Héritage

13 avril 2018 15:58; Act: 13.04.2018 17:28 Print

La justice ordonne le gel des biens de Johnny

Le tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné, vendredi, le gel de la plupart des biens de Johnny Hallyday, ainsi que la mise sous séquestre de tous ses droits artistiques.

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Le tribunal a en revanche refusé d'accorder à Laura Smet et David Hallyday le droit de regard qu'ils réclamaient sur l'album posthume du rockeur, qui doit sortir en 2018.

Dans son ordonnance, le juge a estimé que les deux aînés justifient d'un «risque réel de transfert de tous les biens du défunt au profit du JPS Trust», dont Laeticia est la bénéficiaire, qui pourrait «intervenir à tout moment, et/ou de liquidation des actifs successoraux, les privant quasiment de toute chance de recouvrer la part successorale à laquelle ils pourraient prétendre».

En conséquence, «il y a lieu, pour prévenir ce dommage imminent, de faire droit» aux demandes de Laura et David et de «prononcer certaines mesures conservatoires». Laeticia Hallyday a donc interdiction «de vendre ou de disposer» des biens immobiliers de Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine) et Saint-Barthélémy.

L'album chez Warner

Toutes les redevances perçues au titre des droits de l'artiste doivent également être mises sous séquestre. En revanche, les deux propriétés de Santa Monica et Los Angeles ne sont pas concernées par ce gel, afin que les mesures conservatoires «n'aient pas de conséquences disproportionnées pour Laeticia Smet et ses enfants mineurs».

Concernant l'album, «l'accord signé» en novembre 2017 entre Warner et Johnny Hallyday «démontre sans ambiguïté que le chanteur acceptait que les dix titres listés qu'il avait interprétés lors des sessions d'enregistrement fassent l'objet d'une commercialisation par la société Warner», considère l'ordonnance.

(L'essentiel/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • pasdepitiépourlescroissants le 13.04.2018 17:15 Report dénoncer ce commentaire

    et ca continue, encore et encore

  • Baron Rouge le 13.04.2018 17:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oh Marie ! si tu savais ...

  • AQueGnida le 13.04.2018 19:10 Report dénoncer ce commentaire

    Plus ils en ont... moins ils en font... plus ils en veulent! Fils à papa , un peu comme dans certaines entreprises.

Les derniers commentaires

  • Le Fisc le 14.04.2018 09:23 Report dénoncer ce commentaire

    Disons que le tribunal peut geler les biens qui se trouvent en France, mais qu'en est-il des biens qui se trouvent en Suisse et des biens qui se trouvent dans une île des Caraïbes?

  • AQueGnida le 13.04.2018 19:10 Report dénoncer ce commentaire

    Plus ils en ont... moins ils en font... plus ils en veulent! Fils à papa , un peu comme dans certaines entreprises.

  • ITA le 13.04.2018 17:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    aaahhh, quand l'argent vous tient, l'éthique fiche le camp et la soif de pouvoir et de richesse prend le dessus...!!!... quelle honte !!!

  • Baron Rouge le 13.04.2018 17:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Oh Marie ! si tu savais ...

  • pasdepitiépourlescroissants le 13.04.2018 17:15 Report dénoncer ce commentaire

    et ca continue, encore et encore