Dans l'Union européenne

20 décembre 2017 10:23; Act: 20.12.2017 15:52 Print

Uber soumis aux mêmes règles que les taxis

LUXEMBOURG - Le service de réservation de voitures avec chauffeur, Uber, relève du «domaine de transports» et devra être réglementé comme tel, selon la CJUE.

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Jusqu'à présent, en Espagne notamment, Uber pouvait être exempté des licences et agréments réclamés aux services de taxis. (photo: AFP)

op Däitsch
Sur ce sujet

Le service de réservation de voitures avec chauffeur Uber relève du «domaine de transports» et les États membres de l'Union européenne peuvent par conséquent le réglementer comme tel, a tranché mercredi la Cour de justice de l'UE établie à Luxembourg. Un juge espagnol avait sollicité l'avis de la CJUE après avoir été saisi en 2014 par une association professionnelle de chauffeurs de taxis de Barcelone, en Espagne.

L'association s'estimait victime de «concurrence déloyale» de la part d'Uber car ce service pouvait être exempté des licences et agréments réclamés aux services de taxis. Uber, qui met en relation contre rémunération des chauffeurs non professionnels utilisant leur propre véhicule avec des personnes souhaitant effectuer un déplacement urbain, n'est pas «un service d'intermédiation» classique du domaine de l'Internet, a estimé la Cour.

Cadre légal au Luxembourg

Par son arrêt, qui se range aux arguments de l'avocat général, elle déclare que ce service «relève dès lors de la qualification de "service dans le domaine des transports" au sens du droit de l'Union». «Un tel service doit par conséquent être exclu du champ d'application de la libre prestation des services en général ainsi que de la directive relative aux services dans le marché intérieur et de la directive sur le commerce électronique», poursuit le communiqué de la CJUE.

Il y a un an, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, avait déjà informé Uber en cas d'installation de ses services au Luxembourg, précisant dans leurs échanges le cadre légal applicable dans le domaine des taxis et des voitures de location avec chauffeur.

(NC/L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • Hofcat le 20.12.2017 10:59 Report dénoncer ce commentaire

    Si on veut imposer la loi aux grands groupes US qui détruissent nos emplois, c'est possible. Certains affirment que c'est de la nouvelle technologie, du digital que la loi ne s'applique pas. Non, c'est du fantasme. Il faut une volonté politique pour protéger les entreprises existantes, les emplois, les citoyens. Ni plus ni moins.

  • JeCovoiture le 20.12.2017 15:48 Report dénoncer ce commentaire

    Uber a été condamné car ils font plus que mettre en relation : selon le service, ils fournissent un chauffeur salarié, ou juste des particuliers qui en font un métier régulier et non un simple partage de frais occasionnel, etc. Le simple covoiturage, à savoir mettre en relation des gens pour partager un trajet, n'est pas condamné de façon générale par cet arrêt de la CJUE, ce sont seulement les caractéristiques propres d'Uber qui le font passer dans une catégorie "entreprise de transport". Blablacar (payant) et ZenOnCar (covoiturage gratuit) restent 100% légaux, eux.

  • Hofcat le 20.12.2017 20:57 Report dénoncer ce commentaire

    @anto et d'autres : Le sujet n'est pas d'avoir une application sur smartphone permettant ceci ou cela et d'être innovant face une concurrence poussive. Le noeud du problème c'est que Uber ne paie pas de charges sociales et dénie tous les droits sociaux aux travailleurs en imposant à leurs chauffeurs un statut d'indépendant fictif. Si toutes les entreprises font cela... c'est la catastrophe sociale et économique. Donc aucune ne doit le faire, pas de raison de favoriser Uber !

Les derniers commentaires

  • fFIVOS B. le 22.12.2017 12:42 Report dénoncer ce commentaire

    Pour moi c'est indifferent je travail pour L'union europeene j'ai un bon salaire et tres bons benefits sociales et mon emploi c'est a vie et pas de concurrence et pas de outsourcing er plus je payee bien moins d'impots je oeut voyager tous les week end et jai meme une noyvelle voiture qui je payee pas le TVA. Mais Oui les taxis son vraiment trop cher il faut bien plus de concurrence dans les taxis .

  • Hofcat le 20.12.2017 20:57 Report dénoncer ce commentaire

    @anto et d'autres : Le sujet n'est pas d'avoir une application sur smartphone permettant ceci ou cela et d'être innovant face une concurrence poussive. Le noeud du problème c'est que Uber ne paie pas de charges sociales et dénie tous les droits sociaux aux travailleurs en imposant à leurs chauffeurs un statut d'indépendant fictif. Si toutes les entreprises font cela... c'est la catastrophe sociale et économique. Donc aucune ne doit le faire, pas de raison de favoriser Uber !

  • anto le 20.12.2017 19:54 Report dénoncer ce commentaire

    les entreprises de taxi ont tous peur d'uber alors qu'il faut seulement se mettre à la page et faire de la veille technologique, rien n'empêche les entreprises de taxi d'avoir une application et de faire en sorte de devenir concurrent direct d'uber, mais malheureusement le luxembourg est peuplé de dinosaure qui vivent dans les années 80 avec le crayon de papier et la feuille, ouvrez les yeux c'est la technologie l'avenir.

  • JeCovoiture le 20.12.2017 15:48 Report dénoncer ce commentaire

    Uber a été condamné car ils font plus que mettre en relation : selon le service, ils fournissent un chauffeur salarié, ou juste des particuliers qui en font un métier régulier et non un simple partage de frais occasionnel, etc. Le simple covoiturage, à savoir mettre en relation des gens pour partager un trajet, n'est pas condamné de façon générale par cet arrêt de la CJUE, ce sont seulement les caractéristiques propres d'Uber qui le font passer dans une catégorie "entreprise de transport". Blablacar (payant) et ZenOnCar (covoiturage gratuit) restent 100% légaux, eux.

  • Nadia le 20.12.2017 14:28 Report dénoncer ce commentaire

    Si c'est comme à Paris ils ont des chasseurs pour demandés aux gens un Taxi. Au mois de septembre hélas je m'étais trouvé dans un UBER!!! 15, euro plus chère que les Taxis Parisien pour la même adresse où je me rends tous les deux mois. Merci UBER plus jamais, si j'ai besoin d'un taxi je prends un locale et non Uber.