Livres numériques

11 juin 2015 14:08; Act: 11.06.2015 17:21 Print

Bruxelles ouvre une autre enquête sur Amazon

Amazon, déjà dans le collimateur pour le régime fiscal dont il bénéficie au Luxembourg, est soupçonné d'abus de position dominante dans la commercialisation des e-books.

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La Commission européenne a ouvert jeudi une enquête formelle concernant certaines pratiques commerciales d'Amazon en matière de distribution de livres numériques, soupçonnant le géant du Net de pratiques anticoncurrentielles. (photo: AFP)

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La Commission européenne a ouvert une nouvelle enquête sur Amazon. Elle craint que certaines clauses signées avec les éditeurs n'entravent la concurrence et ne constituent un abus de position dominante de la part d'Amazon, premier distributeur de livres numériques en Europe grâce à sa liseuse Kindle. Plus précisément, les clauses en question obligent les maisons d'édition à informer Amazon si elles offrent des conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents et à lui accorder des conditions analogues ou au moins aussi favorables. L'enquête se concentrera dans un premier temps sur les livres numériques en langue anglaise et en langue allemande, les principaux marchés d'e-books dans l'espace économique européen.

«Il est de mon devoir de veiller à ce que les accords conclus par Amazon avec des maisons d'édition ne portent pas préjudice aux consommateurs en empêchant d'autres distributeurs de livres numériques d'innover et d'exercer une concurrence effective vis-à-vis d'Amazon», a expliqué la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué. Amazon a immédiatement réagi dans un communiqué, se disant «confiant que ses accords avec les éditeurs sont légaux et dans le meilleur intérêt des lecteurs». «Nous sommes prêts à en faire la démonstration à la Commission dans le cadre de notre coopération pleine et entière» à l'enquête, a ajouté l'entreprise.

Amazon est déjà au cœur d'un autre gros dossier de la Commission en matière de concurrence, celui des rescrits fiscaux ou "tax rulings", ces arrangements avec les administrations fiscales qui permettent aux multinationales de pouvoir quasiment échapper à l'impôt. La Commission soupçonne le géant de la distribution sur Internet d'avoir bénéficié au Luxembourg d'un régime fiscal lui apportant des avantages indus. Plusieurs autres multinationales font également l'objet d'enquêtes dans ce dossier: Fiat, Starbucks, Apple et McDonald's.

La Commission rappelle que l'ouverture d'une enquête en matière d'abus de position dominante ne préjuge en rien de son issue, qui n'est soumise à aucun délai légal. Sa durée dépendra de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération de l'entreprise avec la Commission et l'exercice des droits de la défense.

(L'essentiel/AFP)

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