Circulation en Allemagne

18 juin 2019 09:54; Act: 18.06.2019 11:09 Print

Le péage allemand est «contraire au droit de l'UE»

La Cour de justice de l'Union européenne a estimé mardi que le projet d'installation de péages sur les autoroutes allemandes était contraire au droit communautaire.

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L'instauration à venir de péages fait débat en Allemagne. (photo: AFP/Felix Kastle)

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Le péage autoroutier qu'a prévu de mettre en place l'Allemagne est «contraire au droit» européen, car il pèse de fait sur les seuls automobilistes immatriculés à l'étranger, a tranché mardi la Cour de justice de l'UE. Les juges européens ont ainsi donné raison à l'Autriche, soutenue dans cette affaire par les Pays-Bas, qui avait qualifié de «discriminatoire» la future vignette pour l'utilisation par les véhicules particuliers des autoroutes allemandes.

Objet d'un bras de fer de plusieurs années entre Berlin et ses voisins dont le Luxembourg, cette «redevance d'utilisation des infrastructures» concerne les routes fédérales, y compris les autoroutes, et sa mise en application est prévue en octobre 2020. Les conducteurs de véhicules immatriculés en Allemagne en sont aussi redevables, mais ils bénéficient d'une exonération d'un montant au moins égal à une autre taxe sur les véhicules. «Combinée avec l'exonération» en question, la redevance allemande «constitue une discrimination indirecte en raison de la nationalité et une violation des principes de la libre circulation des marchandises et de la libre prestation des services», a estimé la Cour.

La «charge économique de ladite redevance pèse, de fait, sur les seuls propriétaires et conducteurs de véhicules immatriculés dans d'autres États membres», ont expliqué les juges basés à Luxembourg. Et l'Allemagne «n'a pas établi en quoi la discrimination constatée pourrait être justifiée par des considérations environnementales ou autres», ont-ils ajouté. La justice européenne a souligné que ces mesures «sont susceptibles d'entraver l’accès au marché allemand des produits en provenance d'autres États membres». L'Allemagne a désormais l'obligation de se conformer à cet arrêt de la CJUE «dans les meilleurs délais». Si elle ne le faisait pas, elle s'exposerait à des sanctions financières.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • réfléchiravantdelégiférer le 18.06.2019 10:23 Report dénoncer ce commentaire

    C'était couru d'avance. C'est pourtant simple. Vous mettez en place un péage pour tous les automobilistes quels qu'ils soient et rien ne vous empêche par la suite de diminuer la taxe de circulation.

  • UE Phile le 18.06.2019 11:58 Report dénoncer ce commentaire

    Ils devront trouver ailleurs cet argent escompte ... Merci quand meme a l'UE, des fois ca aide de l'avoir.

  • ResidentEvil le 18.06.2019 10:22 Report dénoncer ce commentaire

    C'est une bonne décision, que tout le monde paye les péages ou personne. C'est un principe élémentaire. Heureusement qu'on a la CJUE sinon il n'y aurait aucun moyen de se défendre contre les décisions unilatérales et abusives des grands pays.

Les derniers commentaires

  • palamunitan le 18.06.2019 17:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bravo !

  • baboun le 18.06.2019 14:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    En France péage pour tous les véhicules mais subventions pour certains résidents ou exonération de vignette ..il leur suffit de copier ce modèle.

  • Mimile le 18.06.2019 12:02 Report dénoncer ce commentaire

    La preuve que l'UE ne travaille pas que pour l'Allemagne.

  • UE Phile le 18.06.2019 11:58 Report dénoncer ce commentaire

    Ils devront trouver ailleurs cet argent escompte ... Merci quand meme a l'UE, des fois ca aide de l'avoir.

    • très bien le 18.06.2019 14:44 Report dénoncer ce commentaire

      très rarement mais cette fois, c'est pas mal, surtout vis à vis de l'allemagne qui croit qu'elle représente à elle seule l'europe avec la france

  • Carina le 18.06.2019 11:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je pense que l’Allemagne s’en fout du moment que la rentrée financière est supérieure à l’amende inflingée par Bruxelles.

    • Ermesinde le 18.06.2019 12:48 Report dénoncer ce commentaire

      Mais l'Allemagne le fera pas. Elle ne va pas contre une décision de la CJUE. A quoi servirait l'UE si tout le monde faisait comme bon lui semble !