Personnes handicapées

26 octobre 2021 12:01; Act: 26.10.2021 12:03 Print

La Slovénie condamnée pour discrimination

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Slovénie, poursuivie par deux personnes handicapées qui se plaignaient de n'avoir pas pu voter.

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Les juges européens ont estimé que cette situation constituait une violation de la Convention européenne des droits de l'homme. (photo: AFP/Jure Makovec)

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Les deux électeurs, atteints de dystrophie musculaire, pointaient l'«absence de mesures adéquates» leur permettant de voter lors de plusieurs scrutins, notamment lors d'un référendum national en 2015.

Ils déploraient également l’absence de recours auprès du système judiciaire slovène permettant de demander, par anticipation, de voter «dans un bureau de vote accessible», ou «d'obtenir réparation au titre de la discrimination» subie.

4 800 euros de dédommagement

Les juges européens ont estimé que cette situation constituait une violation de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le droit à un recours effectif (article 13) et impose une interdiction générale des discriminations (protocole n°12).

La Slovénie a donc été condamnée à verser respectivement 3 200 euros au premier plaignant, et 1 600 euros à la famille de second, décédé au cours de la procédure.

La CEDH, qui siège à Strasbourg, est l'organe chargé d'apporter une réponse judiciaire aux violations de la Convention européenne des droits de l'homme, ratifiée par les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

(L'essentiel/afp)