Abus dans l'UE

08 octobre 2013 17:30; Act: 08.10.2013 17:39 Print

Bruxelles veut lutter contre les fraudes sociales

La Commission européenne a dévoilé mardi à Luxembourg une série d'actions pour lutter contre les possibilités d'abus aux prestations sociales dans l'UE.

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Pour Viviane Reding, la Commission européenne doit aider les États «à faire face au défi que constitue l'intégration des citoyens bénéficiant d'une mobilité accrue» (photo: AFP)

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«Les abus fragilisent la liberté de mouvement et j'entends les combattre fermement», a assuré la commissaire européenne en charge de la Justice, Viviane Reding, lors d'une réunion avec les ministres de l'Intérieur de l'UE à Luxembourg. Elle a cependant jugé sans fondement les accusations de «tourisme des prestations sociales» portées dans plusieurs États contre certains ressortissants des nouveaux États membres.

«Je suis bien consciente des craintes exprimées par certains États membres. La Commission européenne est là pour les aider à faire face au défi que constitue l'intégration des citoyens bénéficiant d'une mobilité accrue», a-t-elle assuré. Mme Reding veut agir contre les mariages de convenance, clarifier les «critères de détermination de la résidence habituelle» utilisés dans la législation de l'UE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, mieux utiliser le Fonds social européen pour promouvoir l'inclusion sociale, partager les connaissances acquises dans toute l'Europe pour relever le défi de l'inclusion sociale.

«Les règles de la libre circulation ne sont pas négociables»

L'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont demandé en avril un durcissement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales commises par des immigrés au sein de l'UE. Ces quatre pays ont réclamé la possibilité de prononcer une interdiction de territoire à l'encontre de citoyens de l'UE, qui bénéficient de la liberté de circulation, s'ils ont commis une fraude aux prestations sociales. L'accusation vise, sans les nommer, les Roms originaires de Hongrie, Bulgarie et Roumanie.

La liberté de circulation et d'installation dans un autre État membre est un droit garanti pour tous les citoyens de l'Union européenne, a rappelé Mme Reding. «Les règles de l'UE instituant la libre circulation ne sont pas négociables», a-t-elle averti. Cette liberté est encadrée, et peu de citoyens de l'UE vivent dans un autre pays: 14,1 millions fin 2012, soit 2,8% de la population totale. «La grande majorité de ces citoyens bougent pour travailler et ils contribuent aux systèmes de prestations sociales dans les pays où ils sont établis.

Le pourcentage de citoyens européens "mobiles" qui bénéficient de prestations sociales est relativement faible, par comparaison aux propres ressortissants des États membres et aux ressortissants de pays tiers», a souligné Mme Reding en se fondant sur des «informations fournies par les ministres de 19 États».

(L'essentiel Online/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • Timmy le 08.10.2013 17:46 Report dénoncer ce commentaire

    ...devrait s'occuper un peu plus de ses affaires et un peu moins de celles des autres. Leur ville est en pleine décadence et le gouvernement belge ne tient qu'à un fil, mais c'est bien plus marrant de faire couler les autres d'abord.

  • Emile Anthony le 08.10.2013 20:15 Report dénoncer ce commentaire

    Et les fraudes à la TVA, les faillites frauduleuses, l'évasion fiscale des entreprises, le dumping social des Ryanair&Co... On s'en occupe quand? Il y a à mon avis plus d'argent à récupérer là que sur les fraudes de particuliers à la sécurité sociale. Et si l'UE veut s'occuper du problème des Roms, ce problème est d'abord à régler dans leurs pays d'origine. C'est parce qu'ils sont discrimminés et déconsidérés là-bas qu'ils viennent en Europe de l'Ouest.

  • Pragma le 08.10.2013 23:17 Report dénoncer ce commentaire

    Cela ne veut pas dire la délinquance itinérante ... Pour ceux qui vont en France, et qui ont l'occasion d'aller à Paris en passant par la porte de la Chapelle alors vous comprendrez le problème des roms. Sinon, ce qui se passe chez nos voisins pourra aussi se passer chez nous dès 2014. C'est le grand silence sur le sujet chez nos politiques en campagne.

Les derniers commentaires

  • Pascal le 09.10.2013 08:16 Report dénoncer ce commentaire

    ....j'aurai aimé que cette "soit disant"liberté dans l'EU,vise egalement de pouvoir nous assurer dans un autre pays,qu'on puisse faire le contrôle technique ou l'on veut,qu'il n'y ait plus de conformité européenne quant un véhicule est immatriculée dans l'EU,etc,etc... là,nous nous sentiront Européen et fier d'avoir Bruxelles.

  • Mourad le 09.10.2013 06:52 Report dénoncer ce commentaire

    Bizarre! quand il s'agit de lutter contre la fraude sociale ils sont actifs et virulents, ais quand il s'agit de combattre les agissements criminels des banquiers et de la grande finance ils sont aux abonnés absents!!!

  • Pragma le 08.10.2013 23:17 Report dénoncer ce commentaire

    Cela ne veut pas dire la délinquance itinérante ... Pour ceux qui vont en France, et qui ont l'occasion d'aller à Paris en passant par la porte de la Chapelle alors vous comprendrez le problème des roms. Sinon, ce qui se passe chez nos voisins pourra aussi se passer chez nous dès 2014. C'est le grand silence sur le sujet chez nos politiques en campagne.

  • Emile Anthony le 08.10.2013 20:15 Report dénoncer ce commentaire

    Et les fraudes à la TVA, les faillites frauduleuses, l'évasion fiscale des entreprises, le dumping social des Ryanair&Co... On s'en occupe quand? Il y a à mon avis plus d'argent à récupérer là que sur les fraudes de particuliers à la sécurité sociale. Et si l'UE veut s'occuper du problème des Roms, ce problème est d'abord à régler dans leurs pays d'origine. C'est parce qu'ils sont discrimminés et déconsidérés là-bas qu'ils viennent en Europe de l'Ouest.

    • Pragma le 08.10.2013 23:14 Report dénoncer ce commentaire

      Rien que le carousel à la TVA coute près de 100 milliards par an à l'UE, dont 5 milliards à la France et 500 millions au Lux.

    • Emile Anthony le 09.10.2013 08:21 Report dénoncer ce commentaire

      La dette grecque est de l'ordre de 450milliards. Rien qu'avec ça la dette grecque pourrait être réglée en moins de 5 ans. Les 500millions du Lux épongeraient la dette de l'état luxembourgeois en quelques années.

  • Timmy le 08.10.2013 17:46 Report dénoncer ce commentaire

    ...devrait s'occuper un peu plus de ses affaires et un peu moins de celles des autres. Leur ville est en pleine décadence et le gouvernement belge ne tient qu'à un fil, mais c'est bien plus marrant de faire couler les autres d'abord.

    • Yvanlux le 08.10.2013 19:38 Report dénoncer ce commentaire

      Je ne suis pas sur de saisir, est ce du second degre? Quel rapport avec la ville de Bruxelles ou l'Etat belge? On parle bien de la comission europeenne qui siege a Bxl.

    • Frère Tuck le 08.10.2013 20:41 Report dénoncer ce commentaire

      Dans ce contexte on ne parle pas de la ville de Bruxelles, mais de Bruxelles comme quartier général de la Commission de l'UE