Cour de justice de l'UE

29 avril 2016 16:54; Act: 03.05.2016 10:29 Print

«Le Luxembourg est plutôt un bon élève»

LUXEMBOURG - Depuis sa création en 1952, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu près de 30 000 arrêts. Le Grand-Duché fait figure de bon élève.

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La Cour de justice est l'un des trois organes de la CJUE. (photo: Cour de justice de l'Union européenne)

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Cette année encore, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a enregistré un record. En 2015, c'est 1 711 cas nouveaux qui ont été introduits. «C’est un effet d’entraînement, explique à L'essentiel Gilles Despeux, membre du service communication de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Plus la CJUE est saisie pour des affaires et plus les personnes et les tribunaux nationaux veulent eux aussi introduire des recours pour leurs cas. Et puis, de fait, nous avons depuis 2004 treize nouveaux États membres…» En une dizaine d'années, le nombre d'affaires introduites a explosé, avec près de 40% d'augmentation. «Surtout au Tribunal, qui est lui saisi par les particuliers ou entreprises». Chaque année, sur les 1 600 affaires en moyenne, 700 sont devant la Cour et 900 devant le Tribunal.

La CJUE, le pouvoir judiciaire de l’UE statue sur les litiges qui émanent ou concernent les 28 États membres de l’UE. Avec un fonctionnement qui n'est pas toujours connu du grand public. «Notre institution a trois juridictions: le Tribunal, la Cour de justice et le Tribunal de la fonction publique. Mais en septembre, il sera fusionné avec le Tribunal.» Les procédures sont quant à elles très rapides: les renvois préjudiciels (NDLR: questions des tribunaux nationaux à la Cour sur les interprétations du droit européen) prennent 15 mois. «Un record mondial, aucune cour internationale ne fait mieux. Ça pourrait être encore plus rapide si nous n’avions pas à traduire en 23 langues chaque décision. Le Tribunal est un peu plus lent car les dossiers sont bien souvent plus volumineux».

«Quasi jamais de recours en manquement»

Certaines des affaires les plus importantes de la CJUE de ces dernières années font partie du quotidien des citoyens européens. «Au cours des dernières années, l'affaire la plus médiatique c’est l’arrêt Google qui a consacré le droit à l’oubli numérique. Lorsque vous entrez votre prénom et nom dans un moteur de recherche et que le résultat sur vous ne vous plait pas car porte atteinte a votre vie privée, vous pouvez demander un retrait. Et sinon vous pouvez saisir la justice de votre pays qui pourra statuer». Ou le droit des passagers aériens, qui peuvent désormais obtenir un appel, un café, voire une chambre d'hôtel gratuitement en cas de retard d'un vol de plus de trois heures.

En terme de justice européenne, le Luxembourg est plutôt un bon élève. «Il n’y a quasi jamais de recours en manquement, la Commission n'a pas grand-chose à redire». En 2015, il n'y en a eu que deux: le Grand-Duché a du prendre des mesures sur les intermittents du spectacle, sur la TVA des livres électroniques. «Quant aux renvois préjudiciels, il n’y en a pas beaucoup non plus qui émanent du Luxembourg chaque année, la majorité provenant de l’Allemagne, de l’Italie, des Pays-Bas et de la France», termine Gilles Despeux.

(Jonathan Vaucher/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Coeur dévastateur le 30.04.2016 00:15 Report dénoncer ce commentaire

    Le Luxembourg est un petit pays, un petit marché. Rien que les pseudo-privatisations de la Poste, des CFL, des énergies, de la télécommunication, où la BCEE, l'Etat et les communes sont des actionnaires différents mais unis dans la complicité de tenir les actionnaires européens en minorité, devraient être contestées, mais les entreprises étrangères dans ces domaines se moquent du village luxembourgeois. Les gens n'ont rien des deux - ni un service public, ni un prix de la libre concurrence.

  • Fleury-Mérogis (Maison d'arrêt) le 29.04.2016 17:30 Report dénoncer ce commentaire

    30 000 arrêts ! Et, le plus grand centre pénitentiaire d’Europe se situe où ?

Les derniers commentaires

  • Coeur dévastateur le 30.04.2016 00:15 Report dénoncer ce commentaire

    Le Luxembourg est un petit pays, un petit marché. Rien que les pseudo-privatisations de la Poste, des CFL, des énergies, de la télécommunication, où la BCEE, l'Etat et les communes sont des actionnaires différents mais unis dans la complicité de tenir les actionnaires européens en minorité, devraient être contestées, mais les entreprises étrangères dans ces domaines se moquent du village luxembourgeois. Les gens n'ont rien des deux - ni un service public, ni un prix de la libre concurrence.

  • Fleury-Mérogis (Maison d'arrêt) le 29.04.2016 17:30 Report dénoncer ce commentaire

    30 000 arrêts ! Et, le plus grand centre pénitentiaire d’Europe se situe où ?

    • James Titan le 29.04.2016 17:44 Report dénoncer ce commentaire

      sans importance, mais qu'est-ce qu'on est bien au Luxembourg

    • Blix le 29.04.2016 18:20 Report dénoncer ce commentaire

      L'ALEBA a annoncé vendredi l'intention du groupe Commerzbank de supprimer 100 emplois.