Parlement européen

10 juin 2015 14:24; Act: 10.06.2015 16:55 Print

Le vote sur le TTIP est annulé, le débat reporté

Le Parlement européen a repoussé mercredi son débat prévu dans la matinée sur l'accord de libre-échange en négociation avec les États-Unis.

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Divisé, le Parlement européen a repoussé son vote sur le TTIP. (photo: AFP)

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Mardi soir, Martin Schulz avait informé les députés européens qu'il n'y aurait pas de vote mercredi en plénière sur le TTIP, après avoir décidé de renvoyer le projet de résolution du Parlement en commission parlementaire. Mais le débat qui devait précéder ce vote était alors censé être maintenu. Plusieurs groupes politiques, dont le PPE (droite) et les libéraux de l'ALDE, ont cependant demandé mercredi matin qu'il y ait également un report du débat. Leur proposition a été validée, recueillant 183 voix favorables, 181 contre et 37 abstentions, au terme d'échanges brefs mais houleux dans l'hémicycle à Strasbourg.

Cette décision «de dernière minute va nuire à la réputation du Parlement européen», a déploré la coprésidente du groupe des Verts, Rebecca Harms, accusant les chefs des principaux groupes politiques d'avoir eu «trop peur» d'afficher leur divisions sur les termes de l'accord de libre-échange en négociation, connu sous l'acronyme de TTIP. Les principaux groupes politiques avaient pourtant semblé trouver un compromis fin mai sur un certain nombre de «lignes rouges» que ne devaient pas franchir les négociateurs s'ils voulaient in fine obtenir leur aval nécessaire.

Des députés divisés

Mais les socialistes ont déposé un amendement demandant d'exclure explicitement de cet accord commercial tout mécanisme privé d'arbitrage des différends entre États et investisseurs privés. Ils en avaient fait une condition de leur soutien à la résolution qui devait être soumise au vote mercredi. Certains craignent en effet que ce mécanisme permette à des multinationales de remettre en cause des politiques publiques des États, devant des instances privées. Le PPE (droite) est d'accord pour exiger une réforme de cette procédure d'arbitrage, dite ISDS, sans y renoncer. Mais il n'était pas prêt à accepter l'amendement socialiste perçu comme une manœuvre.

Le vote de mercredi risquait donc de déboucher sur une impasse, sans résolution commune, alors même que les principaux partis du Parlement sont favorables au principe et à la nécessité d'un TTIP. Si les procédures d'arbitrage focalisent l'attention et les débats, les groupes politiques ont affiché une volonté commune de ne pas accepter de revoir à la baisse les normes sanitaires ou environnementales européennes dans le cadre du TTIP. Le Parlement ne participe pas aux négociations en cours depuis 2013, mais il aura le pouvoir in fine de rejeter l'accord, comme il ne s'était pas privé de le faire en 2012 avec l'Acta, un précédent accord commercial.

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • plaje le 10.06.2015 16:46 Report dénoncer ce commentaire

    Cet accord va amener du travail et des emplois en Europe et elle en a bien besoin, alors discutons mais concluons.

  • anomik le 10.06.2015 14:51 Report dénoncer ce commentaire

    aller un peu de courrage et enterrer moi cette m...e !!

  • Melke le 10.06.2015 17:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    C'est une pétition européenne et non allemande, que ceux qui sont contre cet accord rejoignent les plus de 2 millions de signataires!

Les derniers commentaires

  • Melke le 10.06.2015 17:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    C'est une pétition européenne et non allemande, que ceux qui sont contre cet accord rejoignent les plus de 2 millions de signataires!

  • Vecse le 10.06.2015 17:05 Report dénoncer ce commentaire

    Si l'UE signe ce traité, elle signe en vérité son arrêt de mort.

  • plaje le 10.06.2015 16:46 Report dénoncer ce commentaire

    Cet accord va amener du travail et des emplois en Europe et elle en a bien besoin, alors discutons mais concluons.

    • Vecse le 10.06.2015 18:27 Report dénoncer ce commentaire

      Tu parles! Elle va écraser à plate couture nos entreprises, nos industries, notre agriculture, etc... et donner les pleins pouvoirs aux multinationales qui désormais règneront au-dessus des Etats. Et lorsque ces multinationales ne respecteront pas les lois de l'Etat, elles feront trancher les conflits dans un tribunal du commerce qui tranchera toujours en faveur des multinationales en rappelant les clauses de l'accord du TTIP (ces clauses marqués en tout petit et que les signataires "n'ont pas vu").

    • julie lescaut le 10.06.2015 18:38 Report dénoncer ce commentaire

      vous croyez au Père Noël

    • Emile Anthony le 10.06.2015 19:18 Report dénoncer ce commentaire

      Cet accord n'aura pratiquement aucune influence sur les emplois, car les barrières douanières sont déjà très faibles entres les USA et l'UE. Par contre, ce traité, dont on ne sait pas les petits détails car les négociations sont secrètes, semble contenir tout un tas de petites clauses annexes très arrangeantes pour les multinationales, grâce à leur lobbying très actif. Ceci permettra aux multinationales de s'affranchir encore plus de la surveillance des états. A comprendre: importations d'OGM et de viande aux hormones, réduction des contrôles sur l'utilité réelle des médicaments....

  • Pour précision le 10.06.2015 15:02 Report dénoncer ce commentaire

    L'AFP oublie (c'est assez classique) de préciser qu'il y a une pétition en Allemagne contre le TIPP qui en est déjà à 2 millions de signatures. D'ailleurs le SPD se désolidarise de la CDU sur le sujet.

    • Philippe le 10.06.2015 15:42 Report dénoncer ce commentaire

      Et aussi que les democrates aux US ont voter contre, Allez encore un effort on vas gagner...on ne veux PAS de cet accord.

    • @Philippe le 10.06.2015 17:20 Report dénoncer ce commentaire

      Hélas, je crains qu'ils le voteront contre tout bon sens car ils ne roulent pas pour nos (ceux des peuples européens) intérêts mais les leurs (leurs poches).

  • anomik le 10.06.2015 14:51 Report dénoncer ce commentaire

    aller un peu de courrage et enterrer moi cette m...e !!