Décision de justice

17 février 2020 15:29; Act: 17.02.2020 15:51 Print

La Belgique ne livre pas Puigdemont pour l'instant

La justice du royaume attend un vote du Parlement, avant de décider si elle autorise l'extradition de l'ancien président de la région catalogne vers l'Espagne.

storybild

Carles Puigdemont se trouve en Belgique depuis 2017. (photo: AFP/John Thys)

Sur ce sujet
Une faute?

La Belgique ne livrera pas à l'Espagne les responsables indépendantistes catalans Carles Puigdemont et Toni Comin, avant que le Parlement européen se soit prononcé sur une demande de levée de l'immunité de ces deux eurodéputés, a tranché lundi, la justice belge. L'un des avocats des Catalans, Me Simon Bekaert, a confirmé la décision rendue par la chambre du conseil du tribunal néerlandophone de Bruxelles: «Le juge a décidé de reporter sine die le traitement de la demande d'extradition, en attendant la décision du Parlement européen sur la demande de levée d'immunité».

M. Puigdemont, ex-président de la région Catalogne, et M. Comin, l'un de ses anciens ministres proclamés, avaient fui en Belgique, fin octobre 2017, après une tentative de sécession. Ils sont tous deux recherchés par la justice espagnole, qui les accuse notamment de sédition et a déjà émis plusieurs mandats d'arrêt européens pour obtenir leur remise par la Belgique. Les derniers mandats d'arrêt en date remontent à l'automne 2019.

D'autres indépendantistes élus

Le juge d'instruction belge ayant engagé la procédure avait décidé de la suspendre, début janvier, en vertu de la qualité d'eurodéputé de MM. Puigdemont et Comin, leur offrant une immunité. Une décision que n'a fait que confirmer lundi la chambre du conseil. Quant à la demande de levée de l'immunité de MM. Puigdemont et Comin, formulée le mois dernier par un juge espagnol, le Parlement européen n'a pas encore tranché. La décision finale n'est pas attendue avant juin.

Outre Carles Puigdemont et Toni Comin, d'autres responsables indépendantistes catalans ont été élus en mai 2019 au Parlement de Strasbourg. L'un d'eux, Oriol Junqueras, ancien numéro deux du gouvernement catalan, emprisonné en Espagne, s'est vu retirer son mandat après sa condamnation à 13 ans de prison et d'inéligibilité par la justice espagnole. Une autre, Clara Ponsati, qui s'est réfugiée en Écosse, est également sous le coup d'une demande de levée de son immunité. La procédure a été engagée la semaine dernière, par le Parlement européen.

(L'essentiel/afp)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Nemrod le 17.02.2020 16:31 Report dénoncer ce commentaire

    Puigdemont ne vaut pas mieux que les politiciens belges qui utilisent comme fond de commerce le séparatismes. Ce sont des fossoyeurs de la démocratie. En plus ,ils n'ont pas honte de se faire élire au parlement européen pour toucher leur salaire et se faire protéger par l'Europe.

  • Phi le 17.02.2020 16:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Très bien car il semble que la justice en Espagne fait partie du Gouvernement . Et on entend pas des critiques de Jean National.

  • Knipchen le 17.02.2020 16:33 Report dénoncer ce commentaire

    Les États s’unissent pour avoir du poids face aux dictats des USA et la Chine. Par égoïsme, certaines régions prospères veulent être indépendantes. Pour mettre un terme à ces dérives stupides, que l’UE décide qu’une région d’un pays de l’UE, qui devient indépendante, sort de l’UE, sans espoir d’y adhérer.

Les derniers commentaires

  • Michel le 18.02.2020 13:56 Report dénoncer ce commentaire

    La Cour de Justice de l'UE avait tranché déjà tout cela: quand un citoyen européen est élu au PE il a droit a l'immunité! Un point c'est tout.

  • caroline le 18.02.2020 01:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Aucun courage celui-là !

  • aroca.a le 17.02.2020 18:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    A Angelos51 avant de écrire dans un journal faudrait lire et connaître l’histoire dé L’Espagne, L’Espagne un pays démocratique avec un parlement des députés et un gouvernement élu !

    • Evita B le 18.02.2020 08:50 Report dénoncer ce commentaire

      Une monarchie même constitutionnelle ne sera jamais une démocratie. Et un pays ou les postes clés de l'administration sont au mains des héritiers des grandes familles franquistes n'inspire guère confiance.

  • Blaams Velang le 17.02.2020 17:38 Report dénoncer ce commentaire

    Les Belges ont eu la solution sous leurs yeux toutes ces années... Accuser les séparatistes flamands de sédition, les déclarer hors la loi et les mettre en prison. Fin du problème flamand. Comment ça, c'est plus compliqué?

  • Angelo51 le 17.02.2020 16:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La Belgique n’a pas à se plier aux caprices de pays à démocratie variable.

    • Antoine le 17.02.2020 20:02 Report dénoncer ce commentaire

      @ Angelo51: On verra si vous direz la même chose le jour ou la Belgique demandera une extradition d'Espagne et que celle -ci refusera

    • Joey Tourrano le 19.02.2020 09:03 Report dénoncer ce commentaire

      @Antoine c'est un non-sens.