Fraude fiscale

08 décembre 2016 11:14; Act: 08.12.2016 16:22 Print

Cahuzac condamné à trois ans de prison ferme

L'ex-ministre français du Budget a écopé de trois ans de prison pour fraude fiscale et blanchiment d'argent. L'un de ses avocats a indiqué qu'il allait faire appel.

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op Däitsch
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L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné ce jeudi à Paris à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, pour fraude fiscale et blanchiment. Quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale de la présidence Hollande, l'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale s'est également vu infliger une peine de cinq ans d'inéligibilité. Il va faire appel de ce jugement, a annoncé son avocat Jean Veil.

À l'énoncé de la peine, l'ex-ministre, 64 ans, est resté immobile, comme écrasé par la sévérité du jugement. Son avocat, Jean Veil, a annoncé peu après qu'il faisait appel, jugeant que la prison n'est pas une «sanction véritablement adaptée». «Je trouverais plus normal une sanction plus adaptée», une peine de prison «aménageable», a-t-il estimé, Le tribunal a sanctionné une «faute pénale d'une exceptionnelle gravité», de la part d'un homme qui «incarnait la politique fiscale de la France» et s'est «enraciné dans la fraude», a expliqué le président de la 32e chambre correctionnelle, Peimane Ghaleh-Marzban.

Deux ans de prison ferme pour l'ex-Madame Cahuzac

Son ex-épouse Patricia, a été condamnée à deux ans de prison ferme. Relevant «l'automaticité et la fluidité avec lesquelles les choses se mettent en place» quand Jérôme Cahuzac demande plus de discrétion et donc le transfert de ses avoirs de Suisse vers Singapour, le tribunal a lourdement sanctionné la banque genevoise Reyl, son patron François Reyl et un ancien avocat chargé du montage financier, Philippe Houman. L'établissement a été condamné à l'amende maximale pour blanchiment, 1,875 million d'euros, mais a échappé à une interdiction d'exercer toute activité bancaire en France, requise par le parquet.

François Reyl, désigné comme «l'ordonnateur, le metteur en scène de la dissimulation», et Philippe Houman, «le support nécessaire au montage», ont été condamnés à un an de prison avec sursis et 375 000 euros d'amende. Les explications du jugement, au moins autant que l'énoncé des peines, ont laissé K.O. le banc des prévenus. Jérôme Cahuzac ne s'est même pas levé, comme il est d'usage, quand la cour s'est retirée.

Ce jugement de plus de 200 pages constitue la première grande victoire du jeune parquet national financier (PNF), créé après l'affaire Cahuzac.

(L'essentiel/AFP)

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Les commentaires les plus populaires

  • genius le 08.12.2016 13:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    En espérant que cette première soit suivie de beaucoup d'autres condamnations. Trop d'injustice fiscale tue le peuple que nous sommes tous.

  • dodo le 08.12.2016 15:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Très bonne décision,cela lui apprendra de tricher en temps que homme d'État.Et que sa serve d'exemples pour tous les autres hommes d'État où patrons d'industries.Pas de justice à deux où trois vitesses.Un seul et pour tout citoyen.Et je ne suis nullement d'accord avec Zen 54.

  • benzema le 08.12.2016 15:43 Report dénoncer ce commentaire

    il n’y a rien d ‘excep­tion­nel à payer ses impôts en France !

Les derniers commentaires

  • C'est ballot le 09.12.2016 18:18 Report dénoncer ce commentaire

    Ben mon pauvre!!! Ils t'ont bien lâché tes copains sur ce coup là !!!!

  • lulu le 09.12.2016 10:29 Report dénoncer ce commentaire

    Laissons faire la justice. La sentence sera assez lourde de conséquences pour lui et pour ses proches.

  • pfff le 09.12.2016 09:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vs ou moi on serait déjà au bagne justice à 2 vitesses comme dab

  • Don Raton le 08.12.2016 22:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Une caste politique et intellectuelle complètement déconnecté de la vie réelle (de la vie de la plupart des français) vivant au mépris des lois dans des privilèges fantasmés ou réels. Que de belles promesses ("présidence normale et propre") non tenues. Après on s'étonne de la montée du populisme et que plus personne n'aille voté...

  • thieb le 08.12.2016 22:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il n'ira jamais en prison de sa vie j'ouvre les paries