20:25 Report dénoncer ce commentaire

    Bravo. Je vois que l'Europe tient bien ensemble. Quelle blague de mauvais goût !

Les derniers commentaires

  • Kwess le 07.04.2018 09:21 Report dénoncer ce commentaire

    Quelle est la différence entre la Catalogne et la Crimée point de vue référendum?

  • umr le 06.04.2018 16:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il y a justice et justice une pour les personnes médiatisées et qui peuvent s’offrir des avocats les plus chers et il ya les autres et li y’a 2 Europe une au nord et une au sud la plus riches et au nord je ne crois pas que les allemands auraient accepté aussi facilement que la justice espagnole s’en mêle surtout sur un coup d’état mai c’est la vie

  • Nico le 06.04.2018 14:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    un grand ouf de soulagement. La justice allemande refuse de suivre Madrid .

  • Luxo le 06.04.2018 13:28 Report dénoncer ce commentaire

    Merci à la justice allemande.

    • Golo le 07.04.2018 09:20 Report dénoncer ce commentaire

      Tiens donc, vous vous intéressez aussi à l'Espagne?

  • Fablux le 06.04.2018 09:58 Report dénoncer ce commentaire

    Il faut juste arrêter de donner du protagonisme à cet individu, assez de voir sa tête à la une des journaux... passons à autre chose, de toute façon on connait tous la fin du film... Puidgemont en Prison, comme ses copains, et de nouvelles elections avec une victoire des parties Unionistes - L'Union fait la force !

    • La Mouche le 06.04.2018 10:43 Report dénoncer ce commentaire

      La Suisse, la Belgique, l'Allemagne et bientôt l'Ecosse (donc l'UK) ont désavoué l'Espagne. Le Danemark et la Finlande n'ont rien fait pour arrêter Puigdemont. Les dernières élections démocratiques ont redonné une majorité aux indépendantistes. Mais il faudrait les mettre en prison et refaire des éléctions où il faudrait obliger que les partis unionistes l'emportent? En gros, le respect du Droit et de la démocratie, c'est juste quand ca vous arrange?

    • Fablux le 06.04.2018 19:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      Juste pour rappel, le premier principe d'une démocratie est de simplement respecter la Constitution.... a bon entendeur.

    • La Mouche le 07.04.2018 09:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Fablux: pour rappel, le premier principe d'une démocratie, c'est le pouvoir par le peuple, pour le peuple. Et que voulait le peuple de Catalogne ? Voter! (un autre grand principe de la démocratie)... concernant le respect de la constitution, elle dit aussi que les élus doivent être intègre... Donc le PP au pouvoir ne la respecte pas non plus, mais ça, ça ne vous gêne pas apparemment... Rajoy à eu des portes de sorties pour dialoguer à chaque étage du conflit .