Offshore Leaks

07 avril 2013 16:56; Act: 08.04.2013 11:18 Print

L'UE en croisade contre l'évasion fiscale?

Après les déclarations du ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden, et les révélations sur l'affaire Cahuzac, les réactions européennes ne se sont pas fait attendre.

Voir le diaporama en grand »

Sur ce sujet
Une faute?

Berlin a immédiatement salué l'initiative et les déclarations de Luc Frieden: «Je salue chaque démarche qui va en direction d'un échange automatique d'informations» bancaires, a déclaré M. Schäuble, dans une interview à paraître lundi au quotidien Saarbrücker Zeitung. L'Autriche, en revanche, s'accroche à son secret bancaire. «La position de l'Autriche reste inchangée», a expliqué Gregor Schütze, porte-parole de la ministre autrichienne des Finances, la conservatrice Maria Fekter.

Et les récents événements ne devraient pas modifier à l'avenir le point de vue autrichien, affirme-t-on à Vienne. L'Autriche et le Luxembourg, étaient jusqu'à présent les deux seuls pays de l'UE à refuser, au nom du secret bancaire, de transmettre automatiquement des informations sur les comptes de résidents de l'UE sur son sol à la suite de demandes judiciaires. Et pour l'heure, la législation européenne n'est pas très précise sur le sujet.

2015, année décisive

Une directive, adoptée fin 2012 et en vigueur depuis le début de l'année, vise à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal, en renforçant notamment les mécanismes actuels d'échange d'informations (mise en place d'un délai maximum pour les procédures...). Autre règle: les États membres ne peuvent plus refuser de transmettre des informations au seul motif que ces informations sont détenues par une banque ou un autre établissement financier.

Et ce n'est qu'à partir du 1er janvier 2015, que l'Europe compte imposer un échange automatique d'informations sur cinq catégories de revenu et de capital: revenus professionnels, jetons de présence, produits d'assurance-vie non couverts par d'autres directives, pensions, propriété et revenus de biens immobiliers.

15 millions d'euros en Suisse en 2009

Tirant les leçons de l'affaire Cahuzac, Paris souhaite de son côté rendre automatique l'échange d'informations bancaires dans l'Union européenne, en s'appuyant sur une demande croissante de transparence, attestée par l'évolution de la position d'un Luxembourg longtemps réputé opaque. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances français, a proposé dimanche la mise en place d'«un Fatca européen», qui permettrait «un échange d'informations automatique».

Il s'exprimait peu avant une nouvelle révélation de la télévision publique suisse (RTS), qui affirme que Jérôme Cahuzac a tenté de placer 15 millions d'euros en Suisse en 2009. Le Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi américaine, adoptée en 2010, qui vise à lutter contre l'évasion fiscale. Elle impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc américain (IRS) des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains (citoyens des États-Unis ou non): nom et adresse du titulaire, balance du compte, montant des retraits et des versements bruts...

La France et l'Allemagne feront une proposition

Ces données doivent lui permettre de recouper les déclarations de revenus individuelles faites par les contribuables. De son côté, dans une interview donnée vendredi à la radio Deutschlandfunk, son homologue allemand Wolfgang Schäuble a annoncé que son pays allait s'engager pour une croisade internationale contre l'évasion fiscale. «Nous nous sommes engagés en faveur d'une collaboration avec tous les autres... Nous devons renforcer la pression», a-t-il souligné.

La France et l'Allemagne feront d'ailleurs une proposition sur le blanchiment d'argent dans les prochains jours, a annoncé M. Moscovici. Il faut dire que l'affaire de l'ex-ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, qui a reconnu détenir un compte à l'étranger après des mois de mensonges, et le début des révélations de «l'Offshore Leaks» d'une trentaine de médias internationaux sur les paradis fiscaux, ont marqué les esprits.

(L'essentiel Online/AFP)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

Les commentaires les plus populaires

  • Paradis Fiscal le 07.04.2013 18:38 Report dénoncer ce commentaire

    Cahuzac (j'espère que je n'ai pas écorché son nom) avait 600.000 € sur son compte en Suisse; franchement avec cette somme il ne peut même pas s'acheter une maison de 200m2 au GDL. Parfois on fait beaucoup de bruit pour rien.

  • POPE ye le 08.04.2013 12:35 Report dénoncer ce commentaire

    et les comptes obscures du Vatican ????

  • Aris le 08.04.2013 11:47 Report dénoncer ce commentaire

    Croisade vient de croix, et croix vient du latin crux qui veut dire poteau, gibet ou potence. Pas radis fis caux = Caux est une ville en Suisse du canton de Vaud sur le lac Léman. Fis = Fédération internationale de ski. Que faut il en conclure? Que si on ne mange pas des radis à Caux lors du congrès de la FIS on risque le gibet? Pour rappel la Suisse ne fait pas partie de l'UE .

Les derniers commentaires

  • Pinto le 08.04.2013 21:11 Report dénoncer ce commentaire

    De toute façon elle ne peut partir en croisade que contre des membres de l'UE, les autres font ce qu'ils veulent. Jamais Singapour, le Qatar, Kuala Lumpur et autres, même la Suisse se laisseront dicter quoi que ce soit par l'UE! Faut pas rêver! Et pourquoi ne parle-t-on jamais des Anglais, des pays baltes et de l'Irlande? Bande d'hypocrites!

  • Pinto le 08.04.2013 21:08 Report dénoncer ce commentaire

    A propos transparence: N'est il pas ridicule que l'un des pays qui réclame le plus la transparence, en l'occurence Angela Merkel, critique Putin parce que le fisc russe a fait des perquisitions auprès de certains instituts allemands installés en Russie? Ces institus géraient de l'argent pas très propre! Quel nom porte cette attitude?

  • Jean-François le 08.04.2013 14:28 Report dénoncer ce commentaire

    L'OCDE a modifié en 2008 l'art.26 du modèle de convention pour l'échange d'information ainsi "Une demande de renseignement (...) suffisamment précise (...) sur des comptes bancaires maintenus au Luxembourg par un contribuable français (p. ex.) devra en principe être satisfaite par l'administration luxembourgeoise." Extrait du Précis de droit fiscal, J-P Winandy, 2011. Le Luxembourg en a signé plus de 20! De plus le Luxembourg a été parmi les premiers pays à se doter d’une loi pour lutter contre le blanchiment de capitaux. Le Luxembourg devrait être une source d'inspiration, pas un défouloir...

  • POPE ye le 08.04.2013 12:35 Report dénoncer ce commentaire

    et les comptes obscures du Vatican ????

  • Aris le 08.04.2013 11:47 Report dénoncer ce commentaire

    Croisade vient de croix, et croix vient du latin crux qui veut dire poteau, gibet ou potence. Pas radis fis caux = Caux est une ville en Suisse du canton de Vaud sur le lac Léman. Fis = Fédération internationale de ski. Que faut il en conclure? Que si on ne mange pas des radis à Caux lors du congrès de la FIS on risque le gibet? Pour rappel la Suisse ne fait pas partie de l'UE .