Aides d'État déguisées?

23 juillet 2021 09:41; Act: 23.07.2021 12:03 Print

Rabais fiscaux d'Amazon: Bruxelles fait appel

LUXEMBOURG - La Commission européenne a fait appel, jeudi, de la décision du tribunal de l'UE annulant l'ordre au Luxembourg de récupérer des arriérés d'impôts auprès du géant.

storybild

La Commission estime que les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg sont des aides d'État déguisées. (photo: AFP/ina Fassbender)

Sur ce sujet
Une faute?

La décision rendue le 12 mai constituait un sérieux revers pour la Commission, qui estimait que les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg étaient des aides d'État déguisées. Évaluant à 250 millions d'euros les avantages indus, la Commission avait ordonné leur remboursement par Amazon, en octobre 2017. Saisi par un recours du Luxembourg et d'Amazon, le tribunal de l'UE a estimé en mai qu'«aucun avantage sélectif» n'avait été accordé à l'entreprise par le duché.

Bien que le tribunal «soulève des questions juridiques importantes», la Commission «considère respectueusement que le tribunal a commis un certain nombre d'erreurs de droit dans son jugement», a-t-elle affirmé, dans un communiqué.

L'affaire doit maintenant être examinée par la plus haute instance juridique de l'UE, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Contre Apple

L'UE avait aussi fait appel après sa défaite retentissante contre Apple en juillet 2020. Comme dans le cas d'Amazon, le tribunal de l'UE avait annulé l'ordre donné, en 2016, au géant américain par la Commission de rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux.

Ces contentieux font partie d'une vaste campagne de la Commission européenne contre l'évasion fiscale des multinationales au sein de l'UE. Des enquêtes ont été ouvertes ces dernières années, sous la pression des révélations du scandale LuxLeaks, en 2014, puis des Panama Papers, en 2016.

(L'essentiel/AFP)

Vous venez de publier un commentaire sur notre site et nous vous en remercions. Les messages sont vérifiés avant publication. Afin de s’assurer de la publication de votre message, vous devez cependant respecter certains points.

«Mon commentaire n’a pas été publié, pourquoi?»

Notre équipe doit traiter plusieurs milliers de commentaires chaque jour. Il peut y avoir un certain délai entre le moment où vous l’envoyez et le moment où notre équipe le valide. Si votre message n’a pas été publié après plus de 72h d’attente, il peut avoir été jugé inapproprié. L’essentiel se réserve le droit de ne pas publier un message sans préavis ni justification. A l’inverse, vous pouvez nous contacter pour supprimer un message que vous avez envoyé.

«Comment s’assurer de la validation de mon message?»

Votre message doit respecter la législation en vigueur et ne pas contenir d’incitation à la haine ou de discrimination, d’insultes, de messages racistes ou haineux, homophobes ou stigmatisants. Vous devez aussi respecter le droit d’auteur et le copyright. Les commentaires doivent être rédigés en français, luxembourgeois, allemand ou anglais, et d’une façon compréhensible par tous. Les messages avec des abus de ponctuation, majuscules ou langages SMS sont interdits. Les messages hors-sujet avec l’article seront également supprimés.

Je ne suis pas d’accord avec votre modération, que dois-je faire?

Dans votre commentaire, toute référence à une décision de modération ou question à l’équipe sera supprimée. De plus, les commentateurs doivent respecter les autres internautes tout comme les journalistes de la rédaction. Tout message agressif ou attaque personnelle envers un membre de la communauté sera donc supprimé. Si malgré tout, vous estimez que votre commentaire a été injustement supprimé, vous pouvez nous contacter sur Facebook ou par mail sur feedback@lessentiel.lu Enfin, si vous estimez qu’un message publié est contraire à cette charte, utilisez le bouton d’alerte associé au message litigieux.

«Ai-je le droit de faire de la promotion pour mes activités ou mes croyances?»

Les liens commerciaux et messages publicitaires seront supprimés des commentaires. L’équipe de modération ne tolérera aucun message de prosélytisme, que ce soit pour un parti politique, une religion ou une croyance. Enfin, ne communiquez pas d’informations personnelles dans vos pseudos ou messages (numéro de téléphone, nom de famille, email etc).

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 48 heures a été désactivé en raison du très grand nombre de commentaires que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • contribius pressus le 23.07.2021 11:11 Report dénoncer ce commentaire

    NOUS le peuple voulons des rabais fiscaux au nom de l égalite fiscale tra la la tra la la

  • Mauvaises langues le 23.07.2021 11:30 Report dénoncer ce commentaire

    Mais pas du tout! En vérité, ces grosses multinationales viennent s'installer au Luxembourg pour la beauté du paysage et la douceur de son climat!

  • Captain obvi0us le 23.07.2021 10:45 Report dénoncer ce commentaire

    Europe souveraine. Qu'ils paient. Point.

Les derniers commentaires

  • luxo le 24.07.2021 09:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Comment peut on accepter que notre pays refuse de récupérer ces 250 millions auprès d’Amazon ? Combien de logements pourrait on construire avec cette somme? Combien de malades pourra-t-on soigner ? Et pendant ce temps des personnes ne mangent pas à leurs faim et ne peuvent se soigner au GDL.

    • @luxo le 24.07.2021 10:38 Report dénoncer ce commentaire

      On accepte bien vos commentaires qui eux nuisent aussi a la santé

  • titof le 23.07.2021 16:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Amazon serait intéressé par le CARGOCENTRE! Tiens dont….

    • on veut savoir le 24.07.2021 10:03 Report dénoncer ce commentaire

      avez vous des tuyaux

  • Dorian le 23.07.2021 15:59 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Comment voulez vous que l’Europe fonctionne si on pratique du dumping fiscal entre nous...

  • Le bon gars le 23.07.2021 15:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Soyez plutôt contents d'être au Luxembourg. La charge fiscale Luxembourgeoise est bien moindre comparée à d'autres pays européens, notamment le Portugal qui extorque ces concitoyens.

    • @ lebongars le 24.07.2021 00:40 Report dénoncer ce commentaire

      Ah bon 34% et la vie super chère . Je trouve ça pas mal quand même

  • Constat le 23.07.2021 15:11 Report dénoncer ce commentaire

    La personne maligne est celle qui possède les actions de ces groupes (Apple, FB, Amazon, Google ..), pas leurs produits. PS: J'ai raté le wagon, comme beaucoup, ou d'autres ont vendu beaucoup trop tôt.