Risques juridiques

02 décembre 2019 19:58; Act: 03.12.2019 10:50 Print

L'Autriche tergiverse aussi sur le glyphosate

Après le vote de l'interdiction de l'herbicide en juillet, l'Autriche hésite, par crainte de poursuites juridiques. Le flou sur cette décision n'a pas encore été levé.

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L'Autriche était devenue l'été dernier le premier pays à interdire le glyphosate. (photo: AFP/Jean-Francois Monier)

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L'Autriche, premier pays européen à avoir interdit le glyphosate, était sous pression, lundi, pour appliquer dès 2020 la mesure votée cet été, mais Vienne invoque les risques de poursuite que cette décision fait peser sur le pays. Des sources gouvernementales ont indiqué lundi que la Commission européenne n'a pas émis d'interdiction formelle à l'entrée en vigueur de la loi, même si la licence d'utilisation du glyphosate dans l'Union européenne court jusqu'au 15 décembre 2022. Cet avis a fait jubiler les associations de défense de l'environnement.

«Ni la Commission européenne, ni aucun autre État membre n'a formulé d'objection juridiquement contraignante à l'interdiction», a insisté Greenpeace, selon qui «l'interdiction du glyphosate peut donc entrer en vigueur comme prévu, le 1er janvier 2020». Mais dans une lettre adressée au gouvernement autrichien, Bruxelles «a critiqué la démarche de l'Autriche et a posé la question d'une éventuelle procédure d'infraction», selon une note du gouvernement. Celle-ci pointe des «incertitudes juridiques» pouvant faire craindre des poursuites.

Incertitude politique

Votée en juillet par le Parlement, l'interdiction de l'herbicide controversé avait pris de court le gouvernement, qui n'était pas à l'origine de la proposition de loi. L'interdiction du glyphosate avait été approuvée grâce à une alliance des députés de l'opposition et contre la volonté des conservateurs de l'ÖVP, qui constituent le principal groupe parlementaire à la chambre. Cette mesure prise «au nom du principe de précaution» était une première dans un pays de l'UE, mais le gouvernement était resté flou sur le calendrier de son application.

Dans un premier temps, il avait dit attendre que la Commission se prononce sur la conformité de la loi autrichienne à la règlementation de l'UE. Interrogé, le ministère de l'Environnement n'a pas précisé si et quand le gouvernement comptait appliquer la mesure. Depuis la chute de la coalition entre les chrétiens-démocrates et les nationalistes, en mai, l'Autriche est dirigée par un gouvernement d'experts, en attendant la formation d'une nouvelle coalition. Vainqueur de législatives anticipées fin septembre, le chef des conservateurs Sebastian Kurz négocie la formation d'un gouvernement avec les Verts, favorables à l'interdiction du glyphosate.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Simon le 03.12.2019 07:42 Report dénoncer ce commentaire

    Y feraient mieux de taxer le glyphopshpate que le CO²

Les derniers commentaires

  • Simon le 03.12.2019 07:42 Report dénoncer ce commentaire

    Y feraient mieux de taxer le glyphopshpate que le CO²