Justice en Moselle

17 mai 2018 15:46; Act: 17.05.2018 16:06 Print

Prison avec sursis pour avoir truqué 58 marchés

METZ - Dix dirigeants de bureaux d'études et d'entreprises ont été condamnés jeudi, à des peines de prison avec sursis, allant de six mois à huit mois, assorties d'amendes.

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Les dix dirigeants reconnus coupables se sont accordés sur le prix des offres de marchés publics, commandés par des collectivités entre 2008 et 2011. (photo: AFP)

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Les dix dirigeants, âgés de 40 à 67 ans, ont été reconnus coupables de s'être accordés sur le prix des offres de marchés publics, commandés par des collectivités entre 2008 et 2011. Neuf d'entre eux ont été condamnés à huit mois de prison avec sursis et à des peines d'amende allant de 6 000 euros à 25 000 euros. Un dixième homme, qui avait dénoncé les faits à la Direction interrégionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Moselle, en mars 2009, après son éviction du réseau d'entente frauduleux, a été condamné à six mois de prison avec sursis.

Il avait expliqué avoir participé à des «tables rondes», organisées deux à trois fois par mois, pour répartir les marchés de réseaux secs (électricité, gaz, téléphonie, haut débit...) en Moselle et en Meurthe-et-Moselle entre les différentes entreprises du secteur.

«En faisant ça, ils ont faussé le jeu de la concurrence, ils ont fermé le marché», avait souligné le procureur, Thomas Bernard, qui avait qualifié le système de concertation de «perversion» lors de l'audience, le 15 mars. Il avait requis des peines de 5 mois à un an de prison avec sursis, assorties de peines d'amendes allant de 10 000 à 25 000 euros. Une onzième prévenue sera jugée ultérieurement pour ces mêmes faits.

(L'essentiel/afp)