Cour de Justice de l'UE

17 février 2017 12:45; Act: 17.02.2017 13:34 Print

Toujours autant de cas, mais traités plus vite

LUXEMBOURG - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annoncé un nombre toujours élevé d'affaires introduites devant ses tribunaux en 2016, ce vendredi.

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Les statistiques de la Cour de Justice. (photo: CJUE)

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a clôturé 1 628 affaires en 2016 (une centaine de moins qu'en 2015), dont 704 par la Cour de justice (+14% par rapport à 2015), 755 (-23%) par le Tribunal de l'Union européenne et 169 par le Tribunal de la Fonction publique avant sa dissolution définitive au 1er septembre dernier. Globalement, l'activité est restée «très soutenue» à la CJUE dont la Cour de justice a «réglé plus d'affaires qu'elle n'en a reçues (692) au cours de l'année écoulée». Les affaires pendantes ont donc été légèrement réduites.

C'est d'ailleurs de nouveau un record historique pour la Cour de justice concernant le nombre de demandes de décisions préjudicielles de juges nationaux (470 questions en 2016): «ceci traduit la confiance placée par les juridictions nationales dans cette forme de coopération juridictionnelle», explique la communication de la CJUE qui se réjouit surtout de continuer la baisse des délais de procédure. Avec 15 mois pour les questions préjudicielles, l'attente est la plus courte enregistrée depuis plus de 30 ans. Toutes procédures confondues, elle passe même à 14,7 mois.

Du coté du Tribunal de l'UE, l'année 2016 a vu de plus en plus d'affaires introduites (974, +17%) et donc d'affaires pendantes (1486, +17%). Mais ceci s'explique principalement par le transfert des compétences du Tribunal de la Fonction publique au début du mois de septembre. Parallèlement, il y a eu une baisse du nombre d'affaires clôturées (755, -23%). Mais là encore, la CJUE constate une réduction de la durée des procédures depuis 2013: il faut compter désormais 18,7 mois, soit 8 mois en moins qu'en 2013.

Les statistiques du Tribunal de l'UE:

(JV/L'essentiel)

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Les commentaires les plus populaires

  • Expatlulu le 19.02.2017 08:47 Report dénoncer ce commentaire

    si les Etats respectaient les traités etc, il y'aurait moins de travail à la cours européenne et moins de frais pour nous

Les derniers commentaires

  • Expatlulu le 19.02.2017 08:47 Report dénoncer ce commentaire

    si les Etats respectaient les traités etc, il y'aurait moins de travail à la cours européenne et moins de frais pour nous