Évasion fiscale

26 février 2015 07:58; Act: 26.02.2015 10:08 Print

McDonald's aurait fraudé le fisc via le Luxembourg

LUXEMBOURG - Des syndicats accusent le géant américain de la restauration rapide d'avoir échappé à environ un milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013, notamment grâce à sa filiale luxembourgeoise.

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McDonald's est accusé d'avoir soustrait plus d'un milliard de recettes fiscales aux États européens depuis 2009. (photo: AFP)

op Däitsch
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Le schéma d'optimisation fiscale mis en œuvre par McDonald's a fait perdre plus d'un milliard d'euros de recettes fiscales aux États européens entre 2009 et 2013, au premier rang desquels la France, ont affirmé mercredi trois fédérations syndicales internationales. «McDonald's a délibérément diminué son exposition fiscale en Europe pour un montant total de plus d'un milliard d'euros sur une période de cinq ans», dénoncent dans un communiqué commun la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) et l'Union internationale des employés de service (SEIU).

Ces trois organisations ont calculé que le géant américain de la restauration rapide a fait remonter plus de 3,7 milliards d'euros de ses restaurants européens vers sa holding luxembourgeoise McD Europe Franchising, qui s'est acquittée de seulement 16 millions d'euros d'impôts dans le Grand Duché entre 2009 et 2013. Si ces revenus avaient été imposés dans leurs pays d'origine, McDonald's aurait dû verser 1,05 milliard d'euros supplémentaires, principalement au fisc français, dont la perte de recettes est évaluée par les syndicats entre 386,2 et 713,6 millions d'euros, auxquels pourraient s'ajouter entre 308,9 et 570,9 millions d'euros de pénalités.

McDonald's dit «respecter les lois»

«Nous demandons à la Commission européenne, aux autorités fiscales nationales, ainsi qu'à la commission spéciale du Parlement européen d'examiner de près les pratiques fiscales de McDonald's avant de prendre les mesures appropriées», ont ajouté les trois fédérations. La Commission européenne a réagi en rappelant que «la lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale est une priorité absolue», précisant que les résultats de quatre «enquêtes approfondies» sur des régimes de rescrits fiscaux - ou "tax rulings" - au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Irlande, doivent être présentés au deuxième trimestre, tandis qu'une nouvelle procédure a été ouverte début février en Belgique.

Dans un message adressé à l'AFP, McDonald's Europe a déclaré «respecter les lois en vigueur, y compris le paiement des taxes dues dans chaque pays» et souligne qu'«en plus des impôts sur les bénéfices, (il) paie d'importantes cotisations sociales et taxes immobilières».

(L'essentiel/AFP)