Tribunal de l'UE

25 septembre 2018 11:08; Act: 25.09.2018 11:26 Print

Les indemnités des eurodéputés sont secrètes

Le Parlement européen a le droit de refuser l'accès aux documents relatifs aux indemnités des eurodéputés, a estimé, mardi, la justice européenne.

storybild

Le Parlement avait interdit l'accès aux documents relatifs aux indemnités journalières, aux frais de voyage, aux indemnités de frais généraux et aux frais d'assistance parlementaire des eurodéputés.

Sur ce sujet
Une faute?

Le tribunal de l'Union européenne était saisi par plusieurs journalistes et associations de journalistes, qui s'étaient vu empêcher par le Parlement l'accès aux documents relatifs aux indemnités journalières, aux frais de voyage, aux indemnités de frais généraux et aux frais d'assistance parlementaire des eurodéputés. Il rappelle dans son arrêt que «les institutions de l'Union peuvent refuser l'accès à un document dans le cas où sa divulgation porterait atteinte à la protection de la vie privée et de l'intégrité de l'individu». «Or, l'ensemble des documents sollicités contiennent des informations concernant des personnes physiques identifiées (à savoir les eurodéputés)», ajoute-t-il.

Le tribunal souligne cependant que «l'accès aux documents contenant des données à caractère personnel peut néanmoins être accordé si le demandeur démontre la nécessité du transfert et s'il n'existe aucune raison de penser que ce transfert pourrait porter atteinte aux intérêts légitimes de la personne concernée». Mais il ajoute que les journalistes qui ont demandé à voir les documents en question «ne sont pas parvenus à démontrer en quoi le transfert des données personnelles en cause serait nécessaire pour assurer un contrôle suffisant des dépenses engagées».

Un salaire mensuel de 6 611,42 euros

Les frais de voyage des eurodéputés correspondent aux frais de transport pour se rendre à Bruxelles ou Strasbourg, où se situe le Parlement européen, en avion (classe affaires), en train (première classe) ou en voiture. Les indemnités journalières sont, elles, versées à hauteur de 313 euros par jour de présence à Bruxelles ou Strasbourg, pour couvrir les frais de logement ou de repas.

L'indemnité de frais généraux est versée à hauteur de 4 416 euros par mois pour couvrir les coûts des activités menées dans la circonscription électorale. Les frais d'assistance parlementaire peuvent atteindre 24 526 euros par mois - non directement versés à l'eurodéputé - pour recruter des assistants et un secrétariat. Chaque eurodéputé touche un salaire net de 6 611,42 euros par mois.

(L'essentiel/afp)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Reveur le 25.09.2018 12:12 Report dénoncer ce commentaire

    Ils devraient être e totalement transparents , à chaque fois quil prennent la parole en public ils devraient énoncer dans quelle société ils sont actifs, si ils ont des actions d’entreprises et si ils ont été contactés par une lobby. Montrez le bon exemple, pour le futur de jeunes et la sécurité des vieux, c'est un devoir!

  • Réaliste le 25.09.2018 11:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    impossible de lutter contre la mafia .

  • AL-NAFS le 25.09.2018 12:40 Report dénoncer ce commentaire

    Les frais d'assistance parlementaire peuvent atteindre 24 526 euros par mois - non directement versés à l'eurodéputé - pour recruter sa copine comme assistante et un secrétariat rempli de cousins... Et après, on se plaint qu'un(e) populiste crie "Tous pourris" et qu'il y est un Brexit, peut-être un Ixit, ensuite un Frexit...

Les derniers commentaires

  • Mendes le 26.09.2018 14:32 Report dénoncer ce commentaire

    La democracie europeene ... les eurocrates controle tout. Il faut finir avec les parasites des politicians et fonctionaires europeenes il represent rien et sont seulement lá pour enrichir . Il faut destruire cette "union" pourri et donner le pouvoir aux etats nations. Il suffit pas qui ces mecs paye au plus 16% sur sons salaires et on tout la sort de benefices sociales et nous le peule est victime d'extorsion fiscal. Imcroyable mais vrais que ces politicians europernes recoit d argent pour etre present au travail a quoi serve le salaire ????

  • Montaigne le 25.09.2018 16:58 Report dénoncer ce commentaire

    Le vrai revenu des eurodéputés doit tenir compte des subsides payés par le lobbyistes. Par exemple, 50.000 € d'honoraires d'avocats payés chaque mois par la société Engie à Rachida Dati.

  • justice le 25.09.2018 15:46 Report dénoncer ce commentaire

    l ' UE c 'est la plus grand mafia du monde

  • taz red le 25.09.2018 15:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    le peuple a le droit de savoir ou part sont argent.

    • Pas sûr le 25.09.2018 16:21 Report dénoncer ce commentaire

      @taz red. Oui, mais peut-il le comprendre?

  • UE-MAFIOSO le 25.09.2018 14:55 Report dénoncer ce commentaire

    Il va falloir s'en rappeler aux prochaines élections et demander des justificatifs. On vote pour ceux qui montrent pattes blanches La révolution est en marche et quelques part, si les anglais avaient raison