Banques en Espagne

21 décembre 2016 14:17; Act: 21.12.2016 16:58 Print

Des intérêts «abusifs» devront être remboursés

Les banques espagnoles devraient rembourser 4 milliards d'euros à des clients victimes de clauses abusives sur des emprunts immobiliers.

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La Cour de justice de l'Union européenne reconnaît aux emprunteurs le «droit d'obtenir la restitution des sommes qu'ils ont indûment versées aux établissements bancaires», y compris avant 2013. (photo: AFP)

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Le Tribunal suprême espagnol avait annulé en mai 2013 les «clauses plancher» sur les prêts à taux d'intérêt variables, qui permettaient aux banques de ne pas réduire leur taux en deçà d'un certain seuil, même si les taux du marché baissaient. Mais il ne les avait pas obligées à rembourser les intérêts perçus avant sa décision. Cette fois, la Cour de justice de l'Union européenne reconnaît aux emprunteurs le «droit d'obtenir la restitution des sommes qu'ils ont indûment versées aux établissements bancaires», y compris avant 2013.

La décision de la Cour basée à Luxembourg ne concerne pas en principe les affaires déjà jugées mais seulement les affaires en cours de jugement ou futures, précise Erick Berguer, avocat spécialiste du droit des hypothèques joint par l'AFP. La décision porte néanmoins un coup aux banques qui ont longtemps pratiqué ces clauses: elle coûterait, selon une estimation de la Banque d'Espagne, plus de 4 milliards d'euros aux banques concernées, dans un pays où plus de 90% des prêts immobiliers étaient en 2015 à taux variable.

Bulle immobilière

Preuve de ces craintes, des banques ont vu leur titre en Bourse chuter. Banco Popular perdait 6,71% à 12h34 (11h34 GMT), Banco de Sabadell 3,17% et CaixaBank 3,10% dans un marché en baisse de 0,94%. Les banques espagnoles ont contribué dans les années 2000 à la formation d'une bulle immobilière, accordant énormément de crédits dans une économie tirée par l'activité frénétique du secteur de la construction. Au plus fort de cette bulle, en 2007, 1,78 million d'emprunts immobiliers avaient été contractés pour une valeur totale de près de 300 milliards d'euros, selon l'Institut national de la statistique (INE). En 2015, ce chiffre était tombé à 372 000 emprunts pour un montant de 49 milliards.

L'éclatement de cette bulle spéculative, début 2008, a plongé l'Espagne dans une grave crise économique, portant le chômage jusqu'à plus de 25% en 2012. De nombreuses familles qui s'étaient endettées dans les années fastes, incapables de payer leurs mensualités, ont été expulsées de chez elles. «C'est sans doute une bonne nouvelle pour les personnes affectées par ces clauses, mais moins pour ceux qui pensaient contracter un emprunt à court terme», a de son côté réagi le site d'annonces immobilières Idealista, craignant que les banques n'augmentent leurs intérêts pour faire face financièrement à cette décision.

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • toni69 le 21.12.2016 14:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Comme en Amérique !! La même chose

  • PHILIPPE le 22.12.2016 00:52 Report dénoncer ce commentaire

    Bonjour a tous, comme une injustice réparé tardivement par la CEE, vis à vis des clients des Banques fautives -non seulement espagnoles, si non de toute l'Europe et les EEUU , qui en réalité s'ont enfuté de nous tous et que en 2013 ont étés punis avec une amende record de milliards d'Euros en Europe et dans les EEUU d'Amérique, pour avoir trafiquer avec les taux Euribor en contre de ses clients -c'est à dire nous tous- il y à quelques années en arrière de 2013.

  • Contrat le 09.01.2017 13:43 Report dénoncer ce commentaire

    Un contrat est un contrat. Les clients ne veulent pas respecter leurs engagements, les juges leurs donnent raison et il faut encore cracher sur les banques ?

Les derniers commentaires

  • Contrat le 09.01.2017 13:43 Report dénoncer ce commentaire

    Un contrat est un contrat. Les clients ne veulent pas respecter leurs engagements, les juges leurs donnent raison et il faut encore cracher sur les banques ?

  • Philippe le 22.12.2016 01:04 Report dénoncer ce commentaire

    Cette mesure de réintégrer a tous les clients abusés para les Banques ,s'applique dés d'aujourd'hui ,car les dispositions dans le Jugement en 2013, les clients ont été "oubliés" et d'accord a cette nouvel Jugement o mesure de la CEE en contre des Banques impliqués dans l'affaire d'entente aux taux Euribor et autres dénominations fantaisistes, çà implique sans aucune doute possible a toutes les Banques d'Europe et que en France on passe dans le silence radio total. Alors il faut déjà porter plainte a toutes les Banques impliquées et a ses filiales , car nous sommes millions des clients !!!

  • PHILIPPE le 22.12.2016 00:52 Report dénoncer ce commentaire

    Bonjour a tous, comme une injustice réparé tardivement par la CEE, vis à vis des clients des Banques fautives -non seulement espagnoles, si non de toute l'Europe et les EEUU , qui en réalité s'ont enfuté de nous tous et que en 2013 ont étés punis avec une amende record de milliards d'Euros en Europe et dans les EEUU d'Amérique, pour avoir trafiquer avec les taux Euribor en contre de ses clients -c'est à dire nous tous- il y à quelques années en arrière de 2013.

  • toni69 le 21.12.2016 14:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Comme en Amérique !! La même chose

    • Philippe le 22.12.2016 01:16 Report dénoncer ce commentaire

      La chose diffèrent chez nous, c'est que le silence complice des autorités face a les clients trompés par les Banques et se filiales ,c'est très lourd a supporter. Car je pense après d'écouter les medias espagnols que la sentence de la CEE ,est valide pour tous les clients trompés avec les faux taux Euribor , appliqués par les Banques et en contre de ses clients. En Espagne et aussi dans l'Europe et les EEUU d'Amérique. Car la CEE a "conseillé" aux Banques ,contacter avant, elles mêmes a tous les clients concernés et éviter des poursuites collectives et individuelles.