Fraude aux importations

24 septembre 2018 13:59; Act: 24.09.2018 14:16 Print

Londres doit rembourser 2,7 milliards à l'UE

Accusé de fraude aux importations chinoises, le Royaume-Uni est sommé de rembourser 2,7 milliards d'euros à l'Union européenne.

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Londres dispose «d'un délai de deux mois pour agir, à défaut de quoi, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'UE». (photo: OLIVIER HOSLET)

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La Commission européenne a donné lundi «deux mois» au Royaume-Uni pour rembourser 2,7 milliards d'euros de droits de douane destinés au budget européen, lui reprochant d'avoir frauduleusement laissé entrer en Europe des produits chinois soumis à un niveau de taxes inadéquat. Sans quoi «la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'UE», explique Bruxelles, dans un communiqué.

«Bien qu'il ait été informé des risques de fraude liés à l'importation de textiles et de chaussures originaires de la République populaire de Chine, dès 2007, et qu'il lui ait été demandé de prendre des mesures appropriées de maîtrise des risques, le Royaume-Uni n'est pas intervenu de manière efficace pour empêcher la fraude», poursuit la Commission.

Cette demande, qui s'inscrit dans le cadre d'une procédure dite «d'infraction» engagée par Bruxelles, menace d'exacerber encore les tensions dans le cadre des négociations sur le Brexit, quelques jours seulement après un sommet européen tendu en Autriche.

Cet ultimatum constitue la deuxième étape de la procédure d'infraction, qui avait été lancée en mars par l'UE, à la suite d'un rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf).

L'Olaf avait révélé qu'entre 2013 et 2016, des montants de droits de douane importants avaient été éludés grâce à de fausses factures, des factures fictives et en présentant des déclarations de valeur en douane incorrectes. Or, les droits de douane font partie des ressources du budget de l'UE. L'Olaf, qui estimait alors le préjudice à 2 milliards d'euros, avait recommandé à l'Union de «récupérer l'argent» auprès «du gouvernement du Royaume-Uni».

Un Brexit prévu pour fin mars 2019

D'autres contrôles menés par la Commission ont ensuite fait apparaître «une augmentation considérable de l'ampleur de ce mécanisme de fraude» pour la période comprise entre novembre 2011 et décembre 2017. Cette fraude a, selon elle «entraîné des pertes pour le budget de l'UE s'élevant à 2,7 milliards d'euros».

L'affaire est d'autant plus inopportune que la proposition de Londres pour sa future relation avec l'UE après le Brexit repose sur un «accord douanier simplifié»: le Royaume-Uni collecterait les droits de douanes sur les biens entrant sur son territoire à destination de l'UE et appliquerait ses propres taxes sur ses importations en provenance de pays tiers.

Bruxelles et Londres prévoient de s'entendre sur un accord de retrait et le cadre de leur future relation d'ici le mois de novembre, afin de permettre au Royaume-Uni de quitter comme prévu l'UE, fin mars 2019.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Paul B le 24.09.2018 15:56 Report dénoncer ce commentaire

    Décidément, les anglais et le respect des règles...

  • Le Gaulois le 24.09.2018 14:47 Report dénoncer ce commentaire

    A l’instar de ces gentlemans drivers qui sillonnent nos routes et autoroutes dans le cadre de rallyes automobiles sur routes ouvertes, au mépris des règles élémentaires de sécurité et de respect des autres usagers. Tout ça pour finir ivres et fières dans de prestigieux palaces. Leur Gouvernants agissent de la même manière, manque de chance, le gendarme de l’UE était là : « FLASH » maintenant il faut payer… Vivement fin mars !

  • John John le 24.09.2018 14:53 Report dénoncer ce commentaire

    Hé ben, ça arrive à point nommé cette histoire ... Ils vont vraiment payer ou ça fera partie des négociations ?

Les derniers commentaires

  • Roast Beef le 25.09.2018 11:20 Report dénoncer ce commentaire

    C'est l'UE qui devrait nous retourner tout ce qu'on a payé en excés.

  • La Mouche le 25.09.2018 09:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    A tous ceux qui disent bravo les Anglais (sur un article ): on en rediscutera dans 10ans! Quand le PIB aura diminué, le chômage augmenté, la dette explosé, la livre et l'immobilier chuté, que les grandes entreprises de la City seront parties et les investissements publics et privés en berne... si l'UK de Thatcher est restée dans l'UE, c'est bien parce qu'elle y gagnait au change...

    • ..!!.. le 25.09.2018 12:18 Report dénoncer ce commentaire

      La Mouche n'est ce pas vous qui soutenez l'indépendance de la Catalogne?

    • La Mouche le 25.09.2018 14:49 Report dénoncer ce commentaire

      je vais vous répondre tout de même. Je suis pour le référendum, le droit à décider, (ce que 80% des catalans veulent d'ailleurs), mais on ne nous le laissera jamais, vu le risque que ca implique pour l'Espagne... De plus, je vous vois venir, pour info, d'après les chiffres de la banque d'Espagne, le chomage a diminué et le PIB a augmenté en Catalogne. Les entreprises parties (on sait très bien pourquoi) commencent même à y remettre leur siege social...

  • Jojo l'Andouille le 25.09.2018 08:20 Report dénoncer ce commentaire

    Rien à voir avec le Brexit.

  • Henry VIII le 24.09.2018 21:46 Report dénoncer ce commentaire

    Dictature de l'UE? La GB victime de l'UE? Pourtant l'UE et la GB ont discuté, ont marchandé et ont repoussé la date de sortie. Un compromis ne plaisait pas à l'un, puis une autre proposition ne plaisait pas à l'autre. Pourtant nous sommes restés poli de part et d'autre! Pourquoi donc l'UE traite - elle la GB de cette façon? Revenons deux semaines en arrière quand Mme. May a déclaré haut et fort: Ou bien mon accord sera accepté ou il n'y aura pas d'accord du tout. Qui a lancé un ultimatum, qui se prend pour le chef?

    • Terry brooks le 25.09.2018 08:09 Report dénoncer ce commentaire

      Pour les Anglais l'important est de se convaincre que l'Europe est responsable.

  • suis le 24.09.2018 20:59 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Comme j’ai toujours dit good bye ???? Bon débarras Good bye GB