Parlement européen

01 juillet 2019 22:21; Act: 02.07.2019 17:50 Print

Puigdemont ne pourra pas prendre ses fonctions

La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté lundi le recours déposé par l'indépendantiste catalan Carles Puigdemont, élu eurodéputé, pour prendre ses fonctions mardi.

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Carles Puigdemont a été président de la Catalogne au moment de la tentative de sécession de 2017. (photo: AFP/Emmanuel Dunand)

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La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté lundi le recours déposé par l'indépendantiste catalan Carles Puigdemont, élu eurodéputé fin mai, pour prendre ses fonctions mardi lors de la session inaugurale du nouveau Parlement européen. La justice européenne a refusé de prendre les mesures conservatoires réclamées par Carles Puigdemont, tout en remettant à plus tard une décision sur le fond du dossier, à savoir s'il peut siéger comme eurodéputé à Strasbourg.

Installé en Belgique pour échapper aux poursuites lancées contre lui par la justice espagnole, M. Puigdemont a été président de la Catalogne au moment de la tentative de sécession de 2017. Il a été élu eurodéputé lors des élections du 26 mai. Mais, recherché en Espagne, il ne s'est pas présenté mi-juin lors de la prestation de serment devant l'autorité électorale à Madrid, un retour en Espagne qui aurait entraîné son arrestation. Cette prestation de serment est une condition indispensable, selon la loi espagnole, pour devenir eurodéputé.

«On continue»

Ancien «ministre» régional de M. Puigdemont, élu sur la même liste lors des européennes et installé comme lui en Belgique, Toni Comin a lui aussi saisi la justice européenne pour pouvoir siéger à Strasbourg. «Mais les requérants ne figuraient pas sur la liste remise par les autorités espagnoles au Parlement», a indiqué la Cour de justice de l'UE. La liste officielle que Madrid a transmise ne contient que les noms des élus qui ont prêté serment sur la Constitution devant la commission électorale espagnole.

Le tribunal européen «prononcera une sentence définitive sur le fond de ce dossier à une date ultérieure», a-t-il toutefois indiqué dans un communiqué, soulignant que le rejet des mesures conservatoires «ne préjuge pas du résultat de l'action principale». «On continue», a assuré sur Twitter Carles Puigdemont, reconnaissant qu'il était «difficile» d'obtenir que la cour prenne des mesures provisoires avant de se pencher sur le fond. Il s'est cependant voulu confiant, estimant que «la représentation de millions d'électeurs (était) en jeu, et aussi l'avenir de l'UE comme espace de démocratie exemplaire».

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Les commentaires les plus populaires

  • Christian le 02.07.2019 07:13 Report dénoncer ce commentaire

    Le Parlement européen est une institution pour construire et mener à bien les projets ambitieux de la construction européenne et non pour satisfaire des idéologies contraires. Il faut se satisfaire qu'au delà du jeu critique des élections, les Institutions dans le cas présent jouent pleinement leur rôle.

  • Ernest le 02.07.2019 09:46 Report dénoncer ce commentaire

    Puigdemont, fuyard de la justice après son coup d'Etat en Catalogne qui risque 25 ans de prison s'il est jugé, doit prendre son acte de député européen au Congrès et jurer devant la Constitution. C'est la loi. Il ne s'est pas présenté, par peur d'être arrêté, facit: il ne peut devenir député, statut par lequel il cherche l'immunité impliquant (pour lui) l'impunité de tous ses actes de rébellion, sécession etc.... La Cour de Justice de l'UE a entériné le fait qu'il ne peut être député européen.

  • coucou le 02.07.2019 08:24 Report dénoncer ce commentaire

    Respect des textes. Il doit prêté serment. Il ne le fait pas. La Loi c'est la Loi. Point final

Les derniers commentaires

  • Ernest le 02.07.2019 09:46 Report dénoncer ce commentaire

    Puigdemont, fuyard de la justice après son coup d'Etat en Catalogne qui risque 25 ans de prison s'il est jugé, doit prendre son acte de député européen au Congrès et jurer devant la Constitution. C'est la loi. Il ne s'est pas présenté, par peur d'être arrêté, facit: il ne peut devenir député, statut par lequel il cherche l'immunité impliquant (pour lui) l'impunité de tous ses actes de rébellion, sécession etc.... La Cour de Justice de l'UE a entériné le fait qu'il ne peut être député européen.

  • Catalunya le 02.07.2019 09:31 Report dénoncer ce commentaire

    Il a été condamné par un tribunal espagnol, il s'échappe du pays pour ne pas se faire arreter....

  • Armand le 02.07.2019 08:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Monsieur Pugdemont n'est pas au dessus des lois, tout candidat élu doit prêter serment de la constitution du pays qui représente

  • coucou le 02.07.2019 08:24 Report dénoncer ce commentaire

    Respect des textes. Il doit prêté serment. Il ne le fait pas. La Loi c'est la Loi. Point final

    • Michel le 02.07.2019 18:09 Report dénoncer ce commentaire

      Au-dessus de la loi il y a une chose qui s'appelle Démocratie

  • Christian le 02.07.2019 07:13 Report dénoncer ce commentaire

    Le Parlement européen est une institution pour construire et mener à bien les projets ambitieux de la construction européenne et non pour satisfaire des idéologies contraires. Il faut se satisfaire qu'au delà du jeu critique des élections, les Institutions dans le cas présent jouent pleinement leur rôle.

    • Boulard le 02.07.2019 08:37 Report dénoncer ce commentaire

      C'est du déni de démocratie.