Grande-Bretagne

17 octobre 2019 15:37; Act: 17.10.2019 16:09 Print

Que contient le nouvel accord sur le Brexit?

Un nouvel accord sur le Brexit a donc été trouvé ce jeudi matin. Mais que contient-il? On vous en présente les différents points principaux.

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Boris Johnson et Jean-Claude Juncker ont annoncé un accord sur le Brexit. (photo: AFP/Kenzo Tribouillard)

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Aval des autorités nord-irlandaises, douanes, TVA, future relation commerciale... Voici les principaux points qui ont fait l'objet, jeudi, d'un accord entre Londres et Bruxelles, principalement sur l'Irlande du Nord, et qui modifient l'accord de retrait précédent rejeté par le Parlement britannique, à trois reprises.

Il ne prévoit plus de «backstop», ce filet de sécurité qui maintenait le Royaume-Uni dans un territoire douanier avec l'UE, refusé par le Premier ministre britannique, Boris Johnson, au motif qu'il empêchait Londres de conclure des accords de libre-échange avec des pays tiers. Ce dispositif avait pour but d'empêcher le rétablissement d'une frontière physique entre les deux Irlande, après des décennies de troubles.

Le régime douanier de l'Irlande du Nord

Province britannique, l'Irlande du Nord reste sur le territoire douanier du Royaume-Uni, en vertu du protocole conclu jeudi. Si des produits en provenance de pays tiers (comme par exemple les États-Unis avec lesquels le Royaume-Uni est impatient de conclure un accord de libre-échange) entrent en Irlande du Nord et s'ils y restent, alors seront appliqués les droits de douane britanniques.

En revanche, si les marchandises (toujours en provenance de pays tiers) sont destinées à entrer dans l'UE, via l'Irlande du Nord, alors les autorités britanniques appliqueront les droits de douanes de l'UE. Ce sont les douaniers britanniques qui vérifieront les produits à leur entrée dans la province et appliqueront le code des douanes de l'Union.

L'Irlande du Nord reste alignée sur un ensemble limité de règles de l'UE, notamment celles concernant les marchandises, par exemple les règles sanitaires pour les contrôles vétérinaires, celles sur les produits agricoles ou encore le régime des aides d'État... Si le Royaume-Uni noue des traités de libre-échange avec d'autres pays, l'Irlande du Nord en bénéficiera.

L'aval de l'Assemblée nord-irlandaise

L'Assemblée d'Irlande du Nord (Stormont) aura une voix décisive sur l'application à long terme de la législation européenne sur ce territoire. Ce mécanisme de «consentement» concerne notamment la réglementation sur les marchandises et les douanes, le marché unique de l'électricité, la TVA et les aides d'État.

En pratique, cela signifie que quatre ans après la fin de la période de transition - fin 2020, mais qui est susceptible d'être prolongée de deux ans au maximum -, l'Assemblée peut, à la majorité simple, donner son feu vert au maintien de l'application du droit de l'Union ou voter pour son abandon. Dans ce dernier cas, le protocole cessera d'être applicable deux ans plus tard. Quatre ans après l'entrée en vigueur du protocole, les représentants élus d'Irlande du Nord pourront décider, à la majorité simple, de continuer ou non à appliquer les règles de l'Union en Irlande du Nord.

TVA

C'était le dernier point qui bloquait la conclusion d'un accord. Il concernait le taux à appliquer aux produits de première nécessité afin qu'il n'y ait pas de différences entre les taux appliqués dans la province britannique d'Irlande du Nord et la République d'Irlande, a expliqué Michel Barnier. «Nous avons trouvé un mécanisme» pour permettre une cohérence des taux, a ajouté le négociateur de l'UE.

Pour éviter une frontière dure entre les deux Irlande et protéger l'intégrité du marché unique européen, les règles de l'UE concernant la TVA sur les marchandises continueront de s'appliquer en Irlande du Nord. Le service des douanes britanniques sera chargé de l'application et de la collecte de cette TVA.

Un grand accord de libre-échange

Comme prévu précédemment, le Royaume-Uni restera membre de l'union douanière européenne et du marché intérieur de l'UE pendant la période de transition, c'est-à-dire au moins jusqu'à la fin de 2020 et au plus tard jusqu'à la fin de 2022. Ce laps de temps sera mis à profit pour négocier un accord de libre-échange. Dans sa «déclaration politique» révisée sur les relations futures, l'UE promet un accord «sans droits de douane ni quotas».

En contrepartie, Bruxelles exige des «garanties» de la part de Londres, en vue de conditions de concurrence équitables. Le but est d'empêcher le Royaume-Uni de créer une sorte de «Singapour» aux portes de l'Union qui ne respecteraient pas les normes de l'UE en matière sociale, fiscale et environnementale.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Pierre le 17.10.2019 17:19 Report dénoncer ce commentaire

    En finalité il aurons les avantages de l'europe sans avoir les inconvénients.

  • a31 le 17.10.2019 16:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les européens se font avoir par les rosbifs

  • No Deal le 17.10.2019 17:02 Report dénoncer ce commentaire

    C'est bullshit, l'UE baisse son pantalon encore une fois, c'est pas un deal, on reste comme avant, mais en negociant up to 2020/2022...ils ont les memes droits, mais pas les devoirs!

Les derniers commentaires

  • Barcelonais le 18.10.2019 08:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ça y est, ils ont réussi... Le beurre et l'argent du beurre... Suis-je le seul à avoir l'impression qu'on s'est fait avoir ?

  • irishpower le 17.10.2019 20:12 Report dénoncer ce commentaire

    et s'il l'Irlande du nord se réunissait avec l'Irlande du sud ?

    • Mat/ le 17.10.2019 22:17 Report dénoncer ce commentaire

      ca serait mieux oui et que l ecosse demande son independance aussi

  • Europeen perdu le 17.10.2019 19:02 Report dénoncer ce commentaire

    c'est un accord ou tout est pour UK Comment être dans l'union douanière et dans le marché intérieur de l'EU tout en passant d'autres deals commerciaux en son nom propre. Après le 2022 alors UE offrira un accord commercial a l'UK sans droit de douane et quotas. donc elel ne sera plus dans l'EU ni dans les contraintes du marché EU mais aura le droit d'y vendre ce qu'elle veut sans quotas ni droit de douanes. Donc il suffira à des pays qui ont des quotas de vendre à UK qui deviendront des produits UK puis sans drt de douane ni quotas. L'europe est fini

  • Rigoberta Menchu le 17.10.2019 18:32 Report dénoncer ce commentaire

    Comme tous mes collègues de l'usine, CONTRE. D'ailleurs sans accord ce sera le chaos mais tant pis !!!

  • Alberto le 17.10.2019 18:25 Report dénoncer ce commentaire

    Alors pourquoi les autres pays restent dans l'UE, il vaut mieux sortir et négocier la même chose que le Royaume-Uni...